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Fourniture, maintenance et gestion informatique des bacs destinés à la collecte sélective Fourniture, maintenance et gestion informatique des bacs destinés à la collecte sélective correspondant : Isabelle DUBREUIL designation : Métropole de Lyon fax : (+33) -04-26-99-30-64 adres...
Métropole de Lyon 69505LYON 04 26 99 30 64
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Fourniture, maintenance et gestion informatique des bacs destinés à la collecte sélective

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549752

Date de clôture estimée : 23/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
207054-2015
BOAMP (12/06/15)
15-83112
Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-83112 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole de Lyon, 20 rue du Lac C33569, à l'attention de isabelle DUBREUIL, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 04 26 99 30 64. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Métropole de Lyon, 20 rue du Lac CS 33569, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 04 26 99 30 64. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole de Lyon, 20 rue du Lac CS 33569, Contact : direction de la Propreté, à l'attention de à l'attention de M. le président, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 04 26 99 30 64. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole de Lyon, 83 cours de la Liberté, Contact : direction de la Propreté - unité achats, F-69003 Lyon. Fax (+33) 04 26 99 30 64. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : collectivité territoriale. I.3) Activité principale : Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets... I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture, maintenance et gestion informatique des bacs destinés à la collecte sélective. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Métropole de Lyon, 69000. Code NUTS FR716 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : montant minimum sur la durée totale du marché : 2 250 000,00 euros ht Montant maximum sur la durée totale du marché : 9 000 000,00 euros (H.T.). II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture, maintenance et gestion informatique des bacs destinés à la collecte sélective. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34928480 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum sur la durée totale du marché : 2 250 000,00 euros ht Montant maximum sur la durée totale du marché : 9 000 000,00 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur. - paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. - prix révisables. - avance et acomptes versés dans les conditions fixées par les articles 87 et 91 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme de groupement libre. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature signée (ancien imprimé DC 4 ou nouveaux imprimés Dc1 et Dc2) ou équivalent. - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - déclarations sur l'honneur datées et signées visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. - si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés). - en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront founies par chaque membre du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés. - déclartion indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 1 000 000,00 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices. - les effectifs moyens annuels sur la dernière année doivent être au minimum de 10 personnes dont un encadrant. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Etre en capacité de réaliser des prestations de fourniture, maintenance et de gestion informatique de bacs ; de même nature et importance que celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 40. 2. valeur technique. Pondération : 50. 3. performation en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15DP015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 juillet 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : * Précisions sur les rubriques ci-dessus : - précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. - précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-ce du 31-03-04. Durée totale de 48 mois à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée totale du marché de 2 250 000,00 euros (H.T.) et maximum de 9 000 000,00 euros (H.T.) sur la durée totale du marché. - précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert. - précision du 4-2-1 : - critère 1 : Prix des prestations (pondération 40 %) - critère 2 : Valeur technique (pondération 50 %) * sous-critère no 1 : Pertinence de l'organisation dédiée à la prestation - (20 %) * sous-critère no 2 : Pertinence de l'organisation dédiée à la prestation de sensibilisation au tri : description des modalités humaines (nombre d'agents, d'équipes, compétences et formations, organisation) et des modalités techniques (outils de communication utilisés, organisation des opérations de sensibilisation en fonction des typologies d'habitations - (10%) * sous-critère no 3 : Pertinence de la gestion informatique des bacs - (20 %) Descriptif technique détaillé de l'interface de gestion informatique - logique : architecture logiciel, descriptif des tables, langage de programmation utilisé pour l'interface et type de base utilisé. - physique : architectecture technique (sécurité informatique, sécurité de la sauvegarde des données) - précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 15dp009 ou avec les mots clés "balayeuses électriques". - précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2016. * Forme des candidatures : - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 04 78 14 10 10. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Fax (+33) 04 78 14 10 10. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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