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Maintenance des installations pour le travail en hauteur et équipements de levage pour l'entretien du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon Le présent marché concerne la maintenance des installations pour le travail en hauteur et équipements de levage pour l'entretien du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon.Cet entretien compo...
Métropole de Lyon 69003LYON
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Maintenance des installations pour le travail en hauteur et équipements de levage pour l'entretien du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552686

Date de clôture estimée : 01/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/06/15)
211681-2015
BOAMP (15/06/15)
15-81106
Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-81106 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole de Lyon, 20 rue du lac CS 33569, Contact : direction de la Logistique du Patrimoine et des Bâtiments Service Ressources/Unités marchés, à l'attention de m heurtin ou s. Gracia, F-69003 Lyon. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.grandlyon.com . Accès électronique à l'information (URL) : http://marches.grandlyon.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.grandlyon.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Métropole de Lyon, 20 rue du lac CS 33569, Contact : direction de la Logistique du Patrimoine et des Bâtiments Service Ressources/Unités marchés, à l'attention de m heurtin ou s gracia, F-69505 Lyon. Fax (+33) 04 26 99 30 45. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole de Lyon, l'adresse physique suivante : Métropole de Lyon Immeuble porte sud 7ème étage 4 rue des cuirassiers 69003 Lyon adresse postale suivante: 20 rue du lac CS 33569 69 505 Lyon Cedex 03, Contact : direction de la Logistique du Patrimoine et des Bâtiments Service Ressources/Unités marchés, à l'attention de v perrin ou n taskiran, F-69003 Lyon. Fax (+33) 04 26 99 30 45. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole de Lyon, l'adresse physique suivante : Métropole de Lyon Immeuble porte sud 7ème étage 4 rue des cuirassiers 69003 Lyon adresse postale suivante: 20 rue du lac CS 33569 69 505 Lyon Cedex 03, Contact : direction de la Logistique du Patrimoine et des Bâtiments Service Ressources/Unités marchés, à l'attention de v perrin ou n taskiran, F-69003 Lyon. Fax (+33) 04 26 99 30 45. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Protection sociale. Éducation. Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchet... I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maintenance des installations pour le travail en hauteur et équipements de levage pour l'entretien du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Code NUTS FR716 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : pour la durée ferme le montant maximum est de 160 000 euros (H.T.). II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché concerne la maintenance des installations pour le travail en hauteur et équipements de levage pour l'entretien du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon. Cet entretien comporte : -Des visites systématiques d'entretien et d'assistance technique aux contrôles périodiques effectués par un organisme agréé, -Des dépannages urgents, -Des travaux d'amélioration ou de mise en conformité. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45259000 , 50610000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 320 000 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le marché comporte une durée ferme et une période reconductible. Cette période est qualifiée d'option au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Prix: les prix sont révisables Avance : article 87 du code des marchés publics Acomptes : article 91 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics). Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou Documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; les capacités seront appréciées notamment au moyen de 3 références de prestations équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Ou équivalent. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations divisé en 2 sous critères 40% sous critère 1.1 : prix de la maintenance préventive (20 %) sous critère 1.2 : prix de la maintenance curative (20 %). 2. valeur technique divisée en 3 sous critères 60% adéquation du niveau de qualification des personnels, des moyens matériels dédiés à la prestation et de la mise en sécurité (20%) sous critère 2.2: pertinence de l'organisation et mise en oeuvre de la maintenance préventive (20 %) sous critère 2.3 : pertinence de l'organisation de la maintenance curative et des dépannages (20 %). IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15DLPB069. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1.e.r septembre 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : le ou les représentants du pouvoir adjudicateurs et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territorale Précision du 2-1-9: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1 fois 2 ans. Montant total maximum : 320 000 euros (H.T.). Précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert. Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 15dlpb069 Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h à 16h. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2016. Forme des candidatures : - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. -La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis : - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. - le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. - les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Fax (+33) 04 78 14 10 10. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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