Centrale des marchés
Centrale de production de froid à l'hôpital Louis-Pradel Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON Correspondant : M. le directeur général, 3 quai des Célestins, BP 2251,...
Hospices Civils de Lyon Direction des Affaires Générales 69229LYON
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Centrale de production de froid à l'hôpital Louis-Pradel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1671049

Date de clôture estimée : 30/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON
Correspondant : M. le directeur général, 3 quai des Célestins, BP 2251, 69229 Lyon Cedex 02
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre
GROUPEMENT HOSPITALIER EST
Hôpital Louis Pradel (CARDIO)
Centrale de production de froid (1re phase)
Opération n° 31_0270 MOE


Catégorie de services : 12

Lieu d'exécution et de livraison : Hôpital Louis-Pradel (CARDIO), 28 avenue du Doyen-Lépine, 69677 Bron Cedex
Code NUTS : FR716
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre : BET Fluides (mandataire), BET Structure, BET acoustique et BET VRD.
Mission de maîtrise d'oeuvre Loi MOP.
L'élément de mission diagnostic (DIAG) sera confié au titulaire du marché, ainsi qu'une mission OPC.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant prévisionnel des travaux est fixé à 625 000 euro(s) HT.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) à chiffrage obligatoire :
L'élément de mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. Elle pourra être confiée au titulaire du marché.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 1er juin 2016
Cautionnement et garanties exigés : Voir CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget de l'établissement (classe 2)
Modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP (paiement à 50 jours)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements sont autorisés ; la transformation en groupement conjoint avec solidarité du mandataire sera exigée au moment de l'attribution du marché
- mandataire : BET FLUIDES
- dans un même domaine de prestations une même équipe peut comprendre plusieurs prestataires aux compétences ou moyens complémentaires
- Le nom du mandataire sera obligatoirement précisé
- un même prestataire ne pourra être candidat que dans une seule équipe.
La mise en compétition est ouverte à des équipes de maîtrise d'oeuvre comportant au minimum :
- un BET fluides qui devra porter la compétence OPC si elle est retenue au titre de la PSE
- un BET structure
- un BET acoustique
- un BET VRD : s'entend par BET VRD un bureau d'études capable de réaliser des études de génie civil de réseaux enterrés, et de voiries courantes.
« BET » est réputé désigner toutes les configurations possibles : bureau d'études techniques ou équipe d'ingénieurs conseils ou équipe de bureaux d'études techniques et/ou d'ingénieurs conseils, etc..
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les entreprises auront à produire, à l'appel des candidatures, des renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics.
Situation juridique - références requises : Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Le candidat doit posséder les effectifs et qualifications minimums exigés ou des références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché. Les candidats devront remplir :
- L'imprimé « lettre de candidature » référencé DC1 joint au dossier de consultation dûment complété, tamponné et signé en original par la personne habilitée à engager la société (ou documents équivalents).
En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots. Dans le cadre de groupements d'entreprises le DC1 sera utilisé comme document d'habilitation du mandataire, sous couvert d'être daté, tamponné et signé en original par chaque membre du groupement (notamment par la personne habilitée à engager la société).
Lorsqu'il est impossible de faire signer en original le DC1 du mandataire par chaque membre du groupement, ceux-ci devront fournir obligatoirement les rubriques F - G et H situées en pages 3 et 4 du DC1.
- L'imprimé « déclaration du candidat » référencé DC2 joint au dossier de consultation dûment complété dans toutes ses rubriques notamment la rubrique C1 (ou documents équivalents).
En cas d'allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
Capacité économique et financière - références requises :
Les candidats devront fournir :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent.
En cas de candidature groupée, elle est remplie par chaque membre du groupement.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat permettant de juger des capacités en ressources humaines de l'équipe pour répondre aux besoins.
En cas de candidature groupée, elle est remplie par chaque membre du groupement.
- Une déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En cas de candidature groupée, elle est remplie par chaque membre du groupement.
- CV des responsables et exécutants.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Références exigées pour le BET FLUIDES
Au moins 2 opérations de travaux de réseaux de chaleur (ou de froid) achevées depuis moins de 3 ans (ou en cours de travaux), dont la puissance transportée est supérieure ou égale à 1 MW
Au moins 1 de ces opérations de travaux devra correspondre à une opération de travaux en production de froid (supérieure ou égale à 1 MW) achevée depuis moins de 3 ans (ou en cours de travaux).
Les références seront présentées au moyen d'un tableau (voir annexe 4 du règlement de consultation), qui comprend : nom de l'opération, nom et adresse du maître d'ouvrage, nature de la mission, description de l'opération, date de début et date de fin des travaux, coût des travaux TTC, TCE.
Les références présentées sous forme de plaquettes ou de documents généraux ne seront pas prises en compte.
En cas de sous-traitance, les références du sous-traitant seront obligatoirement précisées.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (40 %)
Valeur technique jugée au travers de la pertinence d'une note méthodologique proposée en 3 pages maximum, avec comme éléments de notation : - Compétence (CV et expériences du chef de mission et des intervenants principaux) et organisation mise en place : . d'une part pour réaliser les études et notamment répondre aux exigences listées en annexe 7 du CCAP joint au dossier de consultation, - d'autre part pour organiser le chantier, pour maintenir la continuité de l'activité hospitalière et le niveau de sécurité, et pour garantir le délai des travaux (30 %)
Prévision de temps consacré à la mission, détaillée par phase, et sa cohérence (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 septembre 2015 à 11 h 30
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 310270 MOE
Renseignements complémentaires : La durée du marché s'étend de la date de l'ordre de service n° 1 suivant la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement telle quelle est définie à l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux.
Les Hospices Civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir dans les 3 ans à compter de la date de notification du marché initial à des marchés négociés sans mise en concurrence en application de l'article 35-II-6 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de prestations similaires.
Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec au maximum les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées économiquement les plus avantageuses en fonction des critères d'attribution.
Les candidats ayant présenté des offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières au titre de l'article 35-I 1 du CMP ne pourront être retenus en négociation. En particulier seront considérées comme irrégulières les offres initiales incomplètes ne permettant une analyse aisée des critères techniques définis dans le présent règlement de consultation (dossier technique absent, renseignement très partiel du matériel et équipements proposés, méthodologie non adaptée au projet, délai non renseignés..).
La participation aux séances de négociation est obligatoire. L'absence aux séances de négociation comme une réponse au-delà du délai imparti, exclura le candidat de la procédure.
Date des séances de négociation : le jeudi 22 octobre 2015 à partir de 14h15.
Durée : 45 minutes par candidat
Confirmation par courriel aux entreprises appelées à négocier 2 à 3 jours avant.
A l'issue de ces séances, une nouvelle offre (avec compléments techniques, AE) devra être remise dans un délai imparti soit le mardi 27 octobre 2015 à 11h30 dernier délai.
Une réponse au-delà du délai imparti, exclura le candidat de la procédure.
La visite du site est obligatoire en respectant les modalités suivantes :
Les visites auront lieu le :
- 15/09/2015 à 9h00
- 18/09/2015 à 14h00
- 22/09/2015 à 9h00
Pour s'inscrire et connaître le lieu de RDV, prendre contact avec le chargé d'opération : M. Stéphane BIRON, Tél. : 04 72 35 75 00 et 04 72 35 75 12 ou 06 81 63 47 81
(cf Attestation de visite des lieux jointe au dossier de consultation à remettre avec l'offre, dûment complétée et signée).
Au stade de l'offre, le candidat remettra :
- L'acte d'engagement (avec ses annexes) dûment complété, daté et signé avec le RIB de chaque cotraitant,
- Une note méthodologique (voir article IV-2 du RC)
Pièces exigées pour la notification du marché :
Dans un souci de traitement rapide des dossiers, il est précisé aux candidats qu'ils sont autorisés à transmettre les documents suivants dans la candidature :
- une attestation de souscription d'un contrat d'assurance décennale ;
- Si le candidat emploie des salariés, les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail (formulaire NOTI 1 ou forme libre) ;
- Les attestations fiscales et sociales. Il s'agit :
- pour le candidat établi en France : de l'attestation URSSAF et des liasses fiscales n°3666 ou du formulaire NOTI2,
- pour le candidat établi dans un Etat autre que la France : d'un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Les offres doivent parvenir :
- Soit par voie dématérialisée (fortement conseillée)
- Soit par envoi sur un support papier.
EN CAS DE REMISE D'OFFRE PAPIER, les candidats devront OBLIGATOIREMENT remettre dans l'enveloppe un CD contenant une copie de leur offre COMPLETE sous format numérique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Auprès de l'acheteur : Mme LAROZE. Tél. 04 72 11 71 94
OU du conducteur d'opération : M. BIRON. Tél. 04 72 35 75 00 et 04 72 35 75 12 ou 06 81 63 47 81
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Auprès de la gestionnaire de marchés : Mme Fabienne GIROUD. Tél. 04 72 11 70 24
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ACHAT PUBLIC,
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hEGKqRcUAw&v=1&selected=0
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HOSPICES CIVILS DE LYON, direction des Achats, département Marchés et support/CMM4/FG/310270 MOE Secrétariat, 45 rue Villon, 69373 LYON CEDEX 08
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Détails d'introduction des recours :
Référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;
Référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative;
Recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de LYON ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées"
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