Centrale des marchés
Travaux d'accessibilité au site du Puisoz à Vénissieux - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé phase conception et réalisation - 1ère catégorie Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens du code du travail, de 1ère catégorie, en phases conception et réalis...
Métropole de Lyon 69505LYON 04 78 95 70 97
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Travaux d'accessibilité au site du Puisoz à Vénissieux - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé phase conception et réalisation - 1ère catégorie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1677939

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/09/15)
15-133960
Département(s) de publication : 69
Annonce No 15-133960 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Métropole de Lyon, 20 rue du Lac - cS 33569, Contact : délégation développement urbain et cadre de vie - direction de la voirie - unité marchés, à l'attention de M. le vice-président chargé de l'urbanisme et du cadre de vie, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 04 78 95 70 97.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.grandlyon.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.grandlyon.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Métropole de Lyon, 20 rue du Lac - cS 33569, Contact : délégation développement urbain et cadre de vie - direction de la voirie - unité marchés, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 04 78 95 70 97. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Métropole de Lyon, 20 rue du Lac - cS 33569, Contact : délégation développement urbain et cadre de vie - direction de la voirie - unité marchés, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 04 78 95 70 97. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Métropole de Lyon, 20 rue du Lac - cS 33569, Contact : délégation développement urbain et cadre de vie - direction de la voirie - unité marchés, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 04 78 95 70 97. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : eau, assainissement, aménagement urbain, voirie, déchets...

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
travaux d'accessibilité au site du Puisoz à Vénissieux - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé phase conception et réalisation - 1ère catégorie.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : vénissieux et Lyon 8ème.
 
 
Code NUTS FR716.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens du code du travail, de 1ère catégorie, en phases conception et réalisation pour les travaux d'accessibilité au site du Puisoz à Vénissieux.

Cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à réaliser les travaux d'accessibilité au site du Puisoz à Vénissieux.

Le programme des travaux d'accessibilité de cette opération se décline en 2 phases :
- une première phase de travaux, liée au projet Puisoz ; ces travaux doivent débuter fin 2017 en accompagnement des premières commercialisations ;
- une seconde phase de travaux, dont le calendrier reste à définir, sa mise en oeuvre étant liée à court terme à l'impact du projet du Puisoz sur le fonctionnement actuel du site Carrefour et à moyen terme au projet de développement du site Carrefour.

La première phase des travaux d'accessibilité consiste principalement en :
- la création d'un carrefour sur le boulevard Joliot Curie avec franchissement de la plateforme tramway pour accéder au Puisoz ;
- la création d'un accès direct au Puisoz depuis la collectrice longeant le périphérique ;
- la création d'un accès direct au Puisoz depuis l'échangeur de Parilly (en trémie sous les bretelles de sortie de la collectrice existante vers la place Grandclément) ;
- la création de deux accès directs au Puisoz depuis le boulevard Sembat ;
- la modification du plan de circulation autour de la place Grandclément ;
- l'augmentation de la capacité de stockage de la bretelle de sortie de la collectrice Ouest-Est en direction de la place Grandclément .

La seconde phase des travaux d'accessibilité concerne la création et/ou les modifications de voirie autour et à proximité du site Carrefour.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71317210.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les prestations de services sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pas de cautionnement ou de garanties exigés.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le présent marché est financé sur des fonds du budget de la Métropole de Lyon.

- le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - ccap.

- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - ccap.

- variation des prix : Prix révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1 - version du 25/08/2014) ou équivalent.

En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).

- une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-1-2° du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).

- en cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de deux coordonnateurs conception et réalisation de niveau 1.


Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique :

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de CSPS de niveau 1 en infrastructure et ouvrages d'art en conception et en réalisation comparables à celles objet du marché, appréciée notamment au regard d'au moins une référence réalisée dans chacun des trois domaines (infrastructures voies urbaines, infrastructures voies rapides et ouvrages d'art) au cours des trois dernières années. Chaque référence devra préciser le montant, la date, le lieu d'exécution, l'objet du projet ainsi que le nom du maître d'ouvrage, ou équivalent.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 70.
     2. prix des prestations. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15-VMOP-05.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
26 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Date : 27 octobre 2015 - 09:00.
 
 
Lieu : métropole de Lyon-Dducv-Direction de la voirie-unité marchés-83 cours de la liberté-69003 Lyon.
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
 
 
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Précisions sur les rubriques ci-dessus:

* Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.


* Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert


* Marché comportant des tranches et des parties techniques:
En application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché est fractionné en :
- une tranche ferme,
- une tranche conditionnelle dont la consistance est définie dans l'ae-ccap et le cctp.

- décomposition en parties techniques (phases):
Le présent marché de prestations intellectuelles est décomposé en " parties techniques " au sens du nouveau cahier des clauses administratives générales pour les prestations intellectuelles (ccag-pi) (" phases " au sens de l'ancien cahier des clauses administratives générales pour les prestations intellectuelles (Ccag-Pi), à savoir :
- partie technique no1 : Mission CSPS pour la phase conception des tranches ferme et conditionnelle.
- partie technique no2 : Mission CSPS pour la phase realisation des tranches ferme et conditionnelle.


* Précision du 4-2.1: critères d'attribution:
Les critères de choix des offres sont pondérés.
- valeur technique - 70 %
Ce critère est apprécié à partir de l'offre technique et financière du candidat précisant les points suivants, analysés comme quatre sous-critères pondérés respectivement à :
- sous-critère 1 : 15 % : adéquation de la compétence du coordonnateur proposé par rapport au marché ciblé, appréciée sur la base d'une attestation de coordonnateur pour des opérations de niveau 1 en conception et réalisation accompagnée du CV, ou équivalent, pour chacune des personnes physiques proposées (titulaire de la mission et ses suppléants).

- sous-critère 2 : 15 % : pertinence de l'organisation du candidat pour le déroulement de la mission, notamment le maintien de l'expertise pendant toute la durée de la mission, suppléance comprise y compris pour pallier l'absence temporaire ou définitive des différentes personnes affectées à l'opération, en tenant compte des contraintes liées à l'environnement du chantier

- sous-critère 3 : 20 % : qualité des prestations demandées, appréciée sur la base de documents produits dans le cadre de deux opérations distinctes. Pour chacune des opérations terminées et de technicité équivalente à celle du marché, les documents suivants seront fournis :
-Un PGC mis à jour après remise des PPSPS par les entreprises de travaux ;
-Un RJ phase conception ;
-Un RJ phase réalisation ;
-Un DIUO finalisé.
Le candidat précisera le nom de chaque opération et sa localisation, le maître d'ouvrage, le niveau de la mission, le montant des travaux de l'opération et la date de fin de la mission.

- sous-critère 4 : 20 % : pertinence de la proposition de temps passés au regard des exigences du cahier des charges.

- prix des prestations - 30 %:
Dans le cadre de l'analyse des prix, le document contractuel "sous-détail de prix" (à compléter obligatoirement par chaque candidat) sera analysé en vue de sa cohérence avec le prix horaire renseigné par le candidat.


* Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marches.grandlyon.com, en effectuant une recherche avec la référence 15-vmop-05 sur la rubrique " consultation- rechercher" de la page d'accueil.

Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres :

-Par courrier à l'adresse suivante :
Métropole de Lyon
Délégation Développement urbain et cadre de vie
Direction de la voirie - unité Voirie Marchés
20 rue du Lac
Cs 33569
69505 LYON Cedex 03

-Par télécopie au no 04.78.95.70.97

-Par messagerie électronique depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation).


Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante :
Métropole de Lyon
Délégation Développement urbain et cadre de vie
Direction de la voirie - unité Voirie Marchés
Immeuble " Le Clip " - 8ème étage
83 Cours de la Liberté
69003 lyon


* Précision du 4.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

* Date prévisionnelle de début des prestations : 1er trimestre 2016.


* La forme du groupement indiquée à la rubrique "conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

* Forme des candidatures:
- les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

- en application de l'article 51-6 du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.


* Modalités de remise des plis:

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse : http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-dessus, ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
Métropole de lyon - délégation développement urbain et cadre de vie - direction de la Voirie - unité Marchés - immeuble " le Clip " - 8ème étage - 83 cours de la liberté - 69003 Lyon, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 78 14 10 10.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 78 14 10 10.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
14 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Métropole de Lyon, 20 rue du Lac - cS 33569, Contact : délégation développement urbain et cadre de vie - direction de la voirie - unité marchés, à l'attention de M. le vice-président chargé de l'urbanisme et du cadre de vie, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 04 78 95 70 97.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.grandlyon.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.grandlyon.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Métropole de Lyon, 20 rue du Lac - cS 33569, Contact : délégation développement urbain et cadre de vie - direction de la voirie - unité marchés, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 04 78 95 70 97. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Métropole de Lyon, 20 rue du Lac - cS 33569, Contact : délégation développement urbain et cadre de vie - direction de la voirie - unité marchés, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 04 78 95 70 97. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Métropole de Lyon, 20 rue du Lac - cS 33569, Contact : délégation développement urbain et cadre de vie - direction de la voirie - unité marchés, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 04 78 95 70 97. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : eau, assainissement, aménagement urbain, voirie, déchets...

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
travaux d'accessibilité au site du Puisoz à Vénissieux - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé phase conception et réalisation - 1ère catégorie.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : vénissieux et Lyon 8ème.
 
 
Code NUTS FR716.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens du code du travail, de 1ère catégorie, en phases conception et réalisation pour les travaux d'accessibilité au site du Puisoz à Vénissieux.

Cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à réaliser les travaux d'accessibilité au site du Puisoz à Vénissieux.

Le programme des travaux d'accessibilité de cette opération se décline en 2 phases :
- une première phase de travaux, liée au projet Puisoz ; ces travaux doivent débuter fin 2017 en accompagnement des premières commercialisations ;
- une seconde phase de travaux, dont le calendrier reste à définir, sa mise en oeuvre étant liée à court terme à l'impact du projet du Puisoz sur le fonctionnement actuel du site Carrefour et à moyen terme au projet de développement du site Carrefour.

La première phase des travaux d'accessibilité consiste principalement en :
- la création d'un carrefour sur le boulevard Joliot Curie avec franchissement de la plateforme tramway pour accéder au Puisoz ;
- la création d'un accès direct au Puisoz depuis la collectrice longeant le périphérique ;
- la création d'un accès direct au Puisoz depuis l'échangeur de Parilly (en trémie sous les bretelles de sortie de la collectrice existante vers la place Grandclément) ;
- la création de deux accès directs au Puisoz depuis le boulevard Sembat ;
- la modification du plan de circulation autour de la place Grandclément ;
- l'augmentation de la capacité de stockage de la bretelle de sortie de la collectrice Ouest-Est en direction de la place Grandclément .

La seconde phase des travaux d'accessibilité concerne la création et/ou les modifications de voirie autour et à proximité du site Carrefour.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71317210.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les prestations de services sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pas de cautionnement ou de garanties exigés.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le présent marché est financé sur des fonds du budget de la Métropole de Lyon.

- le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - ccap.

- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - ccap.

- variation des prix : Prix révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1 - version du 25/08/2014) ou équivalent.

En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).

- une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-1-2° du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).

- en cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de deux coordonnateurs conception et réalisation de niveau 1.


Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique :

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de CSPS de niveau 1 en infrastructure et ouvrages d'art en conception et en réalisation comparables à celles objet du marché, appréciée notamment au regard d'au moins une référence réalisée dans chacun des trois domaines (infrastructures voies urbaines, infrastructures voies rapides et ouvrages d'art) au cours des trois dernières années. Chaque référence devra préciser le montant, la date, le lieu d'exécution, l'objet du projet ainsi que le nom du maître d'ouvrage, ou équivalent.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 70.
     2. prix des prestations. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15-VMOP-05.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
26 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Date : 27 octobre 2015 - 09:00.
 
 
Lieu : métropole de Lyon-Dducv-Direction de la voirie-unité marchés-83 cours de la liberté-69003 Lyon.
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
 
 
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Précisions sur les rubriques ci-dessus:

* Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.


* Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert


* Marché comportant des tranches et des parties techniques:
En application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché est fractionné en :
- une tranche ferme,
- une tranche conditionnelle dont la consistance est définie dans l'ae-ccap et le cctp.

- décomposition en parties techniques (phases):
Le présent marché de prestations intellectuelles est décomposé en " parties techniques " au sens du nouveau cahier des clauses administratives générales pour les prestations intellectuelles (ccag-pi) (" phases " au sens de l'ancien cahier des clauses administratives générales pour les prestations intellectuelles (Ccag-Pi), à savoir :
- partie technique no1 : Mission CSPS pour la phase conception des tranches ferme et conditionnelle.
- partie technique no2 : Mission CSPS pour la phase realisation des tranches ferme et conditionnelle.


* Précision du 4-2.1: critères d'attribution:
Les critères de choix des offres sont pondérés.
- valeur technique - 70 %
Ce critère est apprécié à partir de l'offre technique et financière du candidat précisant les points suivants, analysés comme quatre sous-critères pondérés respectivement à :
- sous-critère 1 : 15 % : adéquation de la compétence du coordonnateur proposé par rapport au marché ciblé, appréciée sur la base d'une attestation de coordonnateur pour des opérations de niveau 1 en conception et réalisation accompagnée du CV, ou équivalent, pour chacune des personnes physiques proposées (titulaire de la mission et ses suppléants).

- sous-critère 2 : 15 % : pertinence de l'organisation du candidat pour le déroulement de la mission, notamment le maintien de l'expertise pendant toute la durée de la mission, suppléance comprise y compris pour pallier l'absence temporaire ou définitive des différentes personnes affectées à l'opération, en tenant compte des contraintes liées à l'environnement du chantier

- sous-critère 3 : 20 % : qualité des prestations demandées, appréciée sur la base de documents produits dans le cadre de deux opérations distinctes. Pour chacune des opérations terminées et de technicité équivalente à celle du marché, les documents suivants seront fournis :
-Un PGC mis à jour après remise des PPSPS par les entreprises de travaux ;
-Un RJ phase conception ;
-Un RJ phase réalisation ;
-Un DIUO finalisé.
Le candidat précisera le nom de chaque opération et sa localisation, le maître d'ouvrage, le niveau de la mission, le montant des travaux de l'opération et la date de fin de la mission.

- sous-critère 4 : 20 % : pertinence de la proposition de temps passés au regard des exigences du cahier des charges.

- prix des prestations - 30 %:
Dans le cadre de l'analyse des prix, le document contractuel "sous-détail de prix" (à compléter obligatoirement par chaque candidat) sera analysé en vue de sa cohérence avec le prix horaire renseigné par le candidat.


* Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marches.grandlyon.com, en effectuant une recherche avec la référence 15-vmop-05 sur la rubrique " consultation- rechercher" de la page d'accueil.

Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres :

-Par courrier à l'adresse suivante :
Métropole de Lyon
Délégation Développement urbain et cadre de vie
Direction de la voirie - unité Voirie Marchés
20 rue du Lac
Cs 33569
69505 LYON Cedex 03

-Par télécopie au no 04.78.95.70.97

-Par messagerie électronique depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation).


Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante :
Métropole de Lyon
Délégation Développement urbain et cadre de vie
Direction de la voirie - unité Voirie Marchés
Immeuble " Le Clip " - 8ème étage
83 Cours de la Liberté
69003 lyon


* Précision du 4.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

* Date prévisionnelle de début des prestations : 1er trimestre 2016.


* La forme du groupement indiquée à la rubrique "conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

* Forme des candidatures:
- les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

- en application de l'article 51-6 du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.


* Modalités de remise des plis:

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse : http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-dessus, ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
Métropole de lyon - délégation développement urbain et cadre de vie - direction de la Voirie - unité Marchés - immeuble " le Clip " - 8ème étage - 83 cours de la liberté - 69003 Lyon, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 78 14 10 10.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 78 14 10 10.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
14 septembre 2015.
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