Centrale des marchés
Contrat de conduite et maintenance d'installations de chauffage et production d'eau chaude collectives avec travaux à bons de commande II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat de conduite et maintenance d'installations de chauffage et production d'eau chaude collectives avec trava...
Immobiliere Rhône-Alpes (IRA) 69373LYON andre.gindre@groupe3f.fr 04 78 00 70 33
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Contrat de conduite et maintenance d'installations de chauffage et production d'eau chaude collectives avec travaux à bons de commande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1444127

Date de clôture estimée : 04/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/03/15)
102185-2015
SOURCEWEB (21/03/15)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
+33 472782200
Immobiliere Rhône-Alpes (IRA)
andre.gindre@groupe3f.fr
+33 478007033
Lyon Cedex 08
69373
FRANCE
André Gindre
16 rue Jean Desparmet

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rf-euzv7B9

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rf-euzv7B9

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA HLM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Autre: Logement social

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat de conduite et maintenance d'installations de chauffage et production d'eau chaude collectives avec travaux à bons de commande.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Rhône-Alpes
départements 01-05-38-42-69-74.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'appel d'offres concerne des contrats de conduite et de maintenance d'installations de chauffage et production d'eau chaude collectives, avec travaux sur bons de commande comprenant:
- des prestations « P2 » de conduite et d'entretien
- des prestations « P3 » de remplacements imprévus
- en option des prestations « P3+ » de remplacements imprévus avec périmètre étendu
- des prestations de travaux à bons de commande BPU
Les installations sont soit des chaufferies autonomes soit des sous-stations de raccordement à un réseau de chauffage urbain.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Lot 1 - Loire Gier Pilat :27 chaufferies - 1150 lgts
Lot 2 - Lyonnais: 76 chaufferies/sous-stations - 2653 lgts
Lot 3 - Tarare: 15 chaufferies - 583 lgts
Lot 4 - Savoie-Dauphiné: 7 chaufferies - 222 lgts
Lot 5 - Hautes-Alpes: 3 chaufferies/sous-stations - 148 lgts.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option: prestation P3 étendue (extension des limites de prestations P3).

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2015. Fin 31.12.2018
1) Description succincte
Ensemble des installations sur le patrimoine IRA réparti sur le territoire de la Loire, vallée du Gier et Pilat.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000
3) Quantité ou étendue
27 installations / 1150 logts.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2015. Fin 31.12.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Ensemble des installations sur le patrimoine IRA réparti sur l'agglomération lyonnaise.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000
3) Quantité ou étendue
76 installations / 2653 logts.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2015. Fin 31.12.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Ensemble des installations sur le patrimoine IRA réparti sur l'agglomération de Tarare.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000
3) Quantité ou étendue
15 installations / 583 logts.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2015. Fin 31.12.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Ensemble des installations sur le patrimoine IRA réparti sur les départements de la Savoie (Annecy) + l'Ain (Divonne-les-Bains) + Isère (Saint-Égrève).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000
3) Quantité ou étendue
7 installations / 222 logts.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2015. Fin 31.12.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Ensemble des installations sur le patrimoine IRA réparti sur la commune d'Embrun.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000
3) Quantité ou étendue
3 installations / 148 logts.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2015. Fin 31.12.2018
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Sans objet.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sans objet.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au Règlement de Consultation (RCAO) téléchargeable gratuitement suivant indications du présent avis de publication.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sans objet.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Se reporter au Règlement de Consultation (RCAO) téléchargeable gratuitement suivant indications du présent avis de publication.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Qualification Qualibat 5512 ou références équivalentes.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Critere prix. Pondération 50 2. - sous critère prix P2. Pondération 30 3. - sous critère prix P3. Pondération 15 4. - sous critère prix Bordereau BPU. Pondération 5 5. -valeur technique de l'offre (évaluée selon "Mémoire" annexé à l'Acte d'Engagement). Pondération 50 6. - sous critère Mémoire 1: capacité - moyens techniques et humains. Pondération 15 7. - sous critère Mémoire 2: organisation de la maintenance corrective. Pondération 12 8. - sous critère Mémoire 3: conduite des installations, reporting. Pondération 10 9. - sous critère Mémoire 4: cohérence des offres. Pondération 9 10. - sous critère Mémoire 5: développement durable et responsabilité sociétale. Pondération 4
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DPRU/AG-2015/01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.5.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 5.5.2015
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Se reporter au Règlement de Consultation (RCAO) téléchargeable gratuitement suivant indications du présent avis de publication.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon
69003
Tribunal de commerce
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lyon
69003
Greffe du tribunal de commerce
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.3.2015
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