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69 développement de deux versions de l'application monsisra pour le compte du Reseau Espace Sante Cancer Rhone-Alpes à Lyon 69 développement de deux versions de l'application monsisra pour le compte du Reseau Espace Sante Cancer Rhone-Alpes à Lyon développement de deux versions de l'application monsisra (lot 1: .net pou...
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69 développement de deux versions de l'application monsisra pour le compte du Reseau Espace Sante Cancer Rhone-Alpes à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150503

Date de clôture estimée : 12/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103503

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Reseau Espace Sante Cancer Rhone-Alpes.
Correspondant : Matthieu doerfler, bioparc/Adenine, 60 avenue rockefellel 69373 Lyon Cedex 08 tél. : 04-27-82-85-10 télécopieur : 04-27-82-85-28 courriel : consultation.ao@sante-ra.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : développement de deux versions de l'application monsisra (lot 1: .net pour windows, lot 2: objective-c pour mac os).

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72262000
Objets supplémentaires : 72421000, 72267000, 72261000, 72212180.

Lieu d'exécution : dans les locaux du titulaire, 69008 Lyon.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché public informatique a pour objet de choisir un ou des prestataires informatiques chargé(s) de développer le client monsisra.
cette application comporte deux versions : une version développée dans un environnement .net pour windows, une version développée dans un environnement objective-c pour macintosh. Chacune des versions correspond à un lot spécifique de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte deux lots. Chacun des deux lots comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il sera fait application d'une retenue de garantie dans les conditions définies au ccag tic.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses générées par l'exécution du marché sont financées par des subventions à hauteur de 100 %.
Conditions de paiement : chèque.
Les prestations du marché seront payées dans le respect d'un délai global de paiement de 30 jours, en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le marché comporte des prestations traitées à prix forfaitaire (développement de l'outil et réversibilité) et des prestations traitées à prix unitaire (maintenance).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat.
En cas de cotraitance, la forme du groupement momentané d'entreprises est libre. Quelque soit sa forme, le mandataire du groupement désigné est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du resc ra.
Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Le paiement s'effectuera à un compte unique ouvert au nom du groupement.
En vertu de l'article 2 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, après l'attribution du marché, d'exiger du groupement qu'il prenne la forme d'un groupement solidaire si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
En cas de groupement, il est impératif de désigner dans l'acte d'engagement les prestations de chacune des entreprises ainsi que la nature des prestations et le montant correspondant à celles-ci.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : pour chacun des lots, un classement des offres sera établi par application des critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, selon la pondération suivante :
valeur technique de l'offre (65 %) ;
valeur financière de l'offre (35 %).



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : à l'appui d'une lettre de candidature (ou imprimé dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649
le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et portant sur les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/03.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Tous les documents sont téléchargeables sur la plateforme www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers devront être envoyés par voie électronique sur la plateforme www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Réseau espace santé-cancer rhône-alpes.
Correspondant : Matthieu doerfler, courriel : consultation.ao@sante-ra.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon palais des juridictions administratives
184, rue duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ; en application du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 possibilité d'un référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative, recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée ; recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Développement d'une version .net pour environnement Windows.
Lot 2 - Développement d'une version objective-C pour environnement MAC OS.

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