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69 Construction d'une nouvelle station d'épuration - hameau de thibert à St Martin en Haut 69 Construction d'une nouvelle station d'épuration - hameau de thibert à St Martin en Haut construction d'une nouvelle station d'épuration à st martin en haut-hameau de thibert. lieu : 26 rue de ...
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69 Construction d'une nouvelle station d'épuration - hameau de thibert à St Martin en Haut

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146434

Date de clôture estimée : 24/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101872

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes des Hauts du Lyonnais.
Correspondant : Jean claude picard, président, 1 place du marché 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise tél. : 04-78-44-37-50 télécopieur : 04-78-44-37-58 courriel : compta-fguinand@cc-hauts-du-lyonnais.fr adresse internet : http://www.cc-hauts-du-lyonnais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cc-hauts-du-lyonnais.sudest-marchespublics.com.

Objet du marché : construction d'une nouvelle station d'épuration à st martin en haut-hameau de thibert.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45252100.

Caractéristiques principales :
-filière de traitement de type cultures fixées
-capacité nominale de la filière de traitement : 1.000 e.h.
-débits d'eaux usées théoriques et charges polluantes théoriques à traiter définis dans le cctp
-respect des normes de rejet minimales suivantes (avant infiltration) :
Dbo5 25 mg/l dco 90 mg/l mes 35 mg/l ntk 10 mg/l ngl 20 mg/l pt 2 mg/l
-siccité minimale des boues issues de la filière de traitement : 20 %
-Rejet de la filière de traitement par infiltration
-démantèlement de la station d'épuration actuelle
-garantie décennale des opérateurs Économiques sur le respect des normes de rejet minimales énoncées ci dessus
-emprise foncière de la filière de traitement et de l'aire d'infiltration de son rejet limitée à environ 10.500 m2 (déduction faite de l'emprise foncière de la zone humide identifiée) des parcelles cadastrées n°ad256, n°ad257, n°ad260, n°ad262 et n°ad263
-réseau communal existant d'amenée des eaux usées en partie unitaire
variante accepté uniquement sur l'aire d'infiltration du rejet de la filière de traitement

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2015.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant du marché augmentée de ses avenants éventuels, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par :
-les ressources financières de la collectivité
-une aide financière de l'agence de l'eau rhône méditerranée corse
-une aide financière du conseil général du rhône
modalités de paiement suivants dispositions du ccap. Délai global de paiement : 30 (trente) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire étant l'opérateur economique spécialisé dans le traitement des eaux usées.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : pour le classement des candidatures recevables, les critères suivants sont pris en compte :
1.nombre de références sur des réalisations équivalentes de moins de 5 ans : note sur 15
2.montant des travaux de références sur des réalisations équivalentes de moins de 5 ans : note sur 5
sont considérées comme des réalisations équivalentes, les références présentant toutes les caractéristiques suivantes :
-filière de traitement de type cultures fixées
-capacité nominale de la filière de traitement : à 500 e.h. Et à 1.500 e.h.
-respect des normes de rejet minimales suivantes (avant infiltration) :
Dbo5 25 mg/l dco 90 mg/l mes 35 mg/l ntk 10 mg/l ngl 20 mg/l pt 2 mg/l.



Situation juridique - références requises : pour chaque candidat ou chaque membre du groupement :
-lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (dc1 ou équivalent)
-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engagement du candidat ou du groupement candidat (dc2 ou équivalent)
-copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire (dc2 ou équivalent)
-attestation relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article 44-1 du code des marchés publics), indiquant si le candidat est assujetti à l'article 323-1 du code du travail, et le cas échéant, s'il a souscrit la déclaration visée à l'article 232-8-5 du même code, ou s'il a versé la contribution visée à l'article 323-8-2 de ce code
-déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat (article 44 du code des marchés publics) (dc2 ou équivalent) :
A) a satisfait à ses obligations déclaratives et contributives en matière d'assiette des impôts, des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des cotisations aux caisses de congés payés et de chômage intempéries
b) n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre État
C) n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 324-9, l 324-10, l 341-6, l 125-1 et l 125-3 du code du travail ou pour des infractions équivalentes dans un autre État
-Attestations d'assurances nécessaires en cours de validité : responsabilité civile " atteinte à l'environnement " et responsabilité civile décennale.



Capacité économique et financière - références requises : pour chaque candidat ou chaque membre du groupement :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux équivalents auxquels se réfère le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (dc2 ou équivalent).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour chaque candidat ou chaque membre du groupement :
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-présentation d'une liste des travaux exécutés pour des réalisations équivalentes au présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé, les caractéristiques techniques des travaux réalisés et le montant des prestations sous traitées
-indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants envisagés pour les travaux du présent marché
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique, et mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux du présent marché
-certificats de qualifications professionnelles (sniter) ou la preuve de la qualification du candidat pouvant être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (justifié par des certificats de capacité signés par les donneurs d'ordre avec indication des noms, qualités et coordonnées des personnes pouvant attester des renseignements) :
A)Qualification sniter classe 6 (traitement des eaux résiduaires urbaines et industrielles de 500 à 2.000 Équivalents habitants)
b)ou références sur réalisations équivalentes de moins de 5 ans avec certificats d'au moins 3 chantiers de construction de stations d'épuration répondant aux conditions cadres énoncées dans la rubrique " caractéristiques principales " précédemment.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : toutes les pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous traitant que ceux exigés des candidats
en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous traitants pour l'exécution des travaux du présent marché, le candidat produit soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous traitants
chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci dessus. L'appréciation des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement est globale.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures ne sont pas admises :
-si elles ne sont pas recevables en application des articles 43 à 47 du code des marchés publics
-si elles ne sont pas accompagnées de toutes les pièces mentionnées dans cette rubrique
-si elles ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes
-si les moyens matériels et humains mis à disposition ne permettent pas de réaliser le présent marché dans les délais.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- montant des prestations : 40 % ;
- coût d'exploitation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 juillet 2014, à 16 h 30.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10CLY018.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront être remises sur support papier ou par voie électronique à l'adresse ci-après: http://www.sudest-marchespublics.com
Pour l'envoi papier, les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté portant les mentions : " candidature pour : communaute de communes les hauts du lyonnais commune de saint martin en haut hameau de thibert construction d'une nouvelle station d'epuration ne pas ouvrir "
Ce pli devra être remis contre récépissé au lieu précisé ci dessous avant les date et heure précisées ci dessus, ou, s'il est envoyé par la poste, devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites, à l'adresse mentionnée ci dessous.
A l'issue de cette phase, les candidats sélectionnés seront invités à présenter une offre.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre : vendredi 5 septembre 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes les hauts du lyonnais.
Correspondant : M. le président, place du marché, 69590 St Symphorien-sur-Coise, tél. : 04-78-44-37-50, télécopieur : 04-78-44-37-58.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Safege.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Safege-agence de lyon-.
Correspondant : M. sébastien diet, 26 rue de la gare, 69009 Lyon, tél. : 04-72-19-89-70, télécopieur : 04-72-19-89-60, courriel : lyon@safege.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de lyon 184 rue duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-42 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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