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Alliade habitat 69007 lyon : Diagnostic amiante avant travaux selon norme nfx 46 020 - résidence " les sources " - 69130 ecully Organisme : Le Tout Lyon Intitulé : Alliade habitat 69007 lyon : Diagnostic amiante avant travaux selon norme nfx 46 020 - résidence " les sources " - 69130 ecully Procédure...
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Alliade habitat 69007 lyon : Diagnostic amiante avant travaux selon norme nfx 46 020 - résidence " les sources " - 69130 ecully

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147789

Date de clôture estimée : 07/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/14)
SOURCEWEB (05/07/14)

Organisme : Le Tout Lyon

Intitulé : Alliade habitat 69007 lyon : Diagnostic amiante avant travaux selon norme nfx 46 020 - résidence " les sources " - 69130 ecully

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 07/08/2014 à 16 h 00

Description : AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN Organisme passant le marché : maître d'ouvrage et pouvoir adjudicateur : ALLIADE HABITAT - 173 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON Représentant du maître de l'ouvrage GIE AMALLIA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER - 169 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON Mode de passation choisi Appel d'offres ouvert européen L'avis concerne un marché de SA d'HLM soumis à l'ordonnance n°2008-649 du 6 juin 2005 et au décret n° 2005 - 1742 du 30/12/2005 (pour ALH) Objet du marché Diagnostic Amiante avant travaux selon norme NFX 46 020 Résidence " LES SOURCES " 54 à 58, chemin de Montlouis 2 à 12, avenue des Sources 22 à 38, avenue des Sources 8 à 22, impasse Moulin Carron 69130 ECULLY Marché privé de travaux Caractéristiques principales Diagnostic amiante avant travaux de 846 logements. Les candidats doivent présenter une seule et même offre pour chacun des lots. En revanche les candidats devront faire apparaître leurs ordres de préférence sur les différents lots proposés. Chaque candidat se verra attribué un maximum de deux lots. Nota : En cas d'un nombre de candidature insuffisante, le nombre maximum de lots attribués par candidat pourra être porté à 3. Mode de dévolution des travaux Les travaux sont répartis en lots séparés Les candidats doivent présenter une seule et même offre pour chacun des lots Acceptation des variantes : non Désignation des lots et qualifications ou références exigées Lot / Qualifications ou références équivalentes / Effectif n° de lot | Désignation des Lots 1 | 8 à 22 impasse Moulin Carron -> 128 logements -> 8 allées 2 | 38 & 36 avenue des Sources -> 121 logements -> 2 allées 3 | 34 & 32 avenue des Sources -> 121 logements -> 2 allées 4 | 28 & 30 avenue des sources-> 121 logements -> 2 allées 5 | 24 & 26 avenue des sources-> 121 logements -> 2 allées 6 | 12 & 10 avenue des sources + 54 chemin de Montlouis -> 123 logements -> 3 allées 7 | 8 & 6 avenue des sources + 56 chemin de Montlouis -> 123 logements-> 3 allées 8 | 4 & 2 avenue des sources + 58 chemin de Montlouis-> 123 - logements > 3 allées +22 avenue des sources -> 61 logements - 1 allée Délai d'exécution : 7 mois Date prévisionnelle de commencement des travaux : Courant septembre 2014 Conditions de participation Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financières et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : Une enveloppe, par lot (si lot séparé) , cachetée portant la mention " NE PAS OUVRIR - offre + N° Lot Diagnostic amiante avant travaux - LES SOURCES - 69130 ECULLY.. " et contenant les pièces suivantes, obligatoirement complétées, datées et signées par le représentant légal des candidats Pour la candidature, une première enveloppe portant la mention " candidature " et contenant les pièces justificatives suivantes Situation juridique - Une déclaration d'intention de soumissionner avec copie certifiée conforme à l'original des pouvoirs du signataire DC1 Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Une déclaration du candidat DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et DC6 - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. - Un extrait K-Bis et/ou un extrait d'immatriculation au registre des métiers daté de moins de 3 mois - La société indiquera si elle fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Si oui, elle fournira une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Attestation de versement des cotisations URSAFF, et congés payés à jour au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2) - Certificats fiscaux établis pour de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2) Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) - Note sur la situation financière du candidat, - Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé sur les trois derniers exercices, - Chiffre d'affaire minimum demandé : 80 000 € HT. Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) - Pour chaque lot, selon indications sur les niveaux minimaux spécifiés ci-dessus et/ou annexe B pour le JOUE, copies des certificats de qualification professionnelle en cours de validité et/ou liste d'au plus la présentation 3 références sur la réalisation de diagnostics amiante avant travaux relatifs à la norme NFX 46 020 en site occupé sur des résidences d'au moins 80 logements et de nature comparable aux prestations envisagées. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, la nature et le montant de la prestation réalisée - Moyen humain et technique, selon indications sur les niveaux minimaux spécifiés ci-dessus ou annexe B pour le JOUE - Copies des attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité, comportant la nature des garanties, les franchises et les limites pour le lot concerné. La référence aux formulaires DC1, DC2, DC6 et NOTI2 n'a pas pour effet d'assujettir le marché à la réglementation publique. Pour l'offre, une deuxième enveloppe, par lot, cachetée portant la mention " Ne pas ouvrir - Offre " et contenant les pièces suivantes, obligatoirement, datées et signées par le représentant légal des candidats - l'acte d'engagement rempli, daté et signé. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit indiquer le mandataire - un mémoire technique - le planning prévisionnel - l'ordre de préférence pour l'éventuelle attribution de plusieurs lots en raison du nombre maximal de lots attribué fixé à 2 (ou 3 en cas de nombre de candidature insuffisante). Retrait des dossiers de consultation Les dossiers peuvent être obtenus, auprès de la société LIPS - 41, rue St Jean de Dieu 69007 LYON Tél : 04 72 69 29 06 Email : appels.offres69@lipspro.fr Personne à contacter : Milène DELLI COLLI. Vous pouvez télécharger gratuitement les dossiers ou les commander sous format papier (à votre charge) sur la plateforme suivante : www.ozalid.electrogeloz.com Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Renseignements Les renseignements administratifs ou techniques peuvent être obtenus auprès de : Monsieur ARNODO Martin - Tél. : 04.72.80 24 85. Maître d'oeuvre : BBC ARCHITECTE Tél. : 09 77 61 92 57 Lieu de remise des dossiers et renseignements administratifs Le pli devra parvenir par pli postal recommandé avec accusé de réception, avec mention " Appel d'offres ouvert - " numéro du lot - Diagnostic amiante avant travaux LES SOURCES - ECULLY " - Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante : GIE AMALLIA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER A l'attention de Martin ARNODO 173 avenue Jean Jaurès 69007 LYON ou être remis contre récépissé auprès de Mme GAUDIN Joëlle à la même adresse Date limite de remise des plis : LE JEUDI 7 AOUT 2014 AVANT 16 H 00 Instance chargée des procédures et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON 67 rue de Servient - 69433 LYON Cedex 03 Tél. 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 60 INTRODUCTION DES RECOURS (précisions concernant les délais d'introduction des recours) : Article 46 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 I. - 1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet. " Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature. " Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. " La notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre comporte l'indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu. Date d'envoi à la publication du JOUE Le 23 juin 2014 Date d'envoi de la publication le 26 juin 2014.

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