Centrale des marchés
prestations de secours à personnes lors des manifestations se déroulant à la Halle Tony Garnier 69 prestations de secours à personnes lors des manifestations au profit de la Halle Tony Garnier à Lyon code_postal : 69007 ville : Lyon lieu : 20, place des Dr Charles et Christophe Mérieux...
Halle Tony Garnier 69007LYON c.descotes@htg.fr 0478729526
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Prestations de secours à personnes lors des manifestations se déroulant à la Halle Tony Garnier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194788

Date de clôture estimée : 25/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
277123-2014
BOAMP (14/08/14)
14-107384

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Halle Tony Garnier, 20, place des Dr Charles et Christophe Mérieux, à l'attention de M. le directeur général, F-69007 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 76 85 85. E-mail : c.descotes@htg.fr. Fax : (+33) 4 78 72 95 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.halle-tony-garnier.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_4lyl0Psm2e&v=1&selected=0.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_4lyl0Psm2e&v=1&selected=0

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_4lyl0Psm2e&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de secours à personnes lors des manifestations se déroulant à la Halle Tony Garnier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services20, place des Dr Mérieux, 69007 Lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'organisation, de mise en oeuvre et de coordination des secours à personnes lors des manifestations se déroulant à la Halle Tony Garnier (bâtiment de 17000m2 accueillant des concerts, spectacles, salons et conventions d'entreprise). Moyennes annuelles (2010-2011-2012) : 45 concerts de moins de 4000 spectateurs, 28 entre 4000 et 7500 spectateurs, 4 entre 7 500 et 12000 spectateurs, 3 de plus de 12 000, 17 journées salons-conventions.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75250000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : minimum annuel 15 000 EUR (H.T.)
Maximum annuel 100 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 13 octobre 2014, jusqu'au : 12 octobre 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget principal Halle Tony Garnier
Paiement : par mandat administratif 30 jours à réception de facture. Articles 86 à 100 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 dument complétés (téléchargeables sur www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), extrait K.Bis de moins de 6 mois et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise, attestation d'assurance responsabilité civile indiquant les garanties et la période de couverture, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ou de l'établissement qui soumissionne.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices cloturés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestation sur l'honneur décrivant les effectifs dont dispose le candidat, sélection de références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années précisant le nom des destinataires (attestations des destinataires à l'appui), la date et le montant global des prestations réalisées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile. Circulaire n° NOR Int/E/06/00050/C. Article L 4311-3 du Code de Santé Publique relatif à la profession d'infirmier. Article L 4131-1 du Code de Santé Publique relatif à la profession de médecin.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 35.
2. valeur en termes de moyens humains
Pondération : 25.
3. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SEC14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 septembre 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Visite du site obligatoire le lundi 1er septembre à 14h pour les soumissionnaires.
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit dans le même temps d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les critères d'attribution visés au Iv.2.1 du présent avis comportent les sous-critères suivants : valeur technique 35 % (moyens matériels affectés au marché 15 %- étude de cas 20 %), valeur en matière de moyens humains 25 %(moyens humains affectés au marché 10 % - rôle du coordinateur 15 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 47 81 41 01. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 78 14 49 37
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivant du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché. Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 du CJA dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les deux mois suivant la publication de la décision de signer le marché. Un recours indemnitaire pourra être exercé en vu d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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