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MARCHES A BONS DE COMMANDE DE SERVICES - SUIVI DES ATTESTATIONS D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES LOCATIFS ELEMENTAIRES DES LOCATAIRES DE GRANDLYON HABITAT. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE GRANDLYON HABITAT M. Daniel Godet - Directeur Général 2 Place de Francfort CS 13754 69444 Lyon - Cedex 03 Tél : ...
GrandLyon Habitat 69444LYON
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MARCHES A BONS DE COMMANDE DE SERVICES - SUIVI DES ATTESTATIONS D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES LOCATIFS ELEMENTAIRES DES LOCATAIRES DE GRANDLYON HABITAT.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700177

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-149098
SOURCEWEB (30/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
Correspondre avec l'Acheteur
Cet avis implique un marché soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHES A BONS DE COMMANDE DE SERVICES - SUIVI DES ATTESTATIONS D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES LOCATIFS ELEMENTAIRES DES LOCATAIRES DE GRANDLYON HABITAT.
Référence15S0066/ASSURANCES-LOC-GLH/SF
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR716
DESCRIPTIONLe présent marché a pour objet d'externaliser la prestation de vérification des assurances des locataires. GRANDLYON HABITAT doit vérifier si les locataires possèdent une assurance pour leur logement.
Code CPV principal98390000 - Autres services
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché constitue :
- un accord-cadre au sens de l'article 1er § 5 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004,
- un marché à bons de commande régi par l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Le marché est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter du 1er avril 2016. Il pourra être reconduit expressément par décision de GRANDLYON HABITAT trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Les montants minimums et maximums fixés sur la durée initiale de un (1) an seront reconduits.
Le marché est passé avec un montant minimum et un montant maximum sur la durée ferme du marché soit un (1) an.
Montant minimum : 7 000 € HT
Montant maximum : 25 000 € HT
Conditions relatives au contrat
CautionnementIl ne sera appliqué ni de cautionnement, ni de retenue de garantie.
FinancementModalité de paiement : avance prévue, au taux de 5 %, à rembourser entre 65% et 80% du marché ou de chaque bon de commande.
Virement bancaire.
Prix unitaires révisables.
Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridiqueEn cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée dans le cadre de la mise au point du marché sera le groupement solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Capacité économique et financière :
Références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des services en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années.
Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des services, le contact.
La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les services pour lesquels elle se porte candidate.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants :
a)Une lettre de candidature (DC1 ou similaire)
ATTENTION : le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
Une déclaration sur l'honneur (intégrée au DC2) en application de l'Ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 :
b) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
c) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

- d) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
e) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
g) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

- h) Marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État ;
i) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidats ou membre d'un groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts ;
l) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;


  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Le prix des prestations
50 % : La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
GRANDLYON HABITAT
Monsieur S. FOURNIER - Direction des Marchés
Immeuble Terra Mundi
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 LYON Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 91 - Fax : 04 72 74 67 06
s.fournier@grandlyonhabitat.fr

techniques
GRANDLYON HABITAT
Madame DANEL - Direction des Systèmes d'Information
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 LYON Cedex 03
Tél : 04 26 23 54 31
l.danel@grandlyonhabitat.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse
auprès de CHAUMEIL par mail -plan69@imprimeriechaumeil.fr- ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats.
Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 70, rue Bossuet (après demande par mail ou fax)
69006 LYON
Offres Remise des offres le 22/10/15 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «espace pro-fournisseur»
Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous .
GRANDLYON HABITAT
Accueil Standard (RDC) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
2 place de Francfort - CS 13754
69444 LYON Cedex 03
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
184 rue Duguesclin
69006 LYON
Tél : 04 78 14 10 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative),
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
- Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 30/09/15 à la publication
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