Centrale des marchés
Prestations d'organisation d'événements, de coordination et d'intendance générale auprès de la Métropole de Lyon pour les événements liés à l'entrepreneuriat et aux filières d'excellence du territoire Le régisseur aura notamment pour missions : Proposer et réaliser uneanimation originale en accord avec les objectifs et les thématiques des événements liés àl'Entrepreneuriat et aux filières d'exce...
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Prestations d'organisation d'événements, de coordination et d'intendance générale auprès de la Métropole de Lyon pour les événements liés à l'entrepreneuriat et aux filières d'excellence du territoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5041536

Date de clôture estimée : 20/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/11/19)
BOAMP (28/11/19)
19-168152

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-168152
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, Numéro national d'identification : 20004697700019, 20 rue du Lac CS 33569, Point(s) de contact : M.le Président de la Métropole de Lyon, 69505, LYON, F, Courriel : dgdeimarches@grandlyon.com, Fax : (+33) 4 26 99 30 58, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Métropole
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'organisation d'événements, de coordination et d'intendance générale auprès de la Métropole de Lyon pour les événements liés à l'entrepreneuriat et aux filières d'excellence du territoire
Numéro de référence : 19DEI047
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79952000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le régisseur aura notamment pour missions : Proposer et réaliser uneanimation originale en accord avec les objectifs et les thématiques des événements liés àl'Entrepreneuriat et aux filières d'excellence ; Organiser et prendre en charge les aspects logistiquesliés à l'évènement ; Assurer l'intendance et la coordination logistique associées pendant l'événementen lien avec le chef de projet, l'équipe projet et les prestataires. Ces évènements se déroulent enFrance ou à l'étranger.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79952000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Monde entier
II.2.4)Description des prestations : Le régisseur aura notamment pour missions : Proposer et réaliser uneanimation originale en accord avec les objectifs et les thématiques des événements liés àl'Entrepreneuriat et aux filières d'excellence ; Organiser et prendre en charge les aspects logistiquesliés à l'évènement ; Assurer l'intendance et la coordination logistique associées pendant l'événementen lien avec le chef de projet, l'équipe projet et les prestataires. Ces évènements se déroulent enFrance ou à l'étranger.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence de l'organisation de l’évènement proposé : Cf Règlement de la consultation pour le détail / Pondération : 30
     2. Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations : cf. Règlement der la consultation pour le détail / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 390 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit par tacitereconduction à l’échéance contractuelle, une fois, pour une même période. L’accord-cadre pourra êtrereconduit de façon anticipée si le montant contractuel maximum de commande est atteint avantl’échéance contractuelle.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou, le caséchéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la datelimite de remise des offres. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure deproduire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sacapacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : niveau minimum, le cas échéant, Déclarationappropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnelspertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A/Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis aucours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Leslivraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,par une déclaration de l'opérateur économique.B/Indication des titres d'études et professionnels ducandidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou deconduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : A/Être en capacité de réaliser des prestations liéesà l'événementiel appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernièresannées ou équivalent.B/Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 3 dans le domaine de lacommunication, ou équivalent
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : , la Métropole de Lyonsouhaite permettre à une personne répondant aux critères spécifiés ci-dessous de bénéficier d’unePériode de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) au sein de l’entreprise titulaire du marchépour une durée de 15 jours minimum (1 mois maximum). Le marché comporte des conditions d'exécution ç caractère social indiquées à l'article 1.3 du CCAP.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 décembre 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 210 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 décembre 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation doit obligatoirement être téléchargé jusqu’à la date limite de remisedes offres à l’adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com, en effectuant unerecherche avec les mots clés (Régisseurs filières) ou la référence 19dei047 sur la rubrique Rechercher de lapage d'accueil. - en application de l’article R2142-21 du CCP, un même candidat n’est pas autorisé àprésenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d’allotissement) plusieurs offres en agissant à lafois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en agissant à lafois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupementd’entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. - Si le candidat estgroupement d’opérateurs économiques, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé quechaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public(art.r2142-25 du Ccp). - si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, iljustifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pourl’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art R2143-12du Ccp) -En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s’appuie sur lescapacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir : - une déclaration surl'honneur du sous-traitant pour justifier : . Qu'Il n'entre dans aucun des cas d’interdiction desoumissionner prévus aux articles L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP, . Qu'Il est en règle au regarddes articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. -les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie, - un engagement dusous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités àdisposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation. Modalités essentiellesde financement et de paiement : ressources propres du pouvoir adjudicateur. - Acompte versé dans lesconditions de l'article L2191-4 et des articles R2191-20 à R2191-22 du CCP et de l'article 11.2 du CCAGFCS. Montant minimum HT de 45 000 euros, montantmaximum HT de 195 000 euros pour une durée ferme de un an. Les critères sont pondérés et énoncésdans le Règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d’être formés pour contester la passation du marché,ainsi que les délais d’introduction de ces recours, depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commandepublique sont les suivants: Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référéprécontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. et R 551-1 et s.) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peutexercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel dans les conditions prévues auxarticles L. 551-13 et suivants, et R 551-7 et suivants, du code de justice administrative. - un recours encontestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois àcompter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etaten date du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", no 358994. Ce dernier recours peut êtreexercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 novembre 2019
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