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Réalisation et entretien d'espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702219

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/15)
344442-2015

01/10/2015 S190 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Lyon: Réalisation et entretien d'espaces verts

2015/S 190-344442

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Métropole de Lyon
Délégation aux ressources direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments service ressources — unité marchés publics, 20 rue du Lac — CS 33569.
Point(s) de contact: Service ressources — unité marchés publics
À l'attention de: M. le président
69505 Lyon Cedex 03
FRANCE
Fax: +33 426993045

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marches.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Métropole de Lyon
Délégation aux ressources direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments, 20 rue du Lac — CS 33569
Point(s) de contact: Service ressources — unité marchés publics
À l'attention de: Mme C. Luu ou M. Pc Crozat
69505 Lyon Cedex 03
Fax: +33 426993045
Adresse internet: http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Métropole de Lyon
Délégation aux ressources direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments (adresse physique: 3-4 rue des Cuirassiers — 7ème étage à Lyon 3ème) 20 rue du Lac — CS 33569
Point(s) de contact: Service ressources — unité marchés publics
À l'attention de: Mme N. Taskiran ou Mme P. Roy
69505 Lyon Cedex 03
Fax: +33 426993045
Adresse internet: http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Métropole de Lyon
Délégation aux ressources direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments (adresse physique: 3-4 rue des Cuirassiers — 7ème étage à Lyon 3ème) 20 rue du Lac — CS 33569
Point(s) de contact: Service ressources — unité marchés publics
69505 Lyon Cedex 03
Adresse internet: http://marches.grandlyon.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.3)Activité principale

Autre: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Interventions sur le patrimoine vert de la Métropole de Lyon — lot 5: Centres d'enfouissement techniques.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Métropole de Lyon.

Code NUTS FR716

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 2

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Interventions sur le patrimoine vert de la Métropole de Lyon — lot 5: centres d'enfouissement technique.
Ce présent marché concerne toutes les prestations nécessaires à l'entretien des espaces verts des centres d'enfouissement technique de la Métropole de Lyon, qu'ils soient végétalisés ou minéralisés.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 200 000 EUR (HT).

II.2.2)Information sur les options

Options: oui
description de ces options: Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans.

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur
— paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013
— prix révisables
— avance (article 87 du code des marchés publics)
— acomptes (article 91 du code des marchés publics).

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— Groupement solidaire.

III.1.4)Autres conditions particulières

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp): traitement et valorisation des déchets.

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels OU documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date limite de remise des offres.

III.2.3)Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ii CMP).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— certification Qualipaysage E 130 et certification Qualipaysage E 140 et certification Qualipaysage E 150. Ou équivalents.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Ouverte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Critère 1: Prix des prestations. Pondération 40

2. Critère 2: Valeur technique: (Sous-Critère 2.1. : Adéquation des moyens humains et matériels pour assurer les prestations: 20 % ; Sous-Critère 2.2. : Pertinence de la méthodologie du candidat: 20 %). Pondération 40

3. Critère 3: Performance en matière de protection de l'environnement. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

15DLPB119

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Documents payants: non

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

23.11.2015 - 16:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Date: 24.11.2015 - 8:00

Lieu: Adresse générale indiquée au I.1

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)Informations complémentaires

— précision du 1.2: le pourvoir adjudicateur est une collectivité territoriale,
— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31-03-04,
Précision du 2.3: le présent marché est conclu à compter du 1.1.2016 pour une durée ferme de deux ans, soit jusqu'au 31.12.2017. Toutefois, si sa date de notification est postérieure au 1er janvier, sa date de fin de validité resterait le 31 décembre 2017. Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans. Montant total maximum avec reconduction comprise: 200 000 EUR (HT).
— précision du 4.1.1. : procédure d'appel d'offres ouvert;
— précision du 4.3.2. : cette consultation fait suite à une procédure ayant fait l'objet d'un avis de publicité no2015/s 113-205136 paru au JOUE le 13.6.2015 et d'un avis no15-81600 paru au BOAMP le 10.6.2015. Le lot 5 a été déclaré infructueux lors de la première consultation;

— précision du 4.3.3. : conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15dlpb119. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00,

— précisions 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016;
Forme des candidatures:
Les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
— sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature;
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);
Modalités de remise des plis:
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

28.9.2015

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Délégation aux ressources direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments service ressources — unité marchés publics, 20 rue du Lac — CS 33569
69505 LYON (Code Insee: 69123)

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