Centrale des marchés
69 mission de maîtrise d'oeuvre groupement hospitalier sud Centre Hospitalier Lyon Sud 69 mission de maîtrise d'oeuvre groupement hospitalier sud Centre Hospitalier Lyon Sud lieu : 3 Quai des Célestins B.P. 2251 pays : F- ville : Lyon Cedex 02. code_postal : 69229
Hospices Civils de Lyon 69229LYON
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69 mission de maîtrise d'oeuvre groupement hospitalier sud Centre Hospitalier Lyon Sud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344158

Date de clôture estimée : 21/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
442228-2014
JOUE (27/12/14)
442632-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192926
BOAMP (26/12/14)
14-192763

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hospices Civils de Lyon, 3 Quai des Célestins B.P. 2251, F-69229 Lyon Cedex 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VTBFLt9-fj&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès de l'acheteur : Delphine LAROZE - Tél. : 04 72 11 71 94 ou de la chargée d'opération : Carole VINCENT - Tél. : 04 78 86 10 03. Pour des renseignements d'ordre administratif uniquement, auprès de la gestionnaire de marchés Cathy SCULFORT : cathy.sculfort@chu-lyon.fr, 45, rue Viillon, F-69008 Lyon

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sur la plateforme Achat public, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VTBFLt9-fj&v=1&selected=0, 45, rue Villon, F-69008 Lyon

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : HOSPICES CIVILS DE LYON, direction des Achats Département Marchés et Support Secrétariat - cmm4/Cs-360238 MOE- 45 rue Villon - cS 48283 Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de : 8h00 A 15h30, F-69373 Lyon Cedex 08. Tél. : (+33) 4 72 11 70 82
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre Hospitalier Lyon Sud (Chls) - 165 chemin du Grand Revoyet, 69495 Pierre Bénite.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de Maîtrise d'oeuvre
groupement HOSPITALIER Sud
Centre Hospitalier Lyon Sud
Bâtiment 3a - niveau rez-de-chaussée
création du bloc opératoire céphalique
Opération n° 360238 MOE.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'enveloppe globale des travaux est de 2 450 000 €o(s) (T.T.C.) y compris désamiantage.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir avis de marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget de l'établissement (classe 2).
Modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP (paiement à 50 jours).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements sont autorisés. Le groupement sera obligatoirement conjoint avec solidarité du mandataire.
La mise en compétition est ouverte à des maîtres d'oeuvre ou à des équipes de maîtrise d'oeuvre comportant au minimum les compétences suivantes :
-1 architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture
-1 BET recouvrant les compétences en fluides (en particulier courants forts, courants faibles, chauffage-ventilation-climatisation et désenfumage)
-1 BET recouvrant les compétences en structure
-1 économiste de la construction.
-1 OPC
Dans un même domaine de prestations (architecture, études techniques), une même équipe peut comprendre plusieurs prestataires aux compétences ou moyens complémentaires.
Le nom du mandataire sera obligatoirement précisé.
Les équipes candidates respecteront les dispositions suivantes :
-l'architecte sera obligatoirement mandataire ;
-un même prestataire ne pourra concourir qu'au sein d'une seule équipe.
Dans le présent document, le vocable :
- " architecte " est réputé désigner toutes les configurations possibles : architecte isolé ou équipe d'architectes, etc.;
- " bet " est réputé désigner toutes les configurations possibles : bureau d'études techniques ou équipe d'ingénieurs conseils ou équipe de bureaux d'études techniques et/ou d'ingénieurs conseils etc ;
- " un prestataire " est réputé désigner toutes les configurations possibles : prestataire isolé ou équipe de prestataires, et peut cumuler avec BET ou architecte ;.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises auront à produire, à l'appel des candidatures, des renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et des certificats relatifs à la capacité technique et professionnelle.
le dossier de candidature comprendra :
- l'imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1 joint à l'avis dûment complété, tamponné et signé en original par la personne habilitée à engager la société(ou documents équivalents).
Dans le cadre de groupements d'entreprises le Dc1 sera utilisé comme document d'habilitation du mandataire, sous couvert d'être daté, tamponné et signé en original par chaque membre du groupement (notamment par la personne habilitée à engager la société pour chaque cotraitant).
Lorsqu'il est impossible de faire signer en original le Dc1 du mandataire par chaque membre du groupement, ceux-ci devront fournir obligatoirement les rubriques : F - g et H situées en pages 3 et 4 du Dc1, comme suit :
- rubrique F (attestations sur l'honneur),
- rubrique G (désignation du mandataire et habilitation, bien indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro Siret.), cocher la case correspondante à l'habilitation
- rubrique H (signature du candidat individuel) dûment complétée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société (ou documents équivalents).
- l'imprimé " déclaration du candidat " référencé DC 2 joint à l'avis dûment complété dans toutes ses rubriques notamment la rubrique C1.(Ou documents équivalents)
en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (OU équivalent).
Un niveau minimum de chiffre d'affaire, par candidat se présentant seul ou par groupement, est requis : 400 000 €o(s) /An.
En cas de candidature groupée, elle est remplie par chaque membre du groupement.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat permettant de juger des capacités en ressources humaines de l'équipe pour répondre à nos besoins.
En cas de candidature groupée, elle est remplie par chaque membre du groupement.
- Une déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En cas de candidature groupée, elle est remplie par chaque membre du groupement.
- l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes,
- titres d'études et/ou expériences professionnelles des responsables et exécutants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : après avis du jury, le nombre d'équipes retenues sera au minimum de 3 et au maximum de 5, dans la mesure où la qualité des dossiers présentés et le nombre des équipes candidates le permettent.
Les candidats sélectionnés seront alors autorisés à remettre une offre.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : prix (en %)
Pondération : 40.
2. critère 2 : valeur technique (en %)
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
360238 MOE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 janvier 2015, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'opération concerne des travaux de réhabilitation.
La présente consultation est destinée à la sélection d'un maitre d'oeuvre ou d'une équipe de maîtrise d'oeuvre.
Seront confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue les missions suivantes:
-une mission de base de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réutilisation ou réhabilitation de bâtiment : aps, apd, pro, act (dce), act (offres), ACT (mise au point et analyse offres négociées) AOR (Doe).
-Les éléments de missions complémentaires suivants : Diagnostic, OPC, Coordination SSI, Interfaces équipement/bâtiments + Coordination technique et de synthèse
références demandées :
-Architecte : au maximum 5 références d'opérations de travaux de réhabilitation, en site occupé, de bâtiment classé établissement recevant du public, achevées depuis moins de 5 ans ou en cours de réalisation*, d'un montant de travaux TCE d'au moins 1 500 000 €o(s) (T.T.C.). Au moins 2 de ces références porteront sur des opérations hospitalières comprenant un bloc opératoire.
-Bureau d'études fluides : au maximum 5 références d'opérations de travaux de réhabilitation, en site occupé, de bâtiment classé établissement recevant du public, achevées depuis moins de 5 ans ou en cours de réalisation*, d'un montant de travaux TCE d'au moins 1 500 000 €o(s) (T.T.C.). Au moins 2 de ces références porteront sur des opérations hospitalières comprenant un bloc opératoire.
-Bureau d'études structure : au maximum 5 références d'opérations de travaux de réhabilitation achevées depuis moins de 5 ans ou en cours de réalisation* d'un montant de travaux TCE d'au moins 1 500 000 €o(s) (T.T.C.).
-Economiste : au maximum 5 références d'opérations de travaux de réhabilitation de bâtiment classé établissement recevant du public, achevées depuis moins de 5 ans ou en cours de réalisation*, dont au moins 2 références portant sur des opérations hospitalières, d'un montant de travaux TCE d'au moins 1 500 000euro(s) (T.T.C.).
-opc : au maximum 5 références d'opérations de travaux de réhabilitation, en site occupé, de bâtiment classé établissement recevant du public, achevées depuis moins de 5 ans ou en cours de réalisation** d'un montant de travaux TCE d'au moins 1 500 000 €o(s) (T.T.C.).
* : les missions en cours de réalisation doivent être au minimum en phase pro-dce (apd validé).
** : les missions en cours de réalisation doivent être au minimum en phase réalisation des travaux.
Les références excédentaires éventuelles ne seront pas prises en compte.
Les candidats veilleront à sélectionner toutes les références pertinentes par rapport au projet du maître d'ouvrage sans se limiter à moins de cinq s'ils en possèdent cinq.
Lorsque l'une des composantes de l'équipe est constituée de plusieurs prestataires, par exemple équipe de plusieurs architectes ou équipe de plusieurs BET, les références demandées peuvent parvenirdes différents membres de l'équipe. Dans ce cas, il est demandé d'identifier le représentant porteur de cette référence au sein de cette équipe.
Une même référence peut être présentée plusieurs fois si elle justifie des compétences dans des domaines ou corps d'état techniques différents, à condition que cela soit clairement précisé.
Lorsqu'un même prestataire est candidat pour plusieurs domaines, il doit fournir les références demandées dans chaque domaine comme s'il s'agissait de prestataires distincts.
Nota : En cas de production de références acquises auprès d'anciens employeurs, il est demandé de fournir pour chacune d'entre elles une autorisation de ces derniers, précisant le degré de contribution à la création de l'oeuvre architecturale et/ou technique.
Présentation des références :
Les références de l'équipe seront présentées, au moyen de 5 tableaux (voir modèle figurant en annexe 2 de l'avis de consultation) mentionnant :le nom du prestataire et de la personne chargés de la mission, l'intitulé de l'opération, le nom et les coordonnées du maître de l'ouvrage, la nature de la mission réalisée, l'année du début de la mission et l'avancement actuel de la mission, l'année de livraison de l'opération, le montant des travaux en EUR T.T.C tous corps d'état (Tce).
Planning prévisionnel :
-Remise du dossier de consultation aux candidats admis à négocier prévision : février 2015
-remise des offres des candidats admis à négocier prévision : mars/avril 2015.
-choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre prévision : mai/juin 2015.
-date prévisionnelle de début des travaux : juillet 2016.
-durée prévisionnelle des travaux de construction : 10 mois
la remise de candidature et d'offres dématérialisées est privilégiée sur le site www.achatpublic.fr
En cas de remise de candidature papier, les candidats devront obligatoirement remettre dans l'enveloppe un CD contenant une copie COMPLETE de leur candidature sous format numérique compatible avec les formats Word, Excel, Acrobat, MS Project et Autocad 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le Tribunal Administratif de LYON pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
- référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
- recours en contestation de validité devant le Tribunal administratif de LYON, ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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