Centrale des marchés
Formation des assistants maternels Formation obligatoire des assistants maternels, agréés sur le territoire de la Métropole de Lyon, d'une durée de 120h prévue par l'article D421-50 du code de l'action sociale et des familles. des...
Métropole de Lyon 69505LYON 04 26 99 30 77
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Formation des assistants maternels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702379

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148204

Département(s) de publication : 69
Annonce No 15-148204
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole de Lyon, 20 rue du Lac CS 33569, Contact : délégation Développement Solidaire et Habitat / Direction Habitat et Logement / Service ressources, à l'attention de M. le président, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 4 26 99 30 77.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
La Métropole de Lyon, 20 rue du Lac, Contact : délégation Développement Solidaire et Habitat / Direction Habitat et Logement / Service Ressources, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 4 26 99 30 77. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
La Métropole de Lyon, 20 rue du Lac, Contact : délégation Développement Solidaire et Habitat / Direction Habitat et Logement / Service Ressources, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 4 26 99 30 77. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
La Métropole de Lyon, 20 rue du Lac, Contact : délégation Développement Solidaire et Habitat / Direction Habitat et Logement / Service Ressources, F-69505 Lyon Cedex 03. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets...
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  formation des assistants maternels.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sur le territoire de la Métropole de Lyon.
  Code NUTS FR71.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 1.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  formation obligatoire des assistants maternels, agréés sur le territoire de la Métropole de Lyon, d'une durée de 120h prévue par l'article D421-50 du code de l'action sociale et des familles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  80500000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  432 000 euros (H.T.) minimum et 1 260 000 euros (H.T.) maximum.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : marché à bons de commande reconductible 1 fois.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  -financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
-Prix : ferme
- avance (article 87 code des marchés publics)
- acomptes (article 91 code des marchés publics).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  - groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivament pour les candidats non établis en France.

- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs au pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- niveau minimum requis : Le CA global doit être au moins de 100 000 euros sur au moins l'un des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- niveau minimum requi : Effectif moyen au cours des 3 dernières années. Minimum 50 salariés sur au moins l'une des 3 dernières années.

- certificats de capacité délivrés par des organismes
Indépendants ou certificats équivalents d'organismes établis en Unon Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ii cmp).
- niveau minimum requis : Certificat de la qualification ISQ-OP ou équivalence.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix de la prestation. Pondération : 40.
     2. la valeur technique (sous-critère organisation et contenu de la formation 20% ; sous-critère pertinence des moyens humains dédiés à la prestation 20% ; sous-critère moyens matériels 20%). Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15DSH07.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  20 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 23 novembre 2015 - 09:00.
  Lieu : hôtel de la Métropole.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
  Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : le représentant du pouvoir adjudicateur, le correspondant opérationnel et le correspondant administratif.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  * précision sur les rubriques ci-dessous :

- précision du 1.2 : Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

- précision du 2.3 : Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18 du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1 fois deux années. Montant total minimum 216 000 euros période ferme et 432 000 euros avec période de reconduction. Montant maximum 630 000 euros période ferme et 1 260 000 euros avec période de reconduction.

-Précision du 4.1.1 : *Procédure adaptée article 30 du code des marchés publics.

-Précision du 4.2.1 :
Le prix de la prestation 40 %.
La valeur technique 60 % :
Sous-Critère 2.1 Organisation et contenu de la formation (description des programmes, détaillant la durée de chaque point abordé / adéquation avec le cahier des charges / outils pédagogiques utilisés / technique d'animation adaptée aux publics / nombre maximum de stagiaires par session / méthode d'évaluation et de restitution proposées par le prestataire / dispositifs mis en oeuvre pour assurer le suivi administratif de la prestation / organisation des séances de rattrapage et reporting des groupes de rattrapage 20 %).
Sous-Critère 2.2 : Pertinence des moyens humains dédiés à la prestation (disponibilités précises des intervenants / adéquation des profils (remise de CV ou équivalent mettant en avant les types de profils recherchés) : juriste, infirmière, puéricultrice, nutritionniste, psychologue, auxiliaire puéricultrice, diététicien, éducateur jeune enfant, psychomotricien et tous intervenants connaissant la petite enfance et disposant d'une formation de formateur / modalités d'organisation de la suppléance d'un intervenant en cas de défaillance 20 %).
Sous-Critère 2.3 : Moyens matériels (nombre de salles à leur disposition / outils servant à la formation (informatiques, tableaux...) / livrets ou documents supports, élaborés et produits par le prestataire, livrés aux participants 20 %).

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 15dsh07. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

- précision 4.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

-Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2016.

* forme des candidatures :
- les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des mebres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités fiancières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander laprise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateus (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf la lettre de candidature.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- la forme du groupement est indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

*Modalités de remise des plis :
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur le support papier.
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par vie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cr-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole de Lyon, 20 rue du Lac CS 33569, Contact : délégation Développement Solidaire et Habitat / Direction Habitat et Logement / Service ressources, à l'attention de M. le président, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 4 26 99 30 77.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
La Métropole de Lyon, 20 rue du Lac, Contact : délégation Développement Solidaire et Habitat / Direction Habitat et Logement / Service Ressources, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 4 26 99 30 77. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
La Métropole de Lyon, 20 rue du Lac, Contact : délégation Développement Solidaire et Habitat / Direction Habitat et Logement / Service Ressources, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 4 26 99 30 77. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
La Métropole de Lyon, 20 rue du Lac, Contact : délégation Développement Solidaire et Habitat / Direction Habitat et Logement / Service Ressources, F-69505 Lyon Cedex 03. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets...
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  formation des assistants maternels.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sur le territoire de la Métropole de Lyon.
  Code NUTS FR71.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 1.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  formation obligatoire des assistants maternels, agréés sur le territoire de la Métropole de Lyon, d'une durée de 120h prévue par l'article D421-50 du code de l'action sociale et des familles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  80500000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  432 000 euros (H.T.) minimum et 1 260 000 euros (H.T.) maximum.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : marché à bons de commande reconductible 1 fois.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  -financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
-Prix : ferme
- avance (article 87 code des marchés publics)
- acomptes (article 91 code des marchés publics).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  - groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivament pour les candidats non établis en France.

- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs au pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- niveau minimum requis : Le CA global doit être au moins de 100 000 euros sur au moins l'un des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- niveau minimum requi : Effectif moyen au cours des 3 dernières années. Minimum 50 salariés sur au moins l'une des 3 dernières années.

- certificats de capacité délivrés par des organismes
Indépendants ou certificats équivalents d'organismes établis en Unon Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ii cmp).
- niveau minimum requis : Certificat de la qualification ISQ-OP ou équivalence.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix de la prestation. Pondération : 40.
     2. la valeur technique (sous-critère organisation et contenu de la formation 20% ; sous-critère pertinence des moyens humains dédiés à la prestation 20% ; sous-critère moyens matériels 20%). Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15DSH07.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  20 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 23 novembre 2015 - 09:00.
  Lieu : hôtel de la Métropole.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
  Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : le représentant du pouvoir adjudicateur, le correspondant opérationnel et le correspondant administratif.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  * précision sur les rubriques ci-dessous :

- précision du 1.2 : Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

- précision du 2.3 : Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18 du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1 fois deux années. Montant total minimum 216 000 euros période ferme et 432 000 euros avec période de reconduction. Montant maximum 630 000 euros période ferme et 1 260 000 euros avec période de reconduction.

-Précision du 4.1.1 : *Procédure adaptée article 30 du code des marchés publics.

-Précision du 4.2.1 :
Le prix de la prestation 40 %.
La valeur technique 60 % :
Sous-Critère 2.1 Organisation et contenu de la formation (description des programmes, détaillant la durée de chaque point abordé / adéquation avec le cahier des charges / outils pédagogiques utilisés / technique d'animation adaptée aux publics / nombre maximum de stagiaires par session / méthode d'évaluation et de restitution proposées par le prestataire / dispositifs mis en oeuvre pour assurer le suivi administratif de la prestation / organisation des séances de rattrapage et reporting des groupes de rattrapage 20 %).
Sous-Critère 2.2 : Pertinence des moyens humains dédiés à la prestation (disponibilités précises des intervenants / adéquation des profils (remise de CV ou équivalent mettant en avant les types de profils recherchés) : juriste, infirmière, puéricultrice, nutritionniste, psychologue, auxiliaire puéricultrice, diététicien, éducateur jeune enfant, psychomotricien et tous intervenants connaissant la petite enfance et disposant d'une formation de formateur / modalités d'organisation de la suppléance d'un intervenant en cas de défaillance 20 %).
Sous-Critère 2.3 : Moyens matériels (nombre de salles à leur disposition / outils servant à la formation (informatiques, tableaux...) / livrets ou documents supports, élaborés et produits par le prestataire, livrés aux participants 20 %).

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 15dsh07. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

- précision 4.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

-Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2016.

* forme des candidatures :
- les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des mebres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités fiancières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander laprise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateus (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf la lettre de candidature.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- la forme du groupement est indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

*Modalités de remise des plis :
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur le support papier.
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par vie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cr-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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