Centrale des marchés
maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de lyon maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de lyonlot 1 : maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de lyon - secteur Estlot 2 :...
Métropole de Lyon 69505LYON 04 26 99 30 45
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de lyon

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1603697

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-106025
Département(s) de publication : 69
Annonce No 15-106025 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Métropole de Lyon, direction du patrimoine de la logistique et des batiments unité marchés 20 rue du lac CS 33569, à l'attention de Mme le Vice-Président chargé du patrimoine, de la logistique et des batiments, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 4 2 6 99 3 0 45.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.grandlyon.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Métropole de Lyon, direction du patrimoine de la logistique et des batiments unité marchés 20 rue du Lac CS 33569, à l'attention de mr Dragan Veskovac ou Mme Mireille Gavois, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 4 26 99 30 45. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Métropole de Lyon, direction du patrimoine de la logistique et des batiments unité marchés (adresse physique : 3-4 rue des Cuirassiers immeuble porte sud - 7ème étage 69003 Lyon) adresse postale : 20 rue du Lac CS 33569, Contact : Mme Taskiran et Mme Perrin, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 4 26 99 30 45. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Métropole de Lyon, direction du patrimoine de la logistique et des batiments unité marchés (adresse physique : 3-4 rue des Cuirassiers immeuble porte sud - 7ème étage 69003 Lyon) adresse postale : 20 rue du Lac CS 33569, F-69505 Lyon Cedex 03. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Protection sociale.
Éducation.
Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets...

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de lyon.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Métropole de Lyon.
 
 
Code NUTS FR716.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2.
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit de deux marches à bons de commande distincts faisant l'objet d'une mono attribution.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de lyon
Lot 1 : maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de lyon - secteur Est
Lot 2 : maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de lyon - secteur ouest.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
50712000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euros (H.T.) toutes reconductions comprises et tous lots confondus.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : les marchés comportent une durée ferme de deux ans et reconductible une fois deux ans. Il s'agit de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Cette période reconductible est qualifiée d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de lyon - secteur Est
 
1)
Description succincte
 
 
maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de lyon - secteur EstIl s'agit d'une part de l'entretien des portes piétonnes, portes de garages et portails, des portes industrielles et d'autre part de la motorisation des portes de garage, portes de portails et des portes industrielles existants.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50712000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
pour les quatre ans : pas de montant minimum ; montant maximum de 1 200 000 euros HT
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le secteur Est comprend :Bron, Chassieu, Corbas, Décines -Charpieu, Feyzin, Jonage, Lyon 3-6, Lyon 7-8, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux.

LOT no 2 intitulé : maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de lyon - secteur Ouest
 
1)
Description succincte
 
 
maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de lyon - secteur Ouestil s'agit d'une part de l'entretien des portes piétonnes, portes de garages et portails, des portes industrielles et d'autre part de la motorisation des portes de garage, portes de portails et des portes industrielles existants.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50712000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
pour les quatre ans : pas de montant minimum ; montant maximum de 1 200 000 euros HT
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le secteur ouest comprend : Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or ,Curis-au-Mont-d'Or, Craponne, Dardilly, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon 5- 9, Lyon 1-2-4, Marcy-l'Etoile, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins,Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux ,Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, , Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sainte Foy-lès-Lyon ,Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune, Vernaison, Villeurbanne.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
- prix révisable
- avance (article 87 code des marchés publics)
- acomptes (article 91 code des marchés publics).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
groupement solidaire, pour chaque lot le cas échéant.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque lot
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour chaque lot :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque lot :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour chaque lot :
Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du marché appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère 1 : prix. Pondération : 40.
     2. sous-critère 1 : prix de la maintenance préventive. Pondération : 20.
     3. sous-critère 2 : prix de la maintenance curative. Pondération : 20.
     4. critère 2 : valeur technique. Pondération : 60.
     5. sous-critère 1 : adéquation du niveau de qualification des personnels et moyens matériels dédiés à la prestation. Pondération : 20.
     6. sous-critère 2 : pertinence de l'organisation et mise en oeuvre de la maintenance préventive. Pondération : 20.
     7. sous-critère 3 : pertinence de l'organisation de la maintenance curative, des astreintes et des dépannages. Pondération : 20.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15DLPB045.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Date : 8 septembre 2015 - 09:00.
 
 
Lieu : idem adresse générale indiquée au I.1.
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
 
 
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
- précisions sur les rubriques ci-dessus :
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale au statut unique
- précision au 2.3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1 fois deux ans. Les marchés ne comportent pas de montant minimum et un montant maximum de 2 400 000 euros (H.T.) pour 4 ans tous lots confondus.
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 15dlpb045. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h 00 à 16h00.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2016
*Précisions sur le marché
- marchés conclus à lots séparés
* forme des candidatures :
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics)
* modalités de remise des plis :
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Fax (+33) 4 78 14 10 10.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Fax (+33) 4 78 14 10 10.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Métropole de Lyon, direction du patrimoine de la logistique et des batiments unité marchés 20 rue du lac CS 33569, à l'attention de Mme le Vice-Président chargé du patrimoine, de la logistique et des batiments, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 4 2 6 99 3 0 45.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.grandlyon.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Métropole de Lyon, direction du patrimoine de la logistique et des batiments unité marchés 20 rue du Lac CS 33569, à l'attention de mr Dragan Veskovac ou Mme Mireille Gavois, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 4 26 99 30 45. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Métropole de Lyon, direction du patrimoine de la logistique et des batiments unité marchés (adresse physique : 3-4 rue des Cuirassiers immeuble porte sud - 7ème étage 69003 Lyon) adresse postale : 20 rue du Lac CS 33569, Contact : Mme Taskiran et Mme Perrin, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 4 26 99 30 45. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Métropole de Lyon, direction du patrimoine de la logistique et des batiments unité marchés (adresse physique : 3-4 rue des Cuirassiers immeuble porte sud - 7ème étage 69003 Lyon) adresse postale : 20 rue du Lac CS 33569, F-69505 Lyon Cedex 03. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Protection sociale.
Éducation.
Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets...

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de lyon.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Métropole de Lyon.
 
 
Code NUTS FR716.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2.
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit de deux marches à bons de commande distincts faisant l'objet d'une mono attribution.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de lyon
Lot 1 : maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de lyon - secteur Est
Lot 2 : maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de lyon - secteur ouest.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
50712000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euros (H.T.) toutes reconductions comprises et tous lots confondus.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : les marchés comportent une durée ferme de deux ans et reconductible une fois deux ans. Il s'agit de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Cette période reconductible est qualifiée d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé : maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de lyon - secteur Est
 
1)
Description succincte
 
 
maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de lyon - secteur EstIl s'agit d'une part de l'entretien des portes piétonnes, portes de garages et portails, des portes industrielles et d'autre part de la motorisation des portes de garage, portes de portails et des portes industrielles existants.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50712000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
pour les quatre ans : pas de montant minimum ; montant maximum de 1 200 000 euros HT
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le secteur Est comprend :Bron, Chassieu, Corbas, Décines -Charpieu, Feyzin, Jonage, Lyon 3-6, Lyon 7-8, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux.

LOT no 2 intitulé : maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de lyon - secteur Ouest
 
1)
Description succincte
 
 
maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de lyon - secteur Ouestil s'agit d'une part de l'entretien des portes piétonnes, portes de garages et portails, des portes industrielles et d'autre part de la motorisation des portes de garage, portes de portails et des portes industrielles existants.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50712000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
pour les quatre ans : pas de montant minimum ; montant maximum de 1 200 000 euros HT
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le secteur ouest comprend : Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or ,Curis-au-Mont-d'Or, Craponne, Dardilly, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon 5- 9, Lyon 1-2-4, Marcy-l'Etoile, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins,Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux ,Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, , Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sainte Foy-lès-Lyon ,Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune, Vernaison, Villeurbanne.

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
- prix révisable
- avance (article 87 code des marchés publics)
- acomptes (article 91 code des marchés publics).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
groupement solidaire, pour chaque lot le cas échéant.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque lot
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour chaque lot :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque lot :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour chaque lot :
Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du marché appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère 1 : prix. Pondération : 40.
     2. sous-critère 1 : prix de la maintenance préventive. Pondération : 20.
     3. sous-critère 2 : prix de la maintenance curative. Pondération : 20.
     4. critère 2 : valeur technique. Pondération : 60.
     5. sous-critère 1 : adéquation du niveau de qualification des personnels et moyens matériels dédiés à la prestation. Pondération : 20.
     6. sous-critère 2 : pertinence de l'organisation et mise en oeuvre de la maintenance préventive. Pondération : 20.
     7. sous-critère 3 : pertinence de l'organisation de la maintenance curative, des astreintes et des dépannages. Pondération : 20.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15DLPB045.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Date : 8 septembre 2015 - 09:00.
 
 
Lieu : idem adresse générale indiquée au I.1.
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
 
 
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
- précisions sur les rubriques ci-dessus :
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale au statut unique
- précision au 2.3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1 fois deux ans. Les marchés ne comportent pas de montant minimum et un montant maximum de 2 400 000 euros (H.T.) pour 4 ans tous lots confondus.
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 15dlpb045. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h 00 à 16h00.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2016
*Précisions sur le marché
- marchés conclus à lots séparés
* forme des candidatures :
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics)
* modalités de remise des plis :
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Fax (+33) 4 78 14 10 10.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Fax (+33) 4 78 14 10 10.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00