Centrale des marchés
prestations de conseil juridique pour le programme territoire de soins numérique rhône-alpes et pour ses sous-projets 69 réalisation de prestations de conseil juridique pour le programme pascaline et ses sous-projets à Lyon ville : Lyon Cedex 03 pays : F- lieu : 241 rue garibaldi - cs 93383 code_postal : ...
GCS SISRA 69418LYON bertrand.pellet@sante-ra.fr
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Prestations de conseil juridique pour le programme territoire de soins numérique rhône-alpes et pour ses sous-projets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346002

Date de clôture estimée : 16/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-193887
JOUE (30/12/14)
445016-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GCS SISRA, 241 rue garibaldi - cs 93383, à l'attention de Bertrand pellet, F-69418 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 78 27 56. E-mail : bertrand.pellet@sante-ra.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Gcs sisra, gcs plateforme sisra
agence régionale de santé (ars) rhône-alpes
dspro
241 rue garibaldi
cs 93383, à l'attention de Laurence rousselet, F-69003 Lyon. E-mail : consultation.ao@sante-ra.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Gcs sisra, gcs plateforme sisra
agence régionale de santé (ars) rhône-alpes
dspro
241 rue garibaldi
cs 93383, F-69003 Lyon. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Gcs sisra, gcs plateforme sisra
agence régionale de santé (ars) rhône-alpes
dspro
241 rue garibaldi
cs 93383, F-69003 Lyon. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de conseil juridique pour le programme territoire de soins numérique rhône-alpes et pour ses sous-projets.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesars rhône-alpes, 69003 Lyon.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de prestations de conseil juridique pour le programme pascaline et ses sous-projets. Les prestations attendues s'intègrent dans les domaines suivants :
-droit de la santé
-propriété intellectuelle
-technologies de l'information
-marchés publics.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bon de commande sans minimum ni maximum. Voir bordereau des prix unitaires pour information exhaustive sur l'étendue globale.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses générées par l'exécution du marché sont financées par des subventions à hauteur de 100 %.
Conditions de paiement : chèque.
Les prestations du marché seront payées dans le respect d'un délai global de paiement de 30 jours, en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat.
En cas de cotraitance, la forme du groupement momentané d'entreprises est libre. Quelque soit sa forme, le mandataire du groupement désigné est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du gcs sisra.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui d'une lettre de candidature (ou imprimé dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner
le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014/05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres seront obligatoirement transmises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com.
Le règlement de consultation détaille l'ensemble des modalités de remise des offres. Il est lui-même accessible sur la plateforme dématérialisée.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, palais des juridictions administratives
184, rue duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ; en application du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 possibilité d'un référé contractuel selon les dispositions des articles l551-13 et suivants du code de justice administrative, recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée ; recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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