Centrale des marchés
choix d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux de remise aux normes (accessibilité et sécurité) et réhabilitation thermique partielle du site Descartes de l'ENS de à Lyon Choix d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux de remise aux normes (accessibilité et sécurité) et réhabilitation thermique partielle du Site Descartes de l'ENS de Lyon correspondant ...
Ecole Normale Supérieure de Lyon 69342LYON karine.chaze-mangeas@ens-lyon.fr
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Choix d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux de remise aux normes (accessibilité et sécurité) et réhabilitation thermique partielle du site Descartes de l'ENS de à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552177

Date de clôture estimée : 17/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/06/15)
214651-2015
SOURCEWEB (16/06/15)
BOAMP (16/06/15)
15-91679
Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-91679 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ecole Normale Supérieure de Lyon, 15 parvis René Descartes, à l'attention de Mlle CHAZE-MANGEAS Karine, F-69342 Lyon Cedex 07. E-mail : karine.chaze-mangeas@ens-lyon.fr . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ens-lyon.eu/ecole-normale-superieure-de-lyon-accueil-77247.kjsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Éducation. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Code NUTS |FR716| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : choix d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux de remise aux normes (accessibilité et sécurité) et réhabilitation thermique partielle du Site Descartes de l'ens de Lyon. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000 , 71420000 , 71240000 , 71400000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec des cotraitants groupés solidaires. La forme du groupement conjoint avec solidarité sera exigée lors de l'attribution du marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Si le dernier chiffre d'affaires fourni n'est pas celui de l'année précédente, les candidats doivent en motiver la raison. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffres d'affaires minimum pour l'architecte : 200.000 euro(s) (H.T.) et pour les autres bureaux d'études : 100.000 euro(s) (H.T.). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc1 et Dc2 ou documents et déclarations équivalentes copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; en cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants. copie du document attestant que les architectes ont la capacité d'exercer en France. Voir règlement de consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum de capacités techniques et professionnelles sont : Etudes architecturales : structure de 3 personnes minimum, dont 2 architectes diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle et ayant été chef de projet d'au moins une opération présentant un contexte équivalent à celui faisant l'objet du règlement de consultation etudes techniques en structure : structure de 3 personnes minimum, dont 2 ingénieurs diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle et ayant été responsable pour cette compétence d'au moins une opération présentant un contexte équivalent à celui faisant l'objet du règlement de consultation etudes techniques en fluides : structure de 5 personnes minimum, dont 3 ingénieurs diplômés minimum, dont 2 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle et ayant été responsable pour cette compétence de 2 opérations minimum présentant un contexte équivalent à celui faisant l'objet du règlement de consultation. etudes économiques de projet : société de 2 personnes minimum, dont 1 économiste diplômé minimum, ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle et ayant été responsable pour cette compétence d'au moins une opération présentant un contexte équivalent à celui faisant l'objet du règlement de consultation -. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte (article 2 de laloi sur l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977). III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique et organisationnelle (interne et externe). Pondération : 30. 2. gestion de la sensibilité du site et des exigences du planning. Pondération : 30. 3. prix. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-18. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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