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adhésion à une assurance complémentaire santé pour les salariés du musée des confluences à Lyon Adhésion à une assurance complémentaire santé pour les salariés du musée des Confluences. designation : Musée des Confluences adresse : 86 quai Perrache tel : 04-28-38-12-20 ville : LYON ...
Musée des Confluences 69285LYON
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Adhésion à une assurance complémentaire santé pour les salariés du musée des confluences à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1667026

Date de clôture estimée : 07/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/09/15)
15-137150
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 15-137150- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée des Confluences.
 Correspondant : Mme LAFONT-COUTURIER Hélène, Directeur, 86 quai Perrache 69285 Lyon, tél. : 04-28-38-12-20.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : adhésion à une assurance complémentaire santé pour les salariés du musée des Confluences.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66512000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR716|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché prendra effet au 1er janvier 2016.
le présent marché est d'une durée de 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - montant minimum annuel : sans
- montant maximum annuel : 65 000 euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option technique au sens du code des marchés publics : le cahier des charges prévoit la possibilité de proposer une ou plusieurs garanties supplémentaires au BPU.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
caractéristiques des prix : Prix unitaires obtenu par application du taux de cotisation (% du PMSS proposé par le candidat
modalités de variation des prix : prix fixes - ajustés selon l'évolution annuelle de l'indice du Plafond mensuel de Sécurité Sociale
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.- f.C.S
Le délai global de paiement est de 30 jours.
modalités de financements : Budget de l'epcc Musée des Confluences sur fonds
propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2015, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 89 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MDC 15020.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, marché de services d'assurance complémentaire (art. 29-6 Code des Marchés Publics).
Dépôt par porteur : Se présenter au PC sécurité, niveau 0, côté droit le long du musée vers la boutique (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h30). Voir plan d'accès joint au dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Musée des Confluences.
 86 quai Perrache CS 30180,  69002 Lyon.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Musée des Confluences.
 86 quai Perrache CS 30180,  69002 Lyon, , tél. : 04-28-38-12-20, , courriel : marie.racoupeau@museedesconfluences.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de
justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du
cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme.
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