Centrale des marchés
France-Lyon: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché à bons de commandes de services. Prestations de nettoyage des vitreries et des façades des bâtiments du Te...
Grand Lyon Habitat 69444LYON
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France-Lyon: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442521

Date de clôture estimée : 05/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97638-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
39989834500018
Grand Lyon Habitat
Lyon
Godet Daniel, directeur général
69444
FRANCE
2 place de Francfort, CS 13754
+33 472746800

Adresse(s) internet:

http://www.grandlyonhabitat.fr

http://www.grandlyonhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
69444
p.frocione@grandlyonhabitat.fr
Lyon
Renseignements d'ordre administratif: Mme Mathiasin - direction des marchés / +33 472746850 - s.mathiasin@grandlyonhabitat.fr, immeuble Terra Mundi - 2 place de Francfort, CS 13754 Cedex 03

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
69006
www.grandlyonhabitat.fr
Lyon
Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par téléphone:+33 478952284 ou par télécopie: +33 478629952. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: Chaumeil - 70 rue Bossuet

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
69444
www.grandlyonhabitat.fr
Lyon
Grand Lyon Habitat, accueil standard (Rdc) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 2 place de Francfort - CS 13754 Cedex 03


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché à bons de commandes de services.
Prestations de nettoyage des vitreries et des façades des bâtiments du Terra Mundi.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Rhône
FR716


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet les prestations de services concernant le nettoyage des vitreries et façades, des établissements constituants le Terra Mundi à Lyon 3ème quartier Part Dieu délimité par les rues Flandin, rue de la Villette, rue d'Aubigny et place de Francfort.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché constitue:
— un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004,
— un marché à bons de commande régi par l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Il est passé avec un montant annuel minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum sur la durée initiale du marché. Ces montants sont reconduits à chaque reconduction.
Il est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois pour 1 an sans toutefois dépasser 4 ans.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Avance non prévue.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: fonds propres.
Paiement effectué par virement bancaire.
Marché traité à prix unitaires révisable.
Délai global de paiement: 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires annuel minimum moyen requis pour le marché sur les trois dernières années est le suivant: 180 000 EUR HT.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des services en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années. (fournir des références en travaux acrobatiques).
Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des services, le contact.
La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références similaires à l'objet du marché attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquels elle se porte candidate.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :
— travaux d'accès difficile ou références en travaux acrobatiques,
— CACES en cours de validité

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. La valeur technique %. Pondération 60 2. Les prix des prestations %. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOO - 15S0022 - SM
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.5.2015 - 11:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.grandlyonhabitat.fr

Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: la valeur technique est sous-pondérée comme suit:
Sous-Critère 1: Organigramme dédié aux prestations 10 %.
1.1 La composition des équipes d'intervention: coefficient 1, soit une note maximale de 5 points.
1.2 Les mesures prévues pour l'encadrement de ces personnels: coefficient 1, soit une note maximale de 5 points sous-critère 2: Moyens humains dédiés aux prestations 5 %.
2.1 La cohérence du taux d'encadrement: coefficient 0,5, soit une note maximale de 2,5 points.
2.2 La cohérence de la cadence moyenne calculée des prestations en terme de résultat: coefficient 0,5, soit une note maximale de 2,5 points sous-critère 3: Moyens matériels dédiés aux prestations 20 %.
3.1 Les moyens matériels mis en place: coefficient 3, soit une note maximale de 15 points.
3.2 Les produits et petits consommables mis enplace: coefficient 1, soit une note maximale de 5 points sous-critère 4: Exploitation 25 %.
4.1 Les procédés d'exécution envisagés (fiche méthode, plannings?): coefficient 2, soit une note maximale de 10 points.
4.2 Le contrôle et suivi des prestations: coefficient 1, soit une note maximale de 5 points.
4.3 Les principales mesures de santé et sécurité du travail: coefficient 2, soit une note maximale de 10 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants:
a) Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire).
Attention: le Dc1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau Dc1 (fourni au dossier de consultation).
Une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le Dc2) en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005:
b) Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
c) Lutte contre le travail illégal :
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
d) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés:
— pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
e) Liquidation judiciaire:
— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
f) Redressement judiciaire:
— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
g) Situation fiscale et sociale:
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
h) Marchés de défense et de sécurité:
— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute;
— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'état.
i) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
j) Bulletins de paie
— fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidats ou membre d'un groupement établi ou domicilié à l'étranger;
k) Dc2
— que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts;
l) Sous-Traitants
— la liste des sous-traitants envisagés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
69006
Tribunal administratif
Lyon
184 rue Duguesclin
+33 478141010
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du tribunal administratif de Lyon (article L. 551-1 du code de justice administrative),
Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du tribunal administratif de Lyon (articles L. 551-13 du code de justice administrative et R. 551-7 du code de justice administrative),
Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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