Centrale des marchés
msdv 14 13 69 gestion des réclamations des locataires et les petits travaux de remise en état associés sur l'ensemble des immeubles du domaine privé des hcl, de lyon et de sa proche périphérie ville : Lyon...
Hospices Civils de Lyon 69373LYON 0472117094
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Msdv 14 13

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149297

Date de clôture estimée : 03/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231036-2014
BOAMP (08/07/14)
14-102517

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hospices Civils de Lyon, direction des Achats - département Marchés et Support - cellule Marchés Achats Travaux, energie et Prestations Techniques 45 rue Villlon - cS 48283, contact : pour des renseignements d'ordre administratif uniquement autrement se reporter à la section VI (renseignements complémentaires) du présent avis, à l'attention de Mme AULAS, F-69373 Lyon Cedex 08. Fax : (+33) 4 72 11 70 94.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_3OokHMZHlU&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : HOSPICES CIVILS DE LYON, hospices Civils de Lyon Direction des Achats Département Marchés et Support - cmm4/Rau- mSDV 14 13 mutiservices dad Secrétariat 45 rue Villon, contact : en cas de remise d'offre papier, les candidats devront obligatoirement remettre dans l'enveloppe un CD contenant une copie COMPLETE de leur offre sous format numérique avec un format EXCEL pour les Bordereaux de Prix Unitaires, F-69373 Lyon Cedex 08. Tél. : (+33) 4 72 11 70 82
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
msdv 14 13.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesensemble des immeubles du domaine privé des HCL, de Lyon et de sa proche périphérie.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande sans indication de montant
le présent appel public à concurrence concerne la gestion des réclamations des locataires et les petits travaux de remise en état associés sur l'ensemble des immeubles du domaine privé des HCL, de Lyon et de sa proche périphérie.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 01 : Le parc actuel, concerné est composé de 76 immeubles en pleine propriété contenant 918 logements et de 52 logements situés dans 24 copropriétés.
lot 02 : Entretien du parc d'appareils individuels de chauffage ou de production d'eau chaude à énergie gaz (pour la quasi-totalité), (environ 430 appareils, tous d'une puissance inférieure ou égale à 50 Kw).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Multi entretien
1) Description succincte :
Multi entretien
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les candidats doivent respecter les exigences minimales suivantes en termes d'effectif et de chiffre d'affaires :
4 techniciens d'intervention
Un chiffre d'affaires de 300 000euro(s)
Voir également article III.2.3 capacité technique du présent avis
Lot n° 2

Intitulé : Appareils individuels de chauffage et/ou production d'eau chaude sanitaire et installations de VMC-Gaz
1) Description succincte :
Appareils individuels de chauffage et/ou production d'eau chaude sanitaire et installations de VMC-Gaz
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les candidats doivent respecter les exigences minimales suivantes en termes d'effectif et de chiffre d'affaires :
3 techniciens d'intervention
Un chiffre d'affaires de 200 000euro(s)
Voir également article III.2.3 capacité technique du présent avis
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir le règlement de la consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget de l'établissement
modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises auront à produire, à l'appel des candidatures, des renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées.
Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
- l'imprimé "Lettre de candidature" référencé Dc1 joint au dossier de consultation dûment complété, tamponné et signé en original par la personne habilitée à engager la société (OU document équivalent).
Dans le cadre de groupements d'entreprises le Dc1 sera utilisé comme document d'habilitation du mandataire, sous couvert d'être daté, tamponné et signé en original par chaque membre du groupement (notamment par la personne habilitée à engager la société).
Lorsqu'il est impossible de faire signer en original le Dc1 du mandataire par chaque membre du groupement, ceux-ci devront fournir obligatoirement les rubriques F - g et H situées en pages 3 et 4 du Dc1, comme suit :
- rubrique F (attestations sur l'honneur),
- rubrique G (désignation du mandataire et habilitation, bien indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique (obligatoire), ses numéros de téléphone et de FAX, et son numéro SIRET ; cocher la case correspondant à l'habilitation,
- rubrique H (signature du candidat individuel) dûment complétée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société,
(OU documents équivalents).
- l'imprimé "Déclaration du candidat" référencé Dc2 joint au dossier de consultation dûment complété dans toutes ses rubriques (OU document équivalent).
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices OU équivalent,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 derniers exercices OU équivalent,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature OU équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des références de nature et d'importance comparables à l'objet du marché sur les 3 dernières années (2011, 2012, 2013) y compris les marchés en cours :
Lot1 : les références devront préciser le type de prestations réalisées, l'étendue du parc maintenu, le nom et les coordonnées précises du maître d'ouvrage ainsi que le montant financier associé
lot 2 : les références devront apporter des précisions sur le parc de chaudières maintenu (nombre, marques..), le nom et les coordonnées précises du maître d'ouvrage ainsi que le montant financier associé
-les candidats devront fournir à l'appui de leur offre un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations de ce marché (voir détail section V article 2 du règlement de la consultation).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée au travers de la pertinence d'une note méthodologique dont la trame est décrite à la section v article 2 du règlement de la consultation
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MSDV 14 13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 septembre 2014, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Durée des marchés :
Chaque marché est établi du 1er octobre 2014, ou de la date de notification au titulaire si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2016.
Il pourra être reconduit une fois, pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2017, soit jusqu'au 31 décembre 2017.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.
En cas de non reconduction, les Hospices Civils de Lyon feront connaître leur décision au titulaire par notification écrite trois mois avant l'échéance du marché.
Les Hospices Civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir, dans les trois ans à compter de la date de notification du marché initial, à un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation de prestations similaires.
Le candidat devra fournir les documents suivants :
- une liste de références comme indiqué à la Section III - article 2.2 du règlement dela consultation
- l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, complété, daté et signé avec cachet + 1 RIB
-le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et ses annexes, à accepter sans aucune modification
- la liste des éventuels sous-traitants que l'entreprise envisage de proposer à l'agrément des Hospices Civils de Lyon
- un mémoire technique pour chaque offre, décrivant uniquement les moyens et procédures directement prévus pour l'exécution de ce marché et suivant la trame IMPOSEE comme suit:
- procédure d'organisation des visites de maintenance préventive (art 1 CCTP respectif)
- organisation prévue pour la réception et la gestion des appels des locataires : méthodologie, moyens humains et matériels (art 3 CCTP respectif)
- organisation prévue pour la gestion des interventions en maintenance corrective et pour en assurer la qualité technique et la satisfaction des locataires : méthodologie, moyens humains et matériels (art 4, 5, 7 CCTP respectif)
- description des méthodes, logiciels, etc. Pour la gestion des informations, aussi bien en interne que vis-à-vis des HCL, afin de répondre aux exigences du CCTP en la matière (art 6, 9, 12 CCTP respectif)
-Organisation prévue pour la période de préparation : moyens humains et projet de planning opérationnel. (art 10, 11 CCTP respectif)
les offres doivent parvenir :
- soit par voie dématérialisée (fortement conseillée) sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com
La procédure de remise des offres par voie dématérialisée est jointe en annexe 2 du présent Règlement de consultation.
- soit par support papier
en cas de remise d'offre papier, les candidats devront obligatoirement remettre dans l'enveloppe un CD contenant une copie COMPLETE de leur offre sous format numérique avec un format EXCEL pour les Bordereaux de Prix Unitaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
- référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
- recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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