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Grandlyon habitat : Réf marché : pa - 14s0068-ms : travaux d'amélioration de 9 logements sis 38 rue audibert lavirotte à lyon 8ème Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Grandlyon habitat : Réf marché : pa - 14s0068-ms : travaux d'amélioration de 9 logements sis 38 rue audibert lavirotte à lyon...
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Grandlyon habitat : Réf marché : pa - 14s0068-ms : travaux d'amélioration de 9 logements sis 38 rue audibert lavirotte à lyon 8ème

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244384

Date de clôture estimée : 28/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Grandlyon habitat : Réf marché : pa - 14s0068-ms : travaux d'amélioration de 9 logements sis 38 rue audibert lavirotte à lyon 8ème

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 28/10/2014 à 11 h 30

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE GRANDLYON HABITAT - M. Daniel Godet - Directeur Général - 2 Place de Francfort - CS 13754 - 69444 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 74 68 00 web : http ://www.grandlyonhabitat.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005. Objet : Travaux d'amélioration de 9 logements sis 38 rue Audibert Lavirotte à LYON 8ème Réference acheteur : PA - 14S0068-MS Nature du marché : Travaux Type de Marché : Execution Procédure : Procédure adaptée Code NUTS : FR716 Description : L'opération a pour objet les travaux d'amélioration de 9 logements sis 38 rue Audibert Lavirotte à LYON 8ème. Classification CPV : Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées Quantité/étendue : Les travaux sont décomposés en 8 lots techniques traités en corps d'état séparés. À titre d'information, le démarrage du chantier est prévu pour : DECEMBRE 2014. Délai global de l'opération , tous lots confondus : 7 mois, période de préparation incluse (1 mois). Lot N° 1 - DESAMIANTAGE - CPV 45262660 Lot N° 2 - DEMOLITION / GROS OEUVRE / CHARPENTE - CPV 45223220 Lot N° 3 - ETANCHEITE - CPV 45261420 Lot N° 4 - MENUISERIES EXTERIEURES, SERRURERIE ET MENUISERIES INTERIEURES - CPV 45421000 Lot N° 5 - ISOLATION PLATRERIE PEINTURE - CPV 45320000 Lot N° 6 - REVETEMENT DE SOL - CPV 45430000 Lot N° 7 - ELECTRICITE - CPV 45310000 Lot N° 8 - PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION - CPV 45332000 Conditions relatives au contrat Cautionnement : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Financement : Modalité de paiement : avance prévue, au taux de 5 %, à rembourser entre 65 % et 80 % du marché lorsque le montant minimum du marché est supérieur 50 000 euros HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Virement bancaire. Prix global et forfaitaire révisable. Délai de paiement : 30 jours. Forme juridique : En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON Conditions de participation Situation juridique - références requises : Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. Capacité économique et financière : Références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum moyen sur les trois dernières années : LOT 01 - DESAMIANTAGE - 140 000 euros LOT 02 - DEMOLITION / GROS OEUVRE / CHARPENTE - 300 000 euros LOT 03 - ETANCHEITE - 30 000 euros LOT 04 - MENUISERIES EXTERIEURES, SERRURERIE ET MENUISERIES INTERIEURES - 240 000 euros LOT 05 - ISOLATION / PLATRERIE / PEINTURE - 280 000 euros LOT 06 - REVETEMENT DE SOL - 30 000 euros LOT 07 - ELECTRICITE - 180 000 euros LOT 08 - PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION - 160 000 euros Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des travaux en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années. Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : La classification requise est la suivante : TOUS LES LOTS : EFF1 (soit un effectif moyen annuel minimum de 1 à 5 personnes). Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants : QUALIBAT LOT 01 - DESAMIANTAGE - 1552 LOT 02 - DEMOLITION / GROS OEUVRE / CHARPENTE - 1111 + 2111 + 2311 LOT 03 - ETANCHEITE - 3211 LOT 04 - MENUISERIES EXTERIEURES, SERRURERIE ET MENUISERIES INTERIEURES - 4311 + 4411 + 4432 LOT 05 - ISOLATION / PLATRERIE / PEINTURE - 4131 + 6111 LOT 06 - REVETEMENT DE SOL - 6311 LOT 08 - PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION - 5111 QUALIFELEC LOT 7 - ÉLECTRICITÉ - E1 et CH1 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (DC1 ou similaire), une déclaration sur l'honneur (intégrée au DC2) en application de l'Ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ; k) que les renseignements fournis dans le DC2 et ses annexes sont exacts. l) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire Marché réservé : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique de l'offre La valeur technique est sous pondérée comme suit : 1 - Organisation du chantier 50 % 2 - Méthodologie d'exécution des ouvrages 50 % Renseignements administratifs : GRAND LYON HABITAT - S.MATHIASIN - 2 Place de Francfort - CS13754 - 69444 LYON - Cedex 03 - Tél : 04 72 74 68 50 - mèl : s.mathiasin@grandlyonhabitat.fr Renseignements techniques : GRANDLYON HABITAT - DIRECTION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE - Mme LESEIGNEUR - Direction du Développement Immobilier - Immeuble Terra Mundi - 2 Place de Francfort - CS 13754 - 69444 LYON - Cedex 03 - Tél : 04 72 74 68 74 - mèl : c.leseigneur@grandlyonhabitat.fr Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «espace pro-fournisseur ». Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de CHAUMEIL par téléphone : 04.78.95.22.84 ou par télécopie : 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 70, rue Bossuet - 69006 LYON Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/10/14 à 11 h 30 Remise des offres : 28/10/14 à 11h30 au plus tard. à l'adresse : LES OFFRES PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UN DÉPÔT ÉLECTRONIQUE DANS LES CONDITIONS DU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION VIA LE SITE WWW.GRANDLYONHABITAT.FR - RUBRIQUE «ESPACE PRO-FOURNISSEUR » Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous . GRANDLYON HABITAT - Accueil Standard (RDC) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. - 2 place de Francfort - CS 13754 - 69444 LYON - Cedex 03 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF - 184 rue Duguesclin - 69006 LYON - Tél : 04 78 14 10 10, Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), - Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative), - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative), - Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées. Envoi à la publication le : 26/09/14 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http ://www.grandlyonhabitat.fr

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