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69 mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets dangereux, des déchets non dangereux et ordures ménagères, des déchets d'activités de soins à risques à Lyon 69 mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets dangereux, des déchets non dangereux et ordures ménagères, des déchets d'activités de soins à risques à Lyon code_postal ...
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69 mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets dangereux, des déchets non dangereux et ordures ménagères, des déchets d'activités de soins à risques à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293434

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/12/14)
415617-2014
BOAMP (08/11/14)
14-169177
JOUE (08/11/14)
382670-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP. Code d'identification nationale : 13001536500013, quartier général Frère B.P. 90226 CS 90226, contact : M. le commissaire principal, à l'attention de M. Noulez Dominique, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 30 05. E-mail : dominique.noulez@intradef.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets dangereux, des déchets non dangereux et ordures ménagères, des déchets d'activités de soins à risques infectieux, des déchets issus du médicament, au profit des sites soutenus par le Gsbdd de Grenoble Chambéry Annecy (38).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets dangereux, des déchets non dangereux et ordures ménagères, des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des déchets issus du médicament.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000, 90520000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix pour les lots 1 et 3 (mise à disposition des contenants : 10 pts - enlèvement/transport des contenants : 30 pts - traitement des déchets à la tonne : 30 pts) - prix pour les lots 2 et 4 (site ayant les deux types de déchets [dnd et om] : ordures ménagères : collecte/transport : 25 pts - traitement des déchets à la tonne : 20 pts - déchets non dangereux (mise à disposition des contenants : 5 pts - enlèvement/transport : 10 pts - traitement des déchets à la tonne : 10 pts) - pour les sites ayant seulement des déchets non dangereux (mise à disposition des contenants : 10 pts - enlèvement/transport : 30 pts - traitement des déchets à la tonne : 30 pts) - prix pour les lots 5 et 6 (vente de contenants : 20 pts - collecte des contenants et traitement des déchets à la tonne : 50 pts) : 70 %.
2. performance environnementale (mode de traitement : 10 pts - filière de traitement ou stockage : 5 pts - certification iso ou équivalent pour les centres de traitement et de stockage par type de déchets : valide 3 pts - non certifié : 0 pt - certification iso ou équivalent pour la société qui collecte les déchets : valide 2 pts - non certifié : 0 pt) : 20 %.
3. normes (prorata [%] du nombre de véhicules lourds et/ou légers à la norme "euro v" calculé sur l'ensemble des véhicules du parc de l'agence susceptible de réaliser les prestations sur le site bénéficiaire : 2 pts - prorata du nombre de véhicules lourds et/ou légers à la norme "euro vi" calculé sur l'ensemble des véhicules du parc de l'agence susceptible de réaliser les prestations sur le site bénéficiaire : 3 pts). : 5 %.
4. insertion sociale par l'activité économique (pas d'insertion sociale ou mémoire syntétisé et preuves non fournis : 0 pt - production du mémoire synthétisé et des preuves : 5 pts) : 5 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PFAF-CE-AOO-13-130.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 133-238911 du 15/07/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201400520143340000

Lot n° : 1

Intitulé : Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets dangereux au profit du quartier De reynies à Varces (38), de l'EPA 749 à Montbonnot St Martin (38) et du 13ème BCA à Barby (73).
V.1) Date d'attribution du marché : 20 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SEVIA,26-30 rue Charles Martin, 69190 Saint-fons. E-Mail : eric.berthelet@veolia.com. tél. : (+33) 04 78 70 93 02. Fax : (+33) 04 78 67 79 39.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 4 100 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 201400520143350000

Lot n° : 2

Intitulé : Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets non dangereux au profit du quartier De reynies à Varces (38), du camp de Chambaran à Viriville (38) et du 13ème BCA à Barby (73).
Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets non dangereux et mise à disposition de contenants, collecte et traitement des ordures ménagères au profit de l'EPA 749 à Montbonnot St Martin (38) .
V.1) Date d'attribution du marché : 20 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PAPREC Réseau,Rue Blaise Pascal,69680 Chassieu. E-Mail : marchespublics@paprec.com. tél. : (+33) 01 42 99 43 65. Fax : (+33) 01 42 99 43 76.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 46 500 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 201400520143360000

Lot n° : 3

Intitulé : Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets dangereux au profit du 27ème BCA à Cran-Gevrier (74).
V.1) Date d'attribution du marché : 20 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SEVIA,26-30 rue Charles Martin, 69190 Saint-fons. E-Mail : eric.berthelet@veolia.com. tél. : (+33) 04 78 70 93 02. Fax : (+33) 04 78 67 79 39.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 000 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 201400520143370000

Lot n° : 4

Intitulé : Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets non dangereux au profit du 27ème BCA à Cran-Gevrier (74) et de l'EMHM à Chamonix (74).
V.1) Date d'attribution du marché : 20 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
NANTET Locabennes,Petit Coeur - ZAC La Charbonnière,73260 Aigueblanche. E-Mail : gnantet@nantet.com. tél. : (+33) 04 79 22 58 05. Fax : (+33) 04 79 22 56 12.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 2 200 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 201400520143380000

Lot n° : 5

Intitulé : Vente de contenants, collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux au profit du quartier De reynies à Varces (38), de l'EPA 749 à Montbonnot St Martin (38), du 13ème BCA à Barby (73), du 27ème BCA à Cran-Gevrier (74) et de l'EMHM à Chamonix (74).
V.1) Date d'attribution du marché : 20 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SITA Centre-Est,8 chemin des Vergers,26600 Pont de l'isère. E-Mail : aurore.chantier@sita.fr. tél. : (+33) 04 75 84 50 55. Fax : (+33) 04 75 84 66 71.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 400 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 6

Intitulé : Vente de contenants , collecte des contenants et traitement des déchets issus du médicament
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Lot infructueux,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 133 A, annonce n° 187 du 12 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03 E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10 Fax : (+33) 4 78 11 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP) Commissaire Principal - NOULEZ Dominique

Code d'identification national : 13001536500013, quartier général frère - B.P. 90226 Quartier général frère - cS 90226,F-,69362 Lyon Cedex 07, E-mail : dominique.noulez@intradef.gouv.fr, tél. : (+33) 4 37 27 30 05,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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