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gestion du patrimoine du réseau d'assainissement - accès au système expert indigau à Lyon Cedex 03 Gestion du patrimoine du réseau d'assainissement - Accès au système expert INDIGAU ville : Lyon cedex 03 fax : (+33)4-78-95-89-70 designation : Métropole de Lyon adresse : Délégation DUCV ...
Métropole de Lyon 69505LYON 04 78 95 89 70
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Gestion du patrimoine du réseau d'assainissement - accès au système expert indigau à Lyon Cedex 03

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491210

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67354
Résultat de marché Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-67354 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : métropole de Lyon. Correspondant : marianne GERMAIN, délégation ducv / direction de l'eau/ marchés publics 20 rue du Lac -CS 33569 69505 Lyon Cedex 03télécopieur : (+33)4-78-95-89-70 adresse internet : http://marches.grandlyon.com . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com . Objet du marché : gestion du patrimoine du réseau d'assainissement - accès au système expert INDIGAU . Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : G2C, parc d'activités Point de rencontre 2, avenue Madeleine Bonnaud 13770 Venelles. Date d'attribution du marché : 22 avril 2015. Nombre total d'offres reçues : 1. Autres informations : * La date d'attribution est la date de notification * Il s'agit d'un marché à procédure adaptée sans publicité et sans mise en concurrence conclu en vertu de l'article 28 du Code des marchés publics et selon les conditions de l'article 35-ii-8 du même code. C'Est un marché à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans et d'un montant minimum de 20 000 euros (H.T.) et d'un montant maximum de 50 000 euros (H.T.). * Modalités de consultation du marché : Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de Direction de l'eau (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon) ; sur demande écrite (20 rue du Lac-Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03) ; par télécopie (04-78-95-89-70). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. * Procédures de recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution . - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - n o 291545) - recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 " Tarn et Garonne ", n o 358994) Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015
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