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69 Vallée de la Chimie - études pour la mise en place d'une filière de valorisation de la chaleur industrielle pour la cté urbaine à Lyon 69 Vallée de la Chimie - études pour la mise en place d'une filière de valorisation de la chaleur industrielle pour la cté urbaine à Lyon agglomération Lyonnaise - vallée de la chimie - etudes pour...
Mme TILLIER 69399LYON marches-urba@grandlyon.org 0426993049
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69 Vallée de la Chimie - études pour la mise en place d'une filière de valorisation de la chaleur industrielle pour la cté urbaine à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048402

Date de clôture estimée : 15/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-47044

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Lyon.
Correspondant : M. le vice président de la communauté urbaine de Lyon, 20 rue du lac B.P. 3103 69003 Lyon Cedex 03 télécopieur : (+33)04-26-99-30-49 adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagements urbains, déchets..

Objet du marché : agglomération Lyonnaise - vallée de la chimie - etudes pour la mise en place d'une filière de valorisation de la chaleur industrielle.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : communauté urbaine de lyon, 69000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les Missions Vallée de la Chimie (Dgdei/Dgdu) et Énergie (Dgdu) souhaitent poursuivre et enrichir les travaux entrepris par le milieu industriel sur le champ de la récupération/valorisation des énergies fatales en lien avec le Campus Industriel et les réflexions du Grand Lyon sur le système énergétique de l'agglomération.
L'objet de ce marché est une mission d'études relative au développement d'un système territorial intégré de production / récupération / distribution / commercialisation de chaleur dans la Vallée de la Chimie permettant de répondre :
- aux besoins de compétitivité des industriels en valorisant leur énergie résiduelle ;
- aux besoins des réseaux de chaleur existants en leur offrant l'opportunité de disposer d'une source de chaleur locale et compétitive.
Pour répondre à cet objectif l'étude comportera l'analyse de schémas techniques, financiers, juridiques et organisationnels novateurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché qui sera attribué est un marché à bons de commande pour une durée ferme de 2 ans
Montant minimum pour la durée du marché : 60 000 EUR HT
Montant maximum pour la durée du marché : 190 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 septembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds de la communauté urbaine de Lyon.
Le Grand Lyon est associé au programme Ecocités sur la période 2012-2017. Ce programme a été mis en place par l'état afin de développer l'excellence des grandes agglomérations pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement.
Le dossier du Grand Lyon, déposé dans la continuité du Plan Climat Énergie Territorial, couvre en particulier le territoire de la Vallée de la Chimie. Sur ce territoire, le projet de récupération de la chaleur industrielle est identifié et a été désigné éligible aux aides mises en place pour l'ingénierie. Le présent marché bénéficiera ainsi du soutien financier du programme Ecocités.
L'ademe apportera également une participation financière.
Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique francaise, dans un délai de 30 jours maximum dans les conditions du décret 2013-269 du 29/03/2013 modifié.
Les prix sont révisables.
Avance selon l'article 87 du codes des marchés publics
Acomptes selon l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme du groupement libre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

-1/ La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (imprimé Dc1) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
- 2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- 3/ Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, précisant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir aux marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1 /Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2/présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
3 /Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
4 /Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
1 /Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 2 encadrants.
2 /Être en capacité de réaliser des prestations intellectuelles de nature similaire ; appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années dans les domaines suivants :
- assistance à maitrise d'ouvrage sur les plans administratif et juridique sur la création ou le suivi de réseaux de chaleur avec production d'enr&r dans le cadre de délégations de service public ou équivalent ;
- assistance à maitrise d'ouvrage sur le plan technique sur la création ou le suivi de réseaux de chaleur avec production d'enr&r dans le cadre de délégations de service public ou équivalent ;
- mise en place de montage contractuels innovants notamment : sem, ppp, marchés CREM ou REM ou équivalent ;
- accompagnement à la réalisation ou au suivi de schémas directeurs (PCET ou énergie ou réseaux de chaleur ou industrie) ou équivalent.
3 /Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels suivants :
- diplôme Bac +5 école d'ingénieur (ingénieur énergie) ou équivalent ;
- diplôme Bac +5 en formation juridique ou équivalent.
4 /-Opqibi0604 (évaluations environnementales des activités industrielles) ou équivalent
- oPQIBI 1717 (diagnostic énergétique dans l'industrie) ou équivalent ;
- oPQIBI 2004 (ingénierie des centrales de production combinée d'énergies électrique, thermique ou frigorifique utilisant les énergies conventionnelles) ou équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la note méthodologique et de l'organisation proposée sur la base des sous critères suivants : 1/qualité d'analyse des principaux enjeux du projet, et d'appréhension des attentes des différentes parties mobilisées par cette étude 20 % 2/ pertinence et adéquation de la méthodologie proposée pour atteindre les objectifs de la mission, qui devra à minima mettre en évidence : les niveaux de données nécessaires devant être mise à disposition par les industriels et les modalités d'articulation des différentes étapes de la mission 20 % 3/cohérence de l'organisation de l'équipe dédiée à la mission sur présentation d'un organigramme et des cv ou équivalent ainsi que la cohérence des moyens humains proposés sur chaque étape et de la répartition des rôles selon les domaines d'intervention, en relation avec les objectifs définis au cctp et la proposition financière 20 % : 60 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- qualité des moyens mis en oeuvre pour le bon déroulement de l'étude, notamment : logiciels de calculs, de modélisation thermique pour la production et la distribution, logiciels de dessin industriel, outils de mesure, outils de gestion et d'échange des données, outils de communication : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14DGDU018.

Renseignements complémentaires :
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :14dgdu018.
Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine de lyon
Délégation générale au développement urbain
Direction financière et administrative
ACD Pôle commande publique.
Correspondant : point accueil entreprises, 20 rue du lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)04-26-99-30-49, courriel : marches-urba@grandlyon.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de lyon
Délégation générale au développement urbain
Direction financière et administrative
ACD Pôle commande publique.
Correspondant : Mme TILLIER, 20 rue du lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)04-26-99-30-49, courriel : marches-urba@grandlyon.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33)04-78-14-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33)04-78-14-10-10.

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