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69 Fourniture de materiaux de construction et de faux plafonds pour le groupement de commande des hospices civils à Lyon 69 Fourniture de materiaux de construction et de faux plafonds pour le groupement de commande des hospices civils à Lyon fourniture de materiaux de construction et de faux plafonds pour le groupeme...
Hospices Civils de Lyon 69373LYON
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69 Fourniture de materiaux de construction et de faux plafonds pour le groupement de commande des hospices civils à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150216

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104682
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices Civils de Lyon.
Correspondant : M. Deroubaix Dominique, directeur général, 45 rue Villon CS 48283 69373 Lyon Cedex 08.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de materiaux de construction et de faux plafonds pour le groupement de commande des hospices civils de lyon et de la ville de lyon.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44190000.

Lieu de livraison : agglomération lyonnaise et Hôpital Renée Sabran (Giens-Hyères 84).

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en monotitularisation, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 €o(s) (H.T.) sur la durée totale du marché, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour les HCL :
- financement : Budget de l'etablissement Public de santé,
- paiement : selon les dispositions du titre IV, chapître 1er, section 1 du C.M.P.
Pour la VDL :
- modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. ,
- le délai global de paiement est de 30 jours,
- modalités de financements : ressources propres; budget principal de la ville de Lyon,
- paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés seront attribués à des prestataires seuls ou à des groupements conjoints avec solidarité des mandataires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur financière : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- développement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FAT_14_11.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a prévu de négocier avec au maximum les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées économiquement les plus avantageuses en fonction des critères d'attribution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hospices Civils de Lyon Direction des Achats Secrétariat Rez de Chaussée.
45 rue Villon CS 48283, 69373 Lyon Cedex 08, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hospices Civils de Lyon Direction des Achats Département Achats Travaux, Energies et Prestations Techniques.
45 rue Villon CS 48283, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-70-92, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hospices Civils de Lyon Direction des Achats Cellule Marchés et Mandatement Achats Travaux, Energies et Prestations Techniques.
45 rue Villon CS 48283, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-70-28, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hospices Civils de Lyon Direction des Achats Cellule Marchés et Mandatement Achats Travaux, Energies et Prestations Techniques.
45 rue Villon CS 48283, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-70-28, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées ".

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