Centrale des marchés
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux Le présent marché a pour objet le transport, l'élaboration et la valorisation au matériau de technique routière des mâchefers issus de L'Unité detraitement et de Valorisation Energétique (Utve) de ...
Métropole de Lyon 69505LYON 04 26 99 30 64
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1748077

Date de clôture estimée : 21/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386171-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2015/S 212-386171

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Métropole de Lyon
20 rue du Lac, CS 33569
Point(s) de contact: Direction de la propreté — M. le vice-président chargé de la propreté
À l'attention de: Baccou Vanessa
69505 Lyon Cedex 03
FRANCE
Fax: +33 426993064

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Métropole de Lyon
20 rue du Lac, CS 33569
Point(s) de contact: Direction de la propreté
À l'attention de: Mme la déléguée
69505 Lyon Cedex 03
Fax: +33 26993064
Adresse internet: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Métropole de Lyon
83 cours de la Liberté, 5ème étage
Point(s) de contact: Direction de la propreté
69003 Lyon
Fax: +33 426993064

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Métropole de Lyon
20 rue du Lac, CS 33569
Point(s) de contact: Direction de la propreté
À l'attention de: Mme la déléguée
69505 Lyon Cedex 03
Adresse internet: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Transport, élaboration et valorisation des mâchefers issus de l'unité de Traitement et de Valorisation Energétique de Lyon Sud.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Métropole de Lyon.

Code NUTS FR716

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 4

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 18
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: La durée de l'accord cadre dépasse 4 ans reconductions comprises car la dernière période comprend douze mois de maturation. Par conséquent, la livraison s'arrête un an avant le terme de la dernière période reconduite.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Quantité minimum 25 000 tonnes et quantité maximum 100 000 tonnes sur la durée ferme et sur chaque durée reconduite et tous prestataires confondus.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet le transport, l'élaboration et la valorisation au matériau de technique routière des mâchefers issus de L'Unité detraitement et de Valorisation Energétique (Utve) de Lyon Sud.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Quantités mini: 100 000 tonnes (reconductions comprises)
quantités maxi: 400 000 tonnes (reconductions comprises).
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement sur le budget propre de la Métropole de Lyon
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29.3.2013.
— prix révisables par une formule représentative
— avance (articles 87 à 90 code des marchés publics)
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le CA global annuel doit être de 500 000 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Etre en capacité de réaliser des prestations objet du marché, appréciée au regard d'au moins 3 références de même nature et importance de moins de 3 ans ou équivalent.
les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 encadrants sur la dernière année.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 55

2. Valeur technique. Pondération 10

3. Performance en matière de protection de l'environnement. Pondération 35

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15DP028
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22.12.2015 - 8:30

Lieu: 83 cours de la liberté Lyon 3

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Représentants du pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Maptam);
— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 18 mois reconductible 3 fois 18 mois à compter de la date de notification. Quantité totale minimum de 100 000 tonnes et quantité totale maximum de 400 000 tonnes;
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;
— précision du 4-2.1 Les critères de choix des offres sont pondérés;
— critère1: Prix — 55 % apprécié au regard du document d'analyse financière des offres (joint au Dce);
— critère 2: Valeur technique — 10 % ;
— sous-critère 1: Performance d'extraction des «Indésirables» : métaux ferreux, métaux non ferreux, imbrûlés, bois, plastique (5 %);
Sous-Critère 2: Pertinence des moyens humains et matériels proposés pour le transport, le traitement et le recyclage des mâchefers: 5 %
Apprécié sur la base du mémoire technique
* Critère 3: Performance en matière de protection de l'environnement — 35 %
Sous-Critère 1: Valorisation: Pourcentage de mâchefers valorisés, sur les 3 derniers exercices. Ce pourcentage est égal au tonnage de mâchefers valorisés sur les 3 dernières années divisées par le tonnage de mâchefers reçus sur l'isdnd durant les 3 dernières années.
Formule: C (Vo/Vmax)
Si le candidat n'a pas exercé durant les 3 dernières années, pertinence du «Plan de valorisation des mâchefers» : moyens organisationnels, commerciaux, techniques. (30 %)
Sous-Critère 2: Efficacité des procédures et outils mis en oeuvre par le prestataire pour assurer la traçabilité des produits, en parallèle du suivi administratif garantissant le respect de la réglementation propre aux ICPE (5 %)

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :15dp028 et le mot clef « mâchefers». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2016;
— forme des candidatures;
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010

Organe chargé des procédures de médiation

idem point VI.4.1

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

idem point VI.4.1

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00