Centrale des marchés
restructuration de la Cour d'appel de Riom (63) 63 Restructuration de la Cour d'Appel de Riom lieu : département de l'immobilier de Lyon, Le Britannia C/8, 20 bd Eugène Deruelle ville : Lyon code_postal : 69432
Ministère de la justice et des Libertés 69432LYON alexandre.colas@justice.gouv.fr 0472846108
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Restructuration de la Cour d'appel de Riom (63)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097653

Date de clôture estimée : 24/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
173982-2014
BOAMP (23/05/14)
14-78338

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la justice et des Libertés, département de l'immobilier de Lyon, Le Britannia C/8, 20 bd Eugène Deruelle, à l'attention de M. Colas Alexandre, F-69432 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 84 61 09. E-mail : alexandre.colas@justice.gouv.fr. Fax : (+33) 4 72 84 61 08.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de la Justice - Plateforme inter-régionale de Lyon -Département de l'Immobilier, 20 bd Eugène Deruelle Le Britannia - entrée C, F-69432 Lyon Cedex 03. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=166243&orgAcronyme=d3f

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restructuration de la Cour d'appel de Riom (63).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescour d'appel de Riom, boulevard Chancelier de l'hospital, 63200 Riom.
Code NUTS , FR724, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la restructuration de la Cour d'appel consiste à réhabiliter l'ancien Tribunal de Grande Instance afin de constituer un équipement plus fonctionnel. Ces travaux permettront d'améliorer significativement la sécurité incendie, la sûreté, la performance énergétique et l'accessibilité de la Cour d'appel.
Les marchés seront scindés en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux de restructuration se dérouleront en site occupé dans un bâtiment inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, comportant de nombreuses reprises en sous-oeuvre et la mise en place de 3 ascenseurs.
L'activité judiciaire de la Cour d'appel sera maintenue pendant les travaux. Le phasage et les travaux induits à chaque étape s'adapteront au fonctionnement du site.

Valeur estimée hors TVA : 4 600 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : voir règlement de consultation.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 1

Intitulé : Désamiantage
1) Description succincte :
Les installations de chantier propres au présent lot ;
le confinement des zones amiantées ;
la dépose de l'ensemble des ouvrages amiantés par phase et l'évacuation des gravois en décharge autorisée ;
tous les tests nécessaires et conformes à la règlementation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Démolition - Gros-OEuvre - Pierres de taille
1) Description succincte :
Les installations de chantier de l'ensemble de l'opération ;
les démolitions intérieures : dépose d'escaliers, démolition de murs et de planchers bois, béton ou autres, création de trémies, ouvertures en sous-oeuvre avec reprise de tableau en béton ou en pierres de taille, curage intérieur du bâtiment ;
les carottages divers pour passages de fluides ;
l'évacuation aux Décharges Autorisées ;
les terrassements complémentaires ;
les réseaux sous dallage ;
l'ensemble des dallages sur terre-plein et sur portés du projet ;
les ouvrages de maçonnerie de l'ensemble du projet ;
les renforts de plancher ;
certains aménagements extérieurs comme les escaliers, les rampes d'accès, ... ;
le sablage et l'enduit à la chaux sur les voutes intérieures ;
la reprise des soubassements de façades en pierre de Volvic
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262311, 45110000,45262510.
3) Quantité ou étendue :
47 reprises en sous-oeuvre; 3 cages d'ascenseurs de 4 niveaux dans l'existant en maintenant l'activité de la Cour d'Appel.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Charpente - Couverture - Zinguerie
1) Description succincte :
La dépose d'une partie de la couverture existante ;
la nouvelle couverture en tuiles ;
les reprises de charpente du bâtiment ;
les châssis de désenfumage ;
l'isolation thermique en laine minérale des combles ;
tous les échafaudages et engins de levage nécessaires à l'exécution des travaux ;
tous les ouvrages de zinguerie et d'évacuation des eaux pluviales ;
tous les profils de finition, d'habillage et de raccords
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Métallerie - Serrurerie - Ferronnerie d'art
1) Description succincte :
Fourniture et pose des :
- portes métalliques
- garde-corps et mains courantes, y compris garde-corps en fonte sur châssis extérieurs
- éléments décoratifs
- escaliers métalliques
- menuiseries extérieures en aluminium et en acier,
- sas thermiques d'entrée
- Box sécurisés à vitrage spécifique
- clôtures et portails
- grilles de ventilation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45340000,44316510,45313200.
3) Quantité ou étendue :
28 menuiseries extérieures acier de 5,60m de hauteur
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Peinture
1) Description succincte :
Réalisation de l'implantation des cloisons de distribution et de doublage de tous types ;
la fourniture et la mise en oeuvre des cloisons de doublage ou de distribution, de plaques de plâtre, y compris leur ossature ;
les habillages de tableaux ;
l'exécution des enduits plâtre ;
les rebouchages et ragréages après passage de tous les corps d'état, des encastrements et scellements ;
la reconnaissance des subjectiles à peindre ;
la protection des ouvrages non peints, et en particulier, des appareils sanitaires et de robinetteries ;
la préparation de toutes les surfaces à peindre, y compris peinture antirouille des ouvrages métalliques ;
la fourniture et la mise en oeuvre des peintures sur plafonds, parois, menuiseries, ouvrages métalliques, ... ;
La fourniture et pose de plafonds en fibre minérale, retombées verticales et plaques de plâtre ;
le nettoyage de mise en service des locaux, ainsi que la fourniture et la mise en oeuvre des produits de lavage et de décapage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141, 45421146,45442100,45320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Menuiserie bois traditionnelle extérieure et intérieure
1) Description succincte :
La dépose des menuiseries extérieures existantes ;
la fourniture et mise en place de menuiseries extérieures bois traditionnelles ;
la fourniture et mise en oeuvre de menuiseries intérieures bois traditionnelles "remarquables" ;
la modification et adaptation de portes existantes ;
la rénovation et complément neuf de volets bois existants ;
la réalisation de parquets bois en chêne ;
la rénovation de parquets bois existants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45432113.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Menuiserie intérieure bois - Agencement - Stores
1) Description succincte :
La fourniture et pose des portes intérieures bois coupe-feu, pare-flammes, de distribution, portes de placards ;
la fourniture et pose d'habillages muraux, acoustiques et décoratifs ;
la fourniture et pose des ouvrages divers tels que les trappes de visites, ... ;
les escaliers bois et les marches bois des escaliers métalliques ;
les plinthes bois ;
le mobilier tel que banque d'accueil ;
la reprise et adaptation de mobilier tel que bancs, bibliothèque, ... ;
les tablettes d'habillage en médium à peindre ;
les stores en toiles intérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45421143.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Carrelages - Faience
1) Description succincte :
Le nettoyage et préparations des supports ;
le nettoyage de sols existants conservés, tels que sols en pierres ou tomettes ;
les sous couches acoustiques et étanches ;
les chapes ;
les revêtements de sols collés et scellés en carrelage et en pierre ;
les plinthes assorties ;
les revêtements muraux en carrelage ;
les cornières d'arrêt ;
les couvre-joints ;
les regards étanches à carreler
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000, 45262321.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Revêtements de sols souples
1) Description succincte :
Le nettoyage et préparation des supports ;
les enduits de lissage ;
la fourniture et pose de revêtements de sols de type linoleum, PVC ou textiles ;
les barres de seuils.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Courants Forts - Courants Faibles - SSI
1) Description succincte :
Courant Forts :
- Fourniture et pose d'un TGBT
- Fourniture et pose de tableaux de distribution (Composé de13 td)
- Fourniture et pose de distribution électrique à travers l'ensemble du bâtiment
- Fourniture, pose et mise en oeuvre d'équipements terminaux (Appareillage, lustreries, éclairage de
sécurité).
Courant Faibles :
- Création d'un réseau VDI commun à l'ensemble de la cour d'appel (1 Répartiteur général et 2
- sous-répartiteurs).
SSI :
- Extension du SSI existant.
- Généralisation de la détection automatique à tout le bâtiment
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Sureté - Sécurité intrusion
1) Description succincte :
Intrusion : Fourniture, pose et mise en oeuvre d'un système anti-intrusion composé d'environ 20 détecteurs ;
Contrôle d'accès : Fourniture, pose et mise en oeuvre de portes contrôlées sur l'ensemble du bâtiment (environ 18) ;
Vidéo protection : Fourniture, pose et mise en oeuvre d'un système de vidéo protection (environ 32 caméras).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45312200, 45310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation - Rafraichissement
1) Description succincte :
La dépose des sanitaires et canalisations existants puis installation de nouveaux y compris raccordement et adaptations sur réseaux d'évacuation existants ;
la remise en route provisoire de la chaufferie fioul existant dans l'aile Nord ;
dépose et enlèvement des installations de chauffage à l'avancement, compris neutralisation cuve fioul et dépose complète chaufferie fioul ;
installation de 2 pompes à chaleur de 70 kW reliées à la chaufferie gaz conservée ;
dépose puis remise en place après travaux des équipements de chauffage des zones rénovées de la Cour d'Appel et maintenant en activité les équipements des autres zones, suivant phasage de chantier ;
installation de chauffage neuf dans l'aile Nord (panneaux rayonnants, plancher chauffant, radiateurs) et dans la CA (ventilo-convecteur et convecteurs de sol) ;
installation de ventilations double flux dans l'aile Nord, simple flux dans le reste de la CA et remplacement CTA d'une salle d'audience
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45332400,45331200,45331110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Ascenseurs
1) Description succincte :
Fourniture et pose de 3 ascenseurs ;
les contrôles par un organisme agréé et essais de réception des travaux ;
l'entretien et la maintenance des installations jusqu'à la fin de la tranche conditionnelle 2.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : VRD - Aménagements extérieurs - Espaces verts
1) Description succincte :
La création de réseaux extérieurs, compris tranchées ;
l'arrachage et dessouchage d'arbres existants ;
la fourniture et mise en place de haies végétales ;
la reprise de sol en enrobé ;
la reprise d'engazonnement autour des cours anglaises créées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710, 45112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Etat
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le réglement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau spécifique minimal des références professionnelles et des capacités techniques est indiqué pour tous les lots dans le règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CA_Riom_tx.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 058-096452 du 22/03/2014.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 juin 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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