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69 hébergement, maintenance corrective et évolutive de la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la métropole de lyon et prestations associées à Lyon 69 hébergement, maintenance corrective et évolutive de la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la métropole de lyon et prestations associées à Lyon hébergement, maintenance correc...
Métropole de Lyon 69505LYON
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69 hébergement, maintenance corrective et évolutive de la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la métropole de lyon et prestations associées à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395342

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-19101

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
Correspondant : Mme la vice-présidente déléguée en charge de la dsit, délégation développement économique, emploi et savoirs Direction Ressource - innovation Numérique et des Systèmes d'information Service administratif et financier 20, rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03 adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif. Loisirs, culture et religion. eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..

Objet du marché : hébergement, maintenance corrective et évolutive de la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Métropole de Lyon et prestations associées.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72415000
Objets supplémentaires : 72267000, 72250000.

Lieu d'exécution : métropole de Lyon.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 8 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 32 000 EUR.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'hébergement, la maintenance d'une solution de dématérialisation des marchés publics ainsi que les prestations associées. La Métropole de Lyon souhaite conserver un périmètre fonctionnel identique ou proche de celui proposé par la plateforme MPE Local Trust v.4.5. La maintenance concerne l'évolutif, le correctif et le support. Elle porte également sur la veille réglementaire et les évolutions associées. L'évolutif porte sur les versions de la solution fournie dans le cadre de la prestation forfaitaire, et les nouveaux modules qui pourraient faire l'objet de commandes séparées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande, d'une durée ferme d'un an, reconductible expressément 3 fois une année, avec un montant minimum annuel de 8 000 EUR (H.T.) Et un montant maximum annuel de 32000 EUR (H.T.). Les montants de chaque reconduction sont identiques.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché à bons de commande d'une durée d'un an à compter de la date de sa notification, reconductible trois fois une année.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 juillet 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

-financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les
Conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
- prix révisable ;
- pas d'avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre (solidaire ou conjoint).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : - le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) signée en original ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du présent marché appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations - analysé selon une simulation de commande non jointe au dce : 50 % ;
- valeur technique (sous-critère 1 : conditions d'hébergement (lieu de l'hébergement, lieu de la sauvegarde, environnement mis à disposition en plus de celui de la recette et de la production) - 10 % ; sous-critère 2 : condition d'archivage (accès, durée, délai de transmission des archives sur support physique) - 10 % ; sous-critère 3 : réversibilité et phase probatoire (organisation, planning, ressources, récupération de l'historique des marchés) - 10 %) : 30 % ;
- organisation et méthodes - appréciés au vu des moyens humains ( dont profils de compétence des intervenants) et techniques affectés à la réalisation et au suivi des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15DINSI04.

Renseignements complémentaires :
- le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive européenne 2004-18-ce du 31/03/2004 ;
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante :
http://marches.grandlyon.com sous la référence : 15dinsi04.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole de Lyon.
adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole de Lyon.
adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Métropole de Lyon.
adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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