Centrale des marchés
entretien, dépannage et garantie totale des installations de ventilation mécanique controlée - dMT 2014/011 69 Entretien, dépannage et garantie totale des installations de ventilation mécanique contrôlée au profit de Grand Lyon Habitat, à Lyon code_postal : 69444 ville : Lyon lieu : 2 Place de Fra...
Grand Lyon Habitat 69444LYON
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Entretien, dépannage et garantie totale des installations de ventilation mécanique controlée - dMT 2014/011

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195650

Date de clôture estimée : 23/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124557

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Lyon Habitat. Code d'identification nationale : 39989834500018, 2 Place de Francfort, CS 13754, à l'attention de Godet Daniel, directeur général, F-69444 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 74 68 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandlyonhabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : GRANDLYON HABITAT : Renseignements Techniques - Mme SAHRAOUI - Direction de la Maintenance - Tél, 04 26 10 54 61 - Mail. n.sahraoui@grandlyonhabitat.fr, renseignements Adiminsitratifs - Mme DIMET - direction des Marchés - tél. 04 72 74 67 28 - mail. P.dimet@grandlyonhabitat.fr, Immeuble Terra Mundi - 2 Place de Francfort, Cs13754 Cedex 03, F-69444 Lyon

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur", le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de CHAUMEIL par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 70, rue Bossuet, F-69006 Lyon

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur" : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous, grandlyon habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort - cS 13754 Cedex 03, F-69444 Lyon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien, dépannage et garantie totale des installations de ventilation mécanique controlée - dMT 2014/011.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La présente consultation a pour objet l'entretien, le dépannage et la garantie totale des installations de ventilation mécanique contrôlée.
Les marchés prennent effet et s'exécutent à compter du 1er janvier 2015. Ils sont passés pour une durée de quatre (4) ans et se termineront le 31 décembre 2018.
Le présent marché constitue :
- un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 ;
- un marché à bons de commande régi par l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Les marchés seront confiés à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
En raison du nombre d'interventions simultanées susceptibles d'être confiées, il ne pourra être attribué au maximum que deux (2) lots pour une même entreprise ou groupement avec vérification de l'effectif par rapport au nombre de lots considérés pour le lot 1 vmc sanitaire simple flux.
Les marchés sont passés avec un montant minimum (voir Rc) et sans montant maximum sur la durée du marché.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
VMC SIMPLE FLUX - AGENCE CENTRE (lot 1.1)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
VMC SIMPLE FLUX - AGENCE PRESQU'ÎLE (lot 1.2)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
VMC SIMPLE FLUX - AGENCE 8ème (lot 1.3)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
VMC SIMPLE FLUX - AGENCE GRAND-OUEST (lot 1.4)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
VMC SIMPLE FLUX - AGENCE SUD-EST (lot 1.5)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
VMC DOUBLE FLUX - TOUS SECTEURS (lot 2)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres.
Avance de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Délai global de paiement : 30 jours.
Mode de paiement : Virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme de groupement imposée par grandlyon habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel minimum moyen requis sur les trois dernières années est :
lots vmc sanitaire simple flux
lot 1.1 - 1 000 000 €o(s)lot 1.2 - 800 000 €o(s)lot 1.3 - 1 500 000 €o(s)lot 1.4 - 600 000 €o(s)lot 1.5 - 1 500 000 €o(s)lot vmc sanitaire double flux
lot 2 - 300 000 €o(s).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des services en rapport avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années.
Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des services.
Les certificats de qualification professionnelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la classification requise par lot est la suivante : Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 salariés).
Le certificat de qualification professionnelle requis est le suivant :
Qualibat
lots vmc sanitaire simple flux
lot 1.1 - 5431
lot 1.2 - 5431
lot 1.3 - 5431
lot 1.4 - 5431
lot 1.5 - 5431
lot vmc sanitaire double flux
lot 2 - 5433.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix pour les lots vmc simple flux (lots 1.1 à 1.5) et sous pondéré comme suit : 30 % le prix des prestations de maintenance préventive systématique (dqe) - 15 % le prix des prestations de maintenance p3 - 5 % le prix de remplacement des caissons individuels (bpu) %
Pondération : 50.
2. la valeur technique de l'offre pour les lots vmc simple flux (lots 1.1 à 1.5) appréciée au regard du mémoire technique et sous pondérée comme suit : 40 points moyens humains et mise en oeuvre pour l'exécution du présent marché - 50 points méthodologie et organisation pour l'exécution des prestations - 10 points démarches éco-participatives environnementales et prévention des risques %
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0064/AOO/VMC SF DF/DP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2014, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : 70 % : Le Prix pour lot lot vmc double flux (lot 2) et sous pondéré comme suit : 40 % le Prix des prestations de maintenance préventive systématique (Dqe) - 30 % le Prix des prestations de maintenance P3
30 % : La Valeur Technique de l'offre pour le lot vmc double flux (lot 2) appréciée au regard du Mémoire Technique et sous pondérée comme suit : 40 points Moyens humains et mise en oeuvre pour l'exécution du présent marché - 50 points Méthodologie et organisation pour l'exécution des prestations - 10 points Démarches éco-participatives environnementales et prévention des risques
unité monétaire utilisée, l'euro.chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants :
?A/ Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire).
Une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le Dc2) en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 :
? b/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1, par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
?C/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins decinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, et L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
?D/ ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 et suivants et R. 640-1 du code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
?E/ ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653.1 et suivants et R.653.1 et suivants du code de Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
?F/ ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 et suivants du code de Commerce et R.631.1 et suivants, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
?G/ avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
?H/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et, L. 5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
?I/ que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articlesl1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés conformément à l'article D8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre d'un groupement établi en France ;
?J/ fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidats ou membre d'un groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
?K/ que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts ;
?L/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 184 rue Duguesclin, F-69006 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative),
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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