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Fourniture de préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées et de produits transformés de poissons pour les restaurants de la métropole de lyon Fourniture de préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées et de produits transformés de poissons pour les restaurants de la Métropole de Lyon ville : Lyon cedex 03 adresse : 20 ...
Métropole de Lyon 69505LYON
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Fourniture de préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées et de produits transformés de poissons pour les restaurants de la métropole de lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2768328

Date de clôture estimée : 11/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/04/17)
BOAMP (14/04/17)
17-49623
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-49623
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
 Correspondant : délégation Ressources - service Finances Achats Ressources -, 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03 adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.

Objet du marché : fourniture de préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées et de produits transformés de poissons pour les restaurants de la Métropole de Lyon.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15893100.
Lieu de livraison : restaurants de la Métropole de Lyon.
Code NUTS : FR716.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 25 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 110 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est un accord-cadre fractionné à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics, d'un montant minimum de 12 500 euros (H.T.) et maximum de 55 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon expresse une fois deux années. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.

Caractéristiques principales : 

ce marché a pour objet la fourniture de préparations alimentaires composites réfrigérées et de produits transformés de poissons pour les restaurants de la Métropole de Lyon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois deux ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 12 500 et 55 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - l'accord-cadre est financé sur des fonds budget de la Métropole de Lyon
- le mode de règlement de l'accord-cadre est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française
- délai de paiement : 30 jours dans les conditions indiquées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013
- prix révisables
- acomptes versés dans les conditions fixées à l'article 59 de l'ordonnance des marchés publics, à l'article 114 du décret des marchés publics et à l'article 11.2 du CCAG fournitures courantes et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur ;
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.

- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveaux spécifique minimal exigé :
Être en capacité de réaliser des prestations de fourniture de préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées et produits transformés de poissons de même importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins deux références en préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées et deux références en produits transformés de poissons, réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapés. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités
Niveau spécifique minimal exigé :
Normes NF-EN-ISO 22 000 ou 9001 ou équivalent (Plan de Maîtrise Sanitaire).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des échantillons : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - qualité logistique de l'entreprise (gestion des stocks et livraison) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017SFAR015.

Renseignements complémentaires : - le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.
- précision de la rubrique "critères d'attribution" :
- critère 1 : Qualité des échantillons : 50 %
Ce critère sera analysé à partir des deux sous-critères suivants :
- sous-critère 1 : Valeur gustative (goût, texture) : 40%
- sous-critère 2 : Aspect visuel : 10%

- critère 2 : Prix des prestations : 40 %
Ce critère sera apprécié sur la base d'une simulation de commande communiquée aux candidats

- critère 3 : Qualité logistique de l'entreprise (gestion des stocks et livraison) : 10%
Ce critère sera évalué à partir d'un cadre méthodologique complété par les candidats

Précisions sur les capacités :
Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre (art.44-v du décret relatif aux marchés publics).

En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

- précision sur la rubrique : "conditions de remise des offres" : Les échantillons demandés à l'article 7.2. Du règlement de la consultation feront l'objet d'un pli distinct portant l'objet de la consultation, le no et la mention " échantillons ". Ce pli sera remis contre récépissé entre 7 heures et 10h30 le jeudi 11 mai 2017à l'adresse suivante :
Métropole de Lyon
Drh - unité restaurant
207, rue Garibaldi
69003 LYON.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 2017sfar015. Il peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - délégation aux ressources - 20 rue du Lac - cS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03
Ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - service Finances Achats Ressources - 3e étage - 177 rue Garibaldi - 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Métropole de Lyon
Délégation Ressources
Service Finances Achats Ressources.
 Correspondant : sophie BENKE,  20 rue du Lac CS 33569,  69505 Lyon Cedex 03,  adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole de Lyon
Délégation Ressources
Service Finances Achats Ressources.
 Correspondant : sophie BENKE,  20 rue du Lac CS 33569,  69505 Lyon Cedex 03,  adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Métropole de Lyon
Délégation Ressources
Service Finances Achats Ressources.
 Correspondant : sophie BENKE,  20 rue du Lac CS 33569,  69505 Lyon Cedex 03,  adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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