Centrale des marchés
Réalisation et entretien d'espaces verts Les marchés à conclure concernent les interventions sur le patrimoine vert de la Métropole de Lyon.Ces prestations sont destinées à l'entretien des espaces verts des différents sites situés sur le ...
Métropole de Lyon 69505LYON 04 26 99 30 45
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Réalisation et entretien d'espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550798

Date de clôture estimée : 05/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205136-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Lyon: Réalisation et entretien d'espaces verts

2015/S 113-205136


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Métropole de Lyon
20 rue du Lac, CS 33569
Point(s) de contact: Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — service ressources — unité marchés publics
À l'attention de: M. le président
69505 Lyon Cedex 03
FRANCE
Fax: +33 426993045

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marches.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Métropole de Lyon
Délégation aux ressources direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments, 20 rue du Lac, CS 33569
Point(s) de contact: Service ressources — unité marchés publics
À l'attention de: Mme C. Luu ou M. Pc. Crozat
69505 Lyon Cedex 03
Fax: +33 426993045
Adresse internet: http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Métropole de Lyon
Délégation aux ressources direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments, 20 rue du Lac — CS 33569 (adresse physique: 3-4 rue des Cuirassiers — 7ème étage à Lyon 3ème)
Point(s) de contact: Service ressources — unité marchés publics
À l'attention de: Mme v. Perrin ou Mme n. Taskiran
69505 Lyon Cedex 03
Fax: +33 426993045
Adresse internet: http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Métropole de Lyon
Délégation aux ressources direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments, 20 rue du Lac — CS 33569 (adresse physique: 3-4 rue des Cuirassiers — 7ème étage à Lyon 3ème)
Point(s) de contact: Service ressources — unité marchés publics
69505 Lyon Cedex 03
Adresse internet: http://marches.grandlyon.com



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleAutre: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Interventions sur le patrimoine vert de la Métropole de Lyon.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Métropole de Lyon.

Code NUTS FR716



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 2

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Chaque lot est un marché à bons de commande distinct faisant chacun l'objet d'une mono attribution. Les lots 1 et 3 comportent chacun deux lots géographiques qui sont deux lots juridiques distincts.


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Les marchés à conclure concernent les interventions sur le patrimoine vert de la Métropole de Lyon.
Ces prestations sont destinées à l'entretien des espaces verts des différents sites situés sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Lot 1a: Espaces et terrains du secteur Est.
Lot 1b: Espaces et terrains du secteur Ouest.
Lot 2: Stations d'épuration et stations de relèvement.
Lot 3a: Bassins de rétention du secteur Est.
Lot 3b: Bassins de rétention du secteur Ouest.
Lot 4: Déchèteries et usine d'incinération.
Lot 5: Centres d'enfouissement technique.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 8 600 000 EUR HT, toutes reconductions comprises et tous lots confondus.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Il s'agit des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1a: Espaces et terrains du secteur Est1)Description succincte Le présent marché porte sur les prestations relatives à l'entretien des espaces verts des terrains privés communautaires situés à l'est de la Métropole de Lyon, qu'ils soient végétalisés ou minéralisés. Ces interventions comprennent également des plantations, la fourniture de matériaux et végétaux, les travaux de parachèvement et les travaux de confortement.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000



3)Quantité ou étendue Pour la durée ferme, le montant maximum est de 1 200 000 EUR HT, pour la période reconductible le montant maximum est de 1 200 000 EUR (HT); pour la durée totale du marché le montant maximum est de 2 400 000 EUR (HT).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Marché à bons de commande, d'une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans.
— capacité technique et professionnelle:
Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).
Niveau minimum exigé:
Certification Qualipaysage E 132 et
Certification Qualipaysage E 141 et
Certification Qualipaysage E 151.
Ou équivalents.



Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1b: Espaces et terrains du secteur Ouest1)Description succincte Le présent marché porte sur les prestations relatives à l'entretien des espaces verts des terrains privés communautaires situés à l'ouest de la Métropole de Lyon, qu'ils soient végétalisés ou minéralisés. Ces interventions comprennent également des plantations, la fourniture de matériaux et végétaux, les travaux de parachèvement et les travaux de confortement.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000



3)Quantité ou étendue Pour la durée ferme, le montant maximum est de 1 200 000 EUR HT, pour la période reconductible le montant maximum est de 1 200 000 EUR HT; pour la durée totale du marché le montant maximum est de 2 400 000 EUR (HT).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Marché à bons de commande, d'une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans.
— capacité technique et professionnelle:
Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 ii CMP).
Niveau minimum exigé:
Certification Qualipaysage E 132 et
Certification Qualipaysage E 141 et
Certification Qualipaysage E 151.
Ou équivalents.



Lot nº: 2 Intitulé: Stations d'épuration et stations de relèvement1)Description succincte Le présent marché porte sur les prestations relatives à l'entretien des espaces verts des stations d'épuration et des stations de relèvement de la Métropole de Lyon, qu'ils soient végétalisés ou minéralisés. Ces interventions comprennent également des plantations, la fourniture de matériaux et végétaux, les travaux de parachèvement et les travaux de confortement.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000



3)Quantité ou étendue Pour la durée ferme, le montant maximum est de 500 000 EUR HT, pour la période reconductible le montant maximum est de 500 000 EUR HT; pour la durée totale du marché le montant maximum est de 1 000 000 EUR (HT).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Marché à bons de commande, d'une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans.
— capacité technique et professionnelle:
Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 ii CMP).
Niveau minimum exigé:
Certification Qualipaysage E 131 et
Certification Qualipaysage E 141 et
Certification Qualipaysage E 151.
Ou équivalents.



Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3a: Bassins de rétention du secteur Est1)Description succincte Le présent marché porte sur les prestations relatives à l'entretien des espaces verts des collecteurs d'eaux usées et des bassins de rétention situés à l'est de la Métropole de Lyon, qu'ils soient végétalisés ou minéralisés. Ces interventions comprennent également des plantations, la fourniture de matériaux et végétaux, les travaux de parachèvement et les travaux de confortement.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000



3)Quantité ou étendue Pour la durée ferme, le montant maximum est de 500 000 EUR HT, pour la période reconductible le montant maximum est de 500 000 EUR HT; pour la durée totale du marché le montant maximum est de 1 000 000 EUR (HT).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Marché à bons de commande, d'une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans.
— capacité technique et professionnelle:
Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 ii CMP).
Niveau minimum exigé:
Certification Qualipaysage E 132 et
Certification Qualipaysage E 141 et
Certification Qualipaysage E 151.
Ou équivalents.



Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3b: Bassins de rétention du secteur Ouest1)Description succincte Le présent marché porte sur les prestations relatives à l'entretien des espaces verts des collecteurs d'eaux usées et des bassins de rétention situés à l'ouest de la Métropole de Lyon, qu'ils soient végétalisés ou minéralisés. Ces interventions comprennent également des plantations, la fourniture de matériaux et végétaux, les travaux de parachèvement et les travaux de confortement.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000



3)Quantité ou étendue Pour la durée ferme, le montant maximum est de 500 000 EUR HT, pour la période reconductible le montant maximum est de 500 000 EUR HT; pour la durée totale du marché le montant maximum est de 1 000 000 EUR (HT).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Marché à bons de commande, d'une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans.
— capacité technique et professionnelle:
Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 ii CMP).
Niveau minimum exigé:
Certification Qualipaysage E 132 et
Certification Qualipaysage E 141 et
Certification Qualipaysage E 151.
Ou équivalents.



Lot nº: 4 Intitulé: Lot 4: Déchèteries et usine d'incinération1)Description succincte Le présent marché porte sur les prestations relatives à l'entretien des espaces verts des déchèteries et de l'usine d'incinération des ordures ménagères de la Métropole de Lyon, qu'ils soient végétalisés ou minéralisés. Ces interventions comprennent également des plantations, la fourniture de matériaux et végétaux, les travaux de parachèvement et les travaux de confortement.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000



3)Quantité ou étendue Pour la durée ferme, le montant maximum est de 300 000 EUR HT, pour la période reconductible le montant maximum est de 300 000 EUR HT; pour la durée totale du marché le montant maximum est de 600 000 EUR (HT).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Marché à bons de commande, d'une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans.
— Capacité technique et professionnelle:
Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 ii CMP).
Niveau minimum exigé:
Certification Qualipaysage E 131 et
Certification Qualipaysage E 140 et
Certification Qualipaysage E 151.
Ou équivalents.



Lot nº: 5 Intitulé: Centres d'enfouissement technique — marché réservé aux entreprises adaptées ou aux structures équivalentes au sens de l'article 15 du Code des marchés publics1)Description succincte Le présent marché porte sur les prestations relatives l'entretien des espaces verts des centres d'enfouissement technique de la Métropole de Lyon.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000



3)Quantité ou étendue Pour la durée ferme, le montant maximum est de 100 000 EUR HT, pour la période reconductible le montant maximum est de 100 000 EUR HT; pour la durée totale du marché le montant maximum est de 200 000 EUR (HT).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Marché à bons de commande, d'une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans.
— Capacité technique et professionnelle:
Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).
Niveau minimum exigé:
Certification Qualipaysage E 130 et
Certification Qualipaysage E 140 et
Certification Qualipaysage E 150.
Ou équivalents.
Les candidats devront produire la preuve qu'ils peuvent soumissionner pour un marché réservé (voir le point 3.2.1).



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — Financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29.3.2013,
— prix révisables,
— avance (article 87 du code des marchés publics),
— acomptes (article 91 du code des marchés publics).


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — groupement solidaire pour chaque lot, le cas échéant.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les lots 1 à 4 comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.6 de l'acte d'engagement — cahier des clauses administratives particulières.
Tous les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP): valorisation et traitement des déchets vers des filières de traitement.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
— pour le lot 5 (marché réservé aux entreprises adaptées), il est demandé des documents apportant la preuve que le candidat peut soumissionner pour un marché réservé, soit une entreprise adaptée ou une structure équivalente au sens de l'article 15 du code des marchés publics.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels OU documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour chaque lot:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise de l'offre.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir détail des lots.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Voir détail des lots.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Critère 1: Prix des prestations. Pondération 40

2. Critère 2: Pertinence des moyens humains et matériels dédiés pour assurer les prestations. Pondération 20

3. Critère 3: Pertinence de l'organisation du candidat. Pondération 40



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15DLPB068


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation5.8.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 6.8.2015 - 8:00

Lieu: Adresse générale indiquée au I.1

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires — précision du 1.2: le pourvoir adjudicateur est une collectivité territoriale au statut unique,
— précision du 2.1.2: le territoire de la Métropole de Lyon est composé de 59 communes réparties en 2 secteurs.
Secteur Ouest:
Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Écully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon 1er, Lyon 2ème, Lyon 4ème, Lyon 5ème et Lyon 9ème, Marcy-l'Étoile, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sainte Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune, Vernaison, Villeurbanne.
Secteur Est:
Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Lyon 3ème, Lyon 6ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-En-Velin, Vénissieux.
— précision du 2-3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31-03-04.
Chaque lot est conclu à compter du 1.1.2016 pour une durée ferme de deux ans, soit jusqu'au 31.12.2017. Toutefois, si sa date de notification est postérieure au 1er janvier, sa date de fin de validité resterait le 31 décembre 2017. Chaque lot peut être reconduit expressément une fois deux ans. Montant total maximum toutes reconductions comprises: 8 600 000 EUR HT, tous lots confondus.
— précision du 3.2.4: le lot 5 est un marché réservé destiné aux entreprises adaptées ou aux structures équivalentes, au sens de l'article 15 du code des marchés publics: les opérateurs économiques devront apporter la preuve de cette situation à l'appui de leur offre (voir point 3.2.1),
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.3.3. : conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15dlpb068. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00,

— précisions 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016.
Précisions sur le marché:
— marchés conclus à lots séparés.
Forme des candidatures:
Les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
— sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);
Modalités de remise des plis:
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon



VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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