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Acquisition-amélioration de 12 logements en site occupé 49, rue Germain (6e) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GrandLyon Habitat Correspondant : Daniel Godet, Directeur Général, 2 Place de Francfort, CS 13754, 69444 Lyon, tél. : 04 72 74 68 00, adresse ...
Grand Lyon Habitat 69444LYON
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Acquisition-amélioration de 12 logements en site occupé 49, rue Germain (6e)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147531

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :GrandLyon Habitat
Correspondant : Daniel Godet, Directeur Général, 2 Place de Francfort, CS 13754, 69444 Lyon, tél. : 04 72 74 68 00, adresse internet : http://www.grandlyonhabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif


Objet du marché :ACQUISITION AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS EN SITE OCCUPE


49 RUE GERMAIN
69006 LYON
CONSULTATION EN TOUT CORPS D'ETAT
Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45210000
Objets complémentaires : 45110000
Objets complémentaires : 45261000
Objets complémentaires : 45421000
Objets complémentaires : 45443000
Code NUTS : FR716
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'opération a pour objet l'acquisition et l'amélioration de 12 logements en site occupé au 49 rue Germain à Lyon 6ème.
CONSULTATION EN TOUT CORPS D'ETAT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : CONSULTATION EN TOUT CORPS D'ETAT
Les travaux sont répartis en 1 marché global tous corps d'états (TCE)
La nature des travaux est la suivante :
- DEMOLITION - MACONNERIE
- CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
- FACADES
- MENUISERIES EXTERIEURES
- SERRURERIE
- MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- CLOISON - PLAFONDS - PEINTURE
- CARRELAGE - FAIENCE
- SOLS SOUPLES
- ASCENSEUR
- PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC
- ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Modalité de paiement : avance prévue, au taux de 5 %, à rembourser entre 65% et 80% du marché lorsque le montant minimum du marché est supérieur 50000 euro(s) et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Financements : fonds propres.
Virement bancaire.
Prix global et forfaitaire révisable.
Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée dans le cadre de la mise au point du marché sera le groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaire annuel minimum moyen sur les trois dernières années requis est le suivant : 3 000 000 euro(s) HT
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années.
Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : La classification requise est la suivante : EFF 3 soit un effectif moyen annuel minimum de 30 personnes.
Toutefois, en cas de sous-traitance, l'entreprise devra justifier d'un effectif minimal de EFF 2 pour les corps d'états suivants :
- DEMOLITION - MACONNERIE
- CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
- FACADES
- MENUISERIES EXTERIEURES
- SERRURERIE
- MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- CLOISON - PLAFONDS - PEINTURE
- CARRELAGE - FAIENCE
- PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC
- ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
Et d'un effectif minimal de EFF 3 pour le corps d'état :- ASCENSEUR
Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :
- QUALIBAT :
1111- 2111- 1512 - 3101 - 3421 - 3541 - 3552 - 4411 - 4311 - 4131 - 6111 - 6311 - 6221 - 5112 - 5312 -
- QUALIFELEC :
E2
- SUR REFERENCES :
Pour le corps d'état ascenseurs

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (DC1 ou similaire), une déclaration sur l'honneur (intégrée au DC2) en application de l'Ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le DC2 et ses annexes sont exacts.
l) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le prix (50 %)
La valeur technique (30 %)
La qualité des produits proposés (20 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des candidatures :31 juillet 2014 à 11 h 30


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0009/49GERMAINTVX/IN
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Le prix
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Qualité du produit
? Prix des prestations : 50% sous pondéré comme suit :
- Coût des travaux : 95 %
- Coût de l'entretien de l'ascenseur : 5 %
? Valeur technique : 30% sous pondéré comme suit :
- Organisation du chantier en site occupé : 20 %,
- Moyens humains affectés au chantier : 15 %,
- Moyens spécifiques affectés au chantier : 20 %,
- Sécurité et environnement : 10 %,
- Mesures mises en oeuvre par l'entreprise en ce qui concerne la qualité : 10 %,
- Planning : 25 %.
? Qualité des produits : 20%
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :GRANDLYON HABITAT : Mme SEBERT - Direction de déVeloppement Immobilier, Immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, CS 13754, 69444 LYON, tél. : 04 72 74 68 18, courriel : f.sebert@grandlyonhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :GRANDLYON HABITAT : Mme NASSIH, Immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, CS 13754, 69444 LYON, tél. : 04 72 74 68 50, télécopieur : 04 72 74 67 06, courriel : i.nassih@grandlyonhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr- rubrique «espace pro-fournisseur», Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de CHAUMEIL par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 70, rue Bossuet, 69006 LYON

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr- rubrique «espace pro-fournisseur» : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous, GRANDLYON HABITAT, Accueil Standard (RDC) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort - CS 13754, 69444 LYON

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Tribunal Administratif, 184 rue Duguesclin, 69006 LYON, tél. : 04 78 14 10 10
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