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69 Travaux de réhabilitation des 382 logements de la résidence champvert - 27 à 44 rue soeur janin 69005 à Lyon 69 Travaux de réhabilitation des 382 logements de la résidence champvert - 27 à 44 rue soeur janin 69005 à Lyon rehabilitation du groupe Champvert Travaux de réhabilitation des 382 logements de la ...
Grand Lyon Habitat 69444LYON
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69 Travaux de réhabilitation des 382 logements de la résidence champvert - 27 à 44 rue soeur janin 69005 à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156697

Date de clôture estimée : 09/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/14)
14-107927
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Lyon Habitat.
Correspondant : Godet Daniel, directeur général, 2 Place de Francfort, CS 13754 69444 Lyon tél. : 04-72-74-68-00 adresse internet : http://www.grandlyonhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.grandlyonhabitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : rehabilitation du groupe Champvert
Travaux de réhabilitation des 382 logements de la résidence CHAMPVERT - 27 à 44 rue Soeur Janin 69005 LYON.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération a pour objet les travaux de réhabilitation des 382 logements de la résidence CHAMPVERT, sis 27 à 44 rue Soeur Janin à LYON 5ème
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont décomposés en 05 lots techniques traités en corps d'état séparés et répartis de la manière suivante.
À titre d'information, le démarrage du chantier est prévu pour : DECEMBRE 2014.
Délai global de l'opération, tous lots confondus : 26 mois (dont 2 mois de préparation de chantier) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est lancé avec option technique prévue au lot 5.
- Lot n°5 : option 1 : Remplacement des colonnes montantes de chauffage.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de paiement : avance prévue, au taux de 5 %, à rembourser entre 65 % et 80 % du marché lorsque le montant minimum du marché est supérieur 50000 €o(s) et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Financements : fonds propres.
Virement bancaire.
Prix global et forfaitaire révisable.
Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par grandlyon habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.



Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - le chiffre d'affaire annuel minimum moyen sur les trois dernières années requis par lot est le suivant :.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Lot n° 1 : 250 000 €o(s)- lot n° 2 : 250 000 €o(s)- lot n° 3 : 200 000 €o(s)- lot n° 4 : 250 000 €o(s)- lot n° 5 : 2 500 000 €o(s).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des travaux en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années.
Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux.
- les certificats de qualification professionnelle.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - la classification requise par lot est la suivante : Eff2 Lot 5 : Eff. C2
- les certificats de qualification professionnelle requis par lot sont les suivants :
Qualibat :
- lot n° 1 : 2112
- lot n° 2 : 7141
- lot n° 3 : 4412
- lot n° 4 : 4132/6112/7151
- lot n° 5 : 5312/5431/5112/e2.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), une déclaration sur l'honneur (intégrée au Dc2) en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ; ;
- : d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes sont exacts.
L) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations pour le lot n°1 : 70 % ;
- qualité du mode opératoire, sous pondéré comme suit :pour le lot 1 :15 % : méthodologie d'intervention avec prise en compte de la présence des locataires durant les travaux - 15 % :dispositions envisagées par l'entreprise pour garantir la sécurité des résidents et réduire les nuisances : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2014, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA - 14S0041.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Criteres d'attributions : 50 % : Prix des prestations pour les lots n°2-3-4
30 % : Qualité du mode opératoire pour les lots n°2-3-4, sous pondéré comme suit :
- 15 % : Méthodologie d'intervention avec prise en compte de la présence des locataires durant les travaux - 15 % : Dispositions envisagées par l'entreprise (cf. sous pondération sur le Réglement de consultation)
20 % : Qualité des produits pour les lots n°2-3-4
50 % : Prix des prestations pour le lot n°5
30 % : Qualité du mode opératoire pour le lot n°5, sous pondéré comme suit :
-10 % : Méthodologie d'intervention avec prise en compte de la présence des locataires durant les travaux - 20 % : Dispositions envisagées par l'entreprise (cf. sous pondération sur le Réglement de consultation)
20 % : Qualité des produits pour le lot n°5.

Date limite d'obtention : 9 septembre 2014, à 11 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur" : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous.
grandlyon habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort - cS 13754 Cedex 03, 69444 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GRANDLYON HABITAT : Mme CLÉMENT - Direction du Patrimoine et de l'Aménagement Urbain.
immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, CS 13754 Cedex 03, 69444 Lyon, tél. : 04-26-10-54-65, courriel : d.clement@grandlyonhabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GRANDLYON HABITAT : Mme LAMACHE.
immeuble Terra Mundi, 2, place de Francfort, Cs13754 Cedex 03, 69444 Lyon, tél. : 04-26-73-99-36, télécopieur : 04-72-74-67-06, courriel : n.lamache@grandyonhabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur".
le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de CHAUMEIL par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 70, rue Bossuet, 69006 Lyon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin 69006 Lyon tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative),
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 demolition - mACONNERIE.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Lot(s) 2 flocage.

C.P.V. - Objet principal : 44431000.
Lot(s) 3 serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 4 platrerie - pEINTURE - faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 5 chauffage - vENTILATION - pLOMBERIE.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.

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