Centrale des marchés
Éclairage public Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'éclairage public sur le Parvis des Halles, dans le cadre du réaménagement de la rue Garibaldi.Il est composé d'une tranche ferme (Parvis des Halle...
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Éclairage public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747921

Date de clôture estimée : 09/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/11/15)
390596-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Éclairage public

2015/S 212-384271

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Métropole de Lyon
20 rue du Lac — CS 33569
Point(s) de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés
À l'attention de: M. le vice-président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et grands infrastructures
69505 Lyon Cedex 03
FRANCE
Fax: +33 426993078

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

Accès électronique à l'information: http://marchespublics.grandlyon.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Métropole de Lyon
20 rue du Lac — cS 33569
Point(s) de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés
69505 Lyon Cedex 03
Fax: +33 426993078

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Métropole de Lyon
20 rue du Lac — CS 33569
Point(s) de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés
69505 Lyon Cedex 03
Fax: +33 426993078

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Métropole de Lyon
20 rue du Lac — CS 33569
Point(s) de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés
69505 Lyon Cedex 03
Fax: +33 426993078

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lyon 3 — réaménagement de la rue Garibaldi — parvis des Halles — marché 2: Travaux d'éclairage public.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lyon 3, 69003.

Code NUTS FR716

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'éclairage public sur le Parvis des Halles, dans le cadre du réaménagement de la rue Garibaldi.
Il est composé d'une tranche ferme (Parvis des Halles et entrée est des Halles) et d'une tranche conditionnelle (Parvis hôtel IBIS et trottoir sud Bonnel).
Il comprend les travaux de réalisation de l'éclairage public définitif, ainsi que la réalisation d'un réseau « évènementiel » (Fourniture et pose de fourreaux et chambres qui permettront l'alimentation électrique depuis l'édicule technique Ville de Lyon, en cas de manifestation sur le parvis).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34993000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La nature et l'étendue des travaux sont décrites dans le document technique (cahier des clauses techniques particulières) et le détail quantitatif estimatif.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— Le présent marché est financé sur des fonds:
Du budget de la Métropole de Lyon
Recette de la Ville de Lyon et de l'agence de l'eau
— le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret no 2013-269 du 29.3.2013.
— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — ccap.
— Avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — ccap.
— Variation des prix: révisable.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 de l'acte d'engagement -cahier des clauses administratives particulières.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.
en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-1-2° du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).
— en cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des plis.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
niveau spécifique minimal exigé:
Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux d'éclairage public comparables à ceux objets du marché, appréciée notamment au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des cinq dernières années, ou équivalent.
— certificat de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
niveau spécifique minimal exigé:
Qualification FNTP 651: éclairage public travaux neufs,
Ou équivalent.
— certificat de capacité d'organisme indépendant: Certificat de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-2 Cmp).
Niveau spécifique minimal exigé:
Certification Qualifelec Tn3 ou équivalent.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15-VMOP-07
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10.12.2015 - 9:00

Lieu: métropole de Lyon-Dducv-Direction de la voirie-unité marchés-83 cours de la liberté-69003 Lyon

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.
* Le présent marché est un marché à tranches:
En application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché est fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle dont la consistance est définie dans le CCAP et le CCTP.
Tranche ferme: Travaux sur le Parvis des Halles et l'entrée est des Halles (Délai d'exécution: 7 mois dont 1 mois de période de préparation).
Tranche conditionnelle: Travaux sur le Parvis de l'hôtel IBIS et le trottoir sud Bonnel (Délai d'exécution: 4 mois dont 1 mois de période de préparation).
* précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert
— précision du 4-2.1: critères d'attribution;
— valeur technique: 60 % ;
Critère apprécié à partir de l'offre technique fournie par le candidat et comportant 4 sous-critères pondérés respectivement à:
* Sous-Critère no1 (10 %): Pertinence des modes opératoires.
Ce sous-critère sera apprécié à partir:
— d'Une part, du mode opératoire pour la réalisation des études d'exécution précisant;
— les moyens humains affectés au projet (nombre de personnes affectées au projet, répartition encadrement / maîtrise / employés / bureau d'études) avec la présentation des CV ou documents équivalents. La répartition entre mandataire, co-traitant (et sous-traitant(s) éventuel(s)) sera précisée;
— la gestion des données d'entrées;
— les livrables à produire;
— les modalités de contrôle interne;
— la gestion de la coordination;
— mise au point des études avec les autres lots;
— d'Autre part, du mode opératoire pour l'exécution des travaux à réaliser précisant;
— les moyens humains dédiées au marché (nombre de personnes affectées au marché, répartition encadrement / maîtrise / employés) avec la présentation des CV ou documents équivalents. La répartition entre mandataire, co-traitant (et sous-traitant(s) éventuel(s)) sera précisée;
— les moyens matériels et logistiques (engins, surfaces de stockage, machines) en phase chantier;
* Sous-Critère no2 (10 %): Pertinence du planning et du phasage.
Ce sous-critère sera apprécié à partir du planning proposé par le candidat faisant clairement apparaître pour chacune des tranches, la décomposition et l'enchaînement des tâches contenues dans chaque phase du chantier, élaboré sur la base du planning général de l'opération joint à la présente consultation.
Ce document devra également permettre d'apprécier la programmation géographique des travaux et les interfaces avec les autres lots. Il est accompagné du chemin critique et des marges potentielles.
* Sous-Critère no3 (10 %): Pertinence de la gestion des contraintes de chantier.
Ce sous-critère sera apprécié à partir des dispositions envisagées par le candidat pour assurer:
— l'indépendance du chantier vis-à-vis des avoisinants;
— la gestion des entrées /Sortie de chantier;
— la conservation des cheminements piétons;
— la gestion des contraintes liées à la présence très dense de réseaux en sous-sol;
* Sous-Critère no4 (30 %): Qualité des matériels.
Ce sous-critère sera apprécié au regard de l'adéquation des instruments d'éclairage proposés avec les exigences du CCTP et du carnet des fiches techniques instruments.
— prix des prestations: 40 %.
* Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com, en effectuant une recherche avec la référence 15-vmop-07 sur la rubrique "Rechercher" de la page d'accueil.

Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres:
— par courrier à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon
Délégation Développement urbain et cadre de vie
Direction de la voirie — unité Voirie Marchés
20 rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon Cedex 03

— par télécopie au no +33 426993078

— par messagerie électronique depuis le site Internet de dématérialisation http://marchespublics.grandlyon.com (icone "Enveloppe" sur la page dédiée à la consultation).

Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon
Délégation Développement urbain et cadre de vie
Direction de la voirie — unité Voirie Marchés
Immeuble " Le Clip " — 8ème étage
83 Cours de la Liberté
69003 LYON.
* Précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
* Date prévisionnelle de début des prestations: Février 2016.
— la forme du groupement indiquée à la rubrique "Conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
— forme des candidatures;
— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
— le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-i-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
— eN application de l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
— modalités de remise des plis;
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-dessus, ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Métropole de lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la Voirie — unité Marchés — immeuble " le Clip " — 8ème étage — 83 cours de la liberté — 69003 Lyon, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
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