Centrale des marchés
Marché de maitrise d'oeuvre pour l'opération 'Fleurieux-sur-L'Arbresle - Rue Gabriel Combaudon - Construction de 30 logements' Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maitrise d'ouvrage publique du 12.07.1985. Missions prévues: Base + Opc. Le budget prévisionnel des travaux s'élève à 2.900.000 euro(s) Ht. ...
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Marché de maitrise d'oeuvre pour l'opération 'Fleurieux-sur-L'Arbresle - Rue Gabriel Combaudon - Construction de 30 logements'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2736200

Date de clôture estimée : 02/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/04/17)
17-44751

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-44751
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPAC DU RHONE, Numéro national d'identification : 77985929700029, 194 Rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 95 51 63, Courriel : omnikles_odr@opacdurhone.fr, Code NUTS : FR716
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.opacdurhone.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.opacdurhone.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.opacdurhone.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.opacdurhone.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maitrise d'œuvre pour l'opération "Fleurieux-sur-L'Arbresle - Rue Gabriel Combaudon - Construction de 30 logements"
Numéro de référence : Dprod-Nl-Fleurieux
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de maîtrise d'œuvre conformément à la loi sur la maitrise d'ouvrage publique du 12.07.1985. Missions prévues: Base + Opc. Le budget prévisionnel des travaux s'élève à 2.900.000 euro(s) Ht. Plus d'informations sur le programme des travaux à l'adresse www.opacdurhone.fr
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR716|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Marché de maîtrise d'œuvre conformément à la loi sur la maitrise d'ouvrage publique du 12.07.1985. Missions prévues: Base + Opc. Le budget prévisionnel des travaux s'élève à 2.900.000 euro(s) Ht. Plus d'informations sur le programme des travaux à l'adresse www.opacdurhone.fr
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La notation des candidatures s'effectuera en deux étapes de la manière suivante:1/ Analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétences et références architecturales notées sur 70 points et conduisant à une classification en 3 catégories: A (candidatures intéressantes pour le projet), B (candidatures satisfaisantes pour le projet) et C (candidatures insuffisantes pour le projet).2/ Notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes: compétences et références architecturales (70 pts), compétences et références en technique structures (5 pts), compétence et références en technique fluides (10 pts), compétence et références en économie de la construction (5 pts), compétence et références en Opc (10 pts)
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),- La fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (disponible sur www.opacdurhone.fr),- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...),- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée(formulaire dc1 ou équivalent)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimum requis (pour le candidat ou le groupementt): 250.000 euros
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois 3 dernières années,- Document à joindre par le candidat ou le mandataire du groupement le cas échéant: trois références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation (logement locatif social et en accession sociale de taille comparable), précisant le maître d'ouvrage, l'équipe complète de maîtrise d'œuvre, la localisation précise de l'opération, le programme, les surfaces (Shon ou Sdp et Shab), la durée du chantier, la date de réception de l'opération, la mission précise exécutée. Le candidat devra renseigner la fiche synthétique des 3 références. Joindre une feuille A4 par référence comportant photo(s) et/ou plan(s) ou perspective (plan du Rdc et des étages).- Documents à joindre par le candidat ou les autres membres du groupement le cas échéant: liste de référence de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, l'année
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Effectif minimum: 2 personnes architectes,- capacités techniques requises: architecturales, techniques structures et fluides, économie de la construction, Opc
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Article 3 de la loi no77-2 du 03/01/1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mai 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.opacdurhone.fr- la durée du marché est donnée à titre indicatif. Le marché de maitrise d'œuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. A titre d'information, le délai global du chantier est fixé à 18 mois.- Obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr (onglet Consultations)- remise des plis: par voie papier (soit par dépôt direct contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur) ou par voie électronique à l'adresse suivante http://www.opacdurhone.fr.En cas de transmission par voie papier, le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et la mentionsuivante "à l'attention du service marchés - ne pas ouvrir". En cas de transmission par voie électronique, les documents doivent être transmis dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce)Et doivent être signés électroniquement.- Dans le cas où la candidature est présentée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire les documents justificatifs de candidature.De plus, l'équipe doit obligatoirement être constituée avant la remise des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et des offres.- Lors d'une seconde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures. Les sociétés seront alors invitées à remettre une offre selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation.- A titre d'information, les critères de jugement des offres sont d'ores et déjà indiqué. Il est précisé que la valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants:. L'organisation de l'équipe éventuelle (pôle architectural et technique) et la répartition des tâches entre les membres du groupement (note de 0 à 2),. La présence prévue sur le site et auprès du maître d'ouvrage, selon les phases, pour chacun des cotraitants et des sous-traitants éventuels et la prise en compte des acteurs extérieurs impliqués dans le projet (collectivité, architecte urbaniste, riverains?) (note de 0 à 4). Les méthodes de travail envisagées pour garantir au maître d'ouvrage le respect de la qualité, des coûts, des délais, du programme des travaux et des contraintes liées aux acteurs interne et externes (note de 0 à 9). Compréhension du programme et possibilités de conceptualisation architecturale proposées (note de 0 à 10). Analyse des exigences techniques du programme(notamment, fonctionnelles, techniques et thermiques) (note de 0 à 10). Analyse du coût prévisionnel des travaux (note de 0 à 5)- suite à l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant déposé une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mars 2017
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