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marché de programmiste pour l'amélioration des conditions d'accès et d'accueil du public et la création d'un service d'accueil unique du justiciables(sauj) au nouveau palais de justice de lyon Marché d'AMO programmiste pour l'amélioration des conditions d'accès et d'accueil du public et la création d'un service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) au Nouveau Palais de Justice de Lyon ...
Ministère de la Justice ARE Lyon 69432LYON matthieu.fournier@justice.gouv.fr
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Marché de programmiste pour l'amélioration des conditions d'accès et d'accueil du public et la création d'un service d'accueil unique du justiciables(sauj) au nouveau palais de justice de lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561639

Date de clôture estimée : 17/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/17)
16-185359
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 16-185359
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice ARE Lyon.
 Correspondant : matthieu Fournier, 20 boulevard Eugène Deruelle Immeuble Le Britannia C8 69432 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-61-04, courriel : matthieu.fournier@justice.gouv.fr.

Objet du marché : marché d'amo programmiste pour l'amélioration des conditions d'accès et d'accueil du public et la création d'un service d'accueil unique du justiciable (Sauj) au Nouveau Palais de Justice de Lyon.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : nouveau Palais de Justice de Lyon, 69003 Lyon.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le nouveau palais de justice de Lyon abrite le tribunal de grande instance (Tgi), le tribunal d'instance (Ti) et le tribunal de commerce (Tc). Il s'agit d'un ERP de 1ere catégorie d'environ 40000m2.
Depuis sa mise en service en 1995, il rencontre des problématiques d'accès, de sureté et d'accueil du public et se trouve confronté à l'impossibilité de se conformer aux standards de la justice du Xxième siècle, qui prévoient le déploiement systématique de services d'accueil unique du justiciable (Sauj).
L'Objectif du maître d'ouvrage consiste à réaliser les études de programmation d'une opération immobilière de restructuration et/ou extension devant servir de base à un concours de maîtrise d'œuvre, en intégrant les préoccupations d'accessibilité et de qualité environnementale. La mission d'amo HQE est ainsi intégrée aux différentes phases de programmation et pourra se poursuivre jusqu'à réception des travaux.
La mission du titulaire comporte également une phase d'amo gestion de projet auprès des utilisateurs pour l'organisation du SAUJ et l'expression du besoin immobilier correspondant. Les utilisateurs identifiés sont les chefs et les directeur de greffe des juridictions (tgi, ti, tc), les auxiliaires de justice participants à l'activité du site et recevant du public (avocats, huissiers), la cellule de gestion du palais, les représentants des chefs de la Cour d'appel de Lyon
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2017.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir chapitre relatif à la limitation du nombre de candidats.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et de désignation du mandataire en cas de groupement,(formulaire Dc1 téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie).
Preuves attestant que le candidat ne se trouve pas en cas d'interdiction de soumissionner, selon documents justificatifs prévus à l'article 51 du décret no2016-360.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaire pour l'activité concernée par l'objet de la consultation, sur les trois dernières années.
En cas de groupement, cette déclaration est à produire pour chacun des membres.
Attestations d'assurances professionnelles pour chaque membre du groupement
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cv et qualifications professionnelles des personnes physiques pressenties pour l'exécution du marché public.
Sélection de 3 références d'opérations similaires pour chacun des trois axes de compétence (programmation, amo hqe, amo gestion de projet) présentant : l'importance et la complexité de l'opération, les missions exercées et leurs montants, l'identification des personnes physiques en charge de ces missions, le maître d'ouvrage et ses coordonnées, l'année et la durée de réalisation.
Attestations de maîtres d'ouvrage pour l'appréciation des missions similaires précédemment réalisées.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : compétences impératives dans les domaines suivants:
- programmation immobilière
- économie de la construction
- amo qualité environnementale des bâtiments
- amo gestion de projet pour l'organisation des services.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : qualifications et qualités du candidat ou de l'équipe candidate
Qualité des références fournies.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 17 février 2017, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 10 mars 2017.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dossiers de candidatures sont à remettre sous format électronique sur la plateforme des achats de l'etat sous la consultation référencée Prog_Sauj_Npjl accessible librement au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317215&orgAcronyme=d3f.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

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