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Services d'assistances rédactionnelles et retranscriptions pour la Métropole de Lyon - Lot no 1: Prestations de transcriptions simples Le présent marché concerne des prestations d'assistances rédactionnelles et de retranscriptions des réunions professionnelles diverses qui seront réalisées sur l'ensemble du territoire de la Métrop...
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Services d'assistances rédactionnelles et retranscriptions pour la Métropole de Lyon - Lot no 1: Prestations de transcriptions simples

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1693976

Date de clôture estimée : 15/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/09/15)
15-139574

Département(s) de publication : 69
Annonce No 15-139574
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole de Lyon, 20 rue du Lac - cs33569, Contact : service Finances Achats Ressources - Mme la vice-présidente chargée de la Métropole et des Ressources Humaines, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 4 26 99 35 45.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets...
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  services d'assistances rédactionnelles et retranscriptions pour la Métropole de Lyon - lot no 1: Prestations de transcriptions simples.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Métropole de Lyon.
  Code NUTS FR716.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 250 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché concerne des prestations d'assistances rédactionnelles et de retranscriptions des réunions professionnelles diverses qui seront réalisées sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  92312213.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un maximum de 250 000 euros HT, sur la durée totale du marché (4 ans).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  - financement : Budget de la Métropole de Lyon
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
- prix révisables
- avance (article 87 code des marchés publics)
- acomptes (article 91 code des marchés publics).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau minimum requis : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Niveau minimum requis : Les effectifs annuels doivent être au minimum de 6 rédacteurs.

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- niveau minimum requis : Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins d'une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère no 1 : prix des prestations, jugés sur la base d'une simulation de commande fournie dans le dossier de consultation des entreprises. Pondération : 30.
     2. critère no 2 : adéquation des modalités organisationnelles proposées pour effectuer les prestations, appréciée sur la base d'une note méthodologique fournie par les candidats. Pondération : 30.
     3. critère no 3 : qualité des moyens matériels qui seront déployés pour réaliser les prestations, appréciée sur la base d'une note méthodologique fournie par les candidats. Pondération : 25.
     4. critère no 4 : qualité de la retranscription, jugée sur la base de réalisations effectuées par un des rédacteurs de la société candidate. les candidats devront remettre dans leur offre un exemple de réalisation d'une transcription d'une réunion similaire à une des réunions présentées dans le cahier des charges et qui font l'objet de la consultation. ils remettront également un compte-rendu synthétisé ainsi qu'une note de synthèse sur la base de cette transcription.. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015SFAR025.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 octobre 2015 - 16:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  15 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 16 octobre 2015 - 09:00.
  Lieu : métropole de Lyon-69003 Lyon.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
  Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  - précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
- précision du 2-1-9 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04 d'une durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification et d'un montant maximum total de 250 000 euros (H.T.).
- précision du 4.1.1 : procédure adaptée article 30 du code des marchés publics
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 2015sfar025. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres), les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à l'adresse suivante : Métropole de Lyon
Délégation aux Ressources
Service Finances Achats Ressources
177 rue Garibaldi
69003 LYON
Télécopie : 04.26.99.35.45.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative
*Précisions sur le marché :
- marchés conclus à lots séparés
* forme des candidatures :
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
* modalités de remise des plis :
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  24 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole de Lyon, 20 rue du Lac - cs33569, Contact : service Finances Achats Ressources - Mme la vice-présidente chargée de la Métropole et des Ressources Humaines, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 4 26 99 35 45.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets...
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  services d'assistances rédactionnelles et retranscriptions pour la Métropole de Lyon - lot no 1: Prestations de transcriptions simples.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Métropole de Lyon.
  Code NUTS FR716.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 250 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché concerne des prestations d'assistances rédactionnelles et de retranscriptions des réunions professionnelles diverses qui seront réalisées sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  92312213.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un maximum de 250 000 euros HT, sur la durée totale du marché (4 ans).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  - financement : Budget de la Métropole de Lyon
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
- prix révisables
- avance (article 87 code des marchés publics)
- acomptes (article 91 code des marchés publics).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau minimum requis : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Niveau minimum requis : Les effectifs annuels doivent être au minimum de 6 rédacteurs.

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- niveau minimum requis : Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins d'une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère no 1 : prix des prestations, jugés sur la base d'une simulation de commande fournie dans le dossier de consultation des entreprises. Pondération : 30.
     2. critère no 2 : adéquation des modalités organisationnelles proposées pour effectuer les prestations, appréciée sur la base d'une note méthodologique fournie par les candidats. Pondération : 30.
     3. critère no 3 : qualité des moyens matériels qui seront déployés pour réaliser les prestations, appréciée sur la base d'une note méthodologique fournie par les candidats. Pondération : 25.
     4. critère no 4 : qualité de la retranscription, jugée sur la base de réalisations effectuées par un des rédacteurs de la société candidate. les candidats devront remettre dans leur offre un exemple de réalisation d'une transcription d'une réunion similaire à une des réunions présentées dans le cahier des charges et qui font l'objet de la consultation. ils remettront également un compte-rendu synthétisé ainsi qu'une note de synthèse sur la base de cette transcription.. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015SFAR025.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 octobre 2015 - 16:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  15 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 16 octobre 2015 - 09:00.
  Lieu : métropole de Lyon-69003 Lyon.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
  Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  - précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
- précision du 2-1-9 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04 d'une durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification et d'un montant maximum total de 250 000 euros (H.T.).
- précision du 4.1.1 : procédure adaptée article 30 du code des marchés publics
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 2015sfar025. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres), les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à l'adresse suivante : Métropole de Lyon
Délégation aux Ressources
Service Finances Achats Ressources
177 rue Garibaldi
69003 LYON
Télécopie : 04.26.99.35.45.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative
*Précisions sur le marché :
- marchés conclus à lots séparés
* forme des candidatures :
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
* modalités de remise des plis :
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  24 septembre 2015.
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