Centrale des marchés
Marché Public de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation du Groupe St Laurent 69005 Lyon. Opération n° 1690 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché Public de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation du Groupe St Laurent 69005 Lyon. Opération n° 1690 II.1...
Grandlyon Habitat 69444LYON
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Marché Public de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation du Groupe St Laurent 69005 Lyon. Opération n° 1690

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244488

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/10/14)
337174-2014
SOURCEWEB (01/10/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Grandlyon Habitat
+33 472746800
2 place de Francfort, CS 13754
69444
M. Godet Daniel
Lyon
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.grandlyonhabitat.fr

http://www.grandlyonhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Grandlyon Habitat
69444
Renseignements d'ordre technique : Mme Garnier - direction du patrimoine et du renouvellement urbain - tél. +33 472746872 - n.garnier@grandlyonhabitat.fr
Lyon
Renseignements d'ordre administratif : M. Fournier - direction des marchés - tél. +33 472746891 - s.fournier@grandlyonhabitat.fr, immeuble Terra Mundi, 2 place de Francfort - CS 13754

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
www.grandlyonhabitat.fr
69006
Lyon
Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par téléphone: +33 478952284 ou par télécopie: +33 478629952. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : Chaumeil - 70 rue Bossuet

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
www.grandlyonhabitat.fr
69444
Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Lyon
Grandlyon Habitat, accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort - CS 13754


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché Public de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation du Groupe St Laurent 69005 Lyon. Opération n° 1690
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal de prestation
FR716
Rhône


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La résidence St Laurent a été construite dans les années 90 à proximité immédiate du tunnel de Fourvière et de l'autoroute A7 (dite du soleil), et est donc par sa situation soumis à des nuisances sonores importantes.
la résidence, est un bâtiment en R+6 et en forme de U contenant au total 2 allées et 62 logements sociaux.
le contexte urbain dense dans lequel elle se trouve a sans doute contribué à l'accélération du processus de vieillissement du bâti.
le calendrier prévisionnel d'exécution est le suivant :
- Désignation du maître d'oeuvre : Janvier 2015
- Diagnostic et état des lieux : Janvier 2015
- Avant projet sommaire : Mars 2015
- Avant projet définitif : Mai 2015
- Projet - Exe : Juillet 2015
- Dce : Septembre 2015 à février 2016
- Démarrage des Travaux : Mars 2016
durée prévisionnelle des travaux : 14 mois
les délais contractuels sont les suivants :
- Diag : 6 semaines
- Aps : 8 semaines
- Apd :8 semaines
- Pro : 10 semaines
- Act : 3 semaines
- Exe :4 semaines
le délai total maximum d'études est de 39 semaines.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71200000
Services d'architecture
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché comporte une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches conditionnelles.
le maître d'oeuvre retenu se verra confier une mission de type :
tranche Ferme :
le marché est décomposé en quinze (15) parties techniques. Chacun des éléments de mission est considéré comme une partie technique distincte :
- Au titre des missions de base :
. Avant-projet sommaire (Aps)
. Avant-projet définitif (Apd)
. Etudes de projet (Pro)
. Assistance pour la passation des contrats de travaux
. Direction de l'exécution du contrat de travaux
. Assistance lors des opérations de réception
- Au titre des missions complémentaires :
. Diagnostic
. Etudes d'exécution (Exe) - phases conception et réalisation
. Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc)
. Synthèse des données techniques pour la base patrimoine Abyla
. Chantier propre
. Analyse du coût global de l'ouvrage
. Référentiel Région
. Assistance concertation
. Assistance de 3ème ligne de quittancement
tranches Conditionnelles :
- Tranche conditionnelle n°1 - Réfection des salles de bain, cuisines et wc
- Tranche conditionnelle n°2 - Rénovation du système électrique des logements, réfection de 50% des murs et plafonds et remplacement des sols minces dans les pièces sèches
- Tranche conditionnelle n°3 - Remplacement des portes palières, des portes de distribution et des placards coulissants
- Tranche conditionnelle n°4 - Rénovation des parties communes
- Au titre des missions de base :
. Direction de l'exécution du contrat de travaux
. Assistance lors des opérations de réception
- Au titre des missions complémentaires :
. Études d'exécution (phase réalisation)
. Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
. Chantier propre

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de paiement : Avance prévue de 5 % du montant du marché pour les marchés ayant un montant initial supérieur à 50 000,00 EUR HT et un délai d'exécution supérieur à 2 mois, sur présentation d'une garantie à première demande.
virement bancaire.
délai de paiement : 30 jours
prix global et forfaitaires révisables

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera confié à une entreprise unique ou à un groupement.
en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement conjoint.
le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement.
la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
un même mandataire (Bet fluides) ne peut pas représenter plusieurs groupements.
en revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): - le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 500 000,00 EUR HT au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principales références en rapport avec l'objet de la présente consultation effectuées au cours des trois dernières années. (cf. Annexe n°1 au présent Règlement de Consultation).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
- L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 5 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
- Références - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Bet fluides : 5 références sur les 3 dernières années, de préférence livrées, dont 2 références minimum en opérations de réhabilitation en site occupé d'au moins 50 logements et un programme de travaux d'au moins 5 000 EUR HT travaux /logt sur la partie fluides (électricité, chauffage, ventilation, plomberie sanitaire). Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux. Bet Fluides mandataire obligatoire.
- Opc : 5 références sur les 3 dernières années, de préférence livrées, dont 3 références minimum d'au moins 50 logements sur des opérations de réhabilitation en site occupé, et un programme de travaux d'au moins 5 000 EUR HT travaux /logt. Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux.
- Economiste : 5 références en rapport avec l'objet du marché
- En lien avec le référentiel région, le groupement devra présenter : au minimum 3 références en rénovation énergétique.
modèle type à respecter impérativement par les équipes pour la présentation des références (annexe N° 1 au Règlement de la Consultation)
dans le cadre des candidatures, joindre l'organigramme nominatif de l'équipe, avec Cv. Le changement d'un des membres de l'équipe sera soumis à la validation du Maître d'ouvrage.
l'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes :
- Ingénierie fluides (mandataire),
- Économie de la construction,
- Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc).
pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (exemple : architecte, Bet Amiante, Bet Structure…).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Le prix des prestations. Pondération 40
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique. Pondération 40
3. Le temps de présence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en phase chantier. Pondération 10
4. Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14s0070/Aoo/Moe/St-Laurent/Sf
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.11.2014 - 11:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.grandlyonhabitat.fr

code Nuts Fr716
unité monétaire utilisée, l'euro.- Le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), une déclaration sur l'honneur (intégrée au Dc2) en application de l'Ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
- d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes sont exacts.
l) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat (même s'il s'agit d'un groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, accords d'entreprises,...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux sus-mentionnés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
+33 478141010
184 rue Duguesclin
69006
Lyon
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative),
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
- Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.9.2014
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