Centrale des marchés
Création de zones d'appui élémentaires au droit des dessertes de la partie Nord du camp d'exercices Lieutenant-Bergerol Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Astrid WITZ, DRSID Lyon, DRSID Lyon, BP 97423, 69347 Lyon cedex 07 Objet du marché : DRAGUIGNAN (83) Terrain d'exercices Lieute...
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Création de zones d'appui élémentaires au droit des dessertes de la partie Nord du camp d'exercices Lieutenant-Bergerol

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152800

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :MME Astrid WITZ, DRSID Lyon, DRSID Lyon, BP 97423, 69347 Lyon cedex 07


Objet du marché :DRAGUIGNAN (83) Terrain d'exercices Lieutenant BERGEROL .Création de zones d'appui élémentaires (Z.A.E) au droit des dessertes de la partie Nord du camp


Durée du marché :Les travaux seront exécutés dans le délai de six (6) semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer (sans période de préparation).

Procédure de passation :Procédure adaptée
Le marché sera conclu à prix global forfaitaire.
Les prix sont fermes actualisables.
Les délais de paiement des avances, des acomptes et solde sont fixés à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance.
Avance fixée à 5 % du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000 euro(s) H.T. et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les variantes ne sont pas autorisées.


Délai minimum de validité des offres :6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'attribution :Les candidats devront remettre à l'appui de leur offre :
- un formulaire DC1 (ancien DC4)
- un formulaire DC2 (ancien DC5)
- le contrat et ses annexes dument complété, paraphé et signé par une personne habilitée
- l'attestation de visite des lieux
Les formulaires dc sont disponibles sur le site suivant : www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Les qualifications professionnelles suivantes ou équivalentes sont exigées :
Références professionnelles dans le domaine du présent marché.
Le référentiel Qualibat peut être consulté sur www.qualibat.com
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Ces références doivent être appuyées d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critères de sélection :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Date limite :

Date limite de réception des offres :30/07/14 à 11h00


Renseignements divers :Le dossier de consultation est disponible sur le site suivant : www.marches-publics.gouv.fr
Sur la page d'accueil, utiliser le numéro de projet porté à la rubrique 3 de la présente annonce comme mot clé de recherche. Une fois la consultation trouvée, cliquer sur le bouton « accéder à la consultation » de la colonne Actions. Tester la configuration du poste si nécessaire puis cliquer sur les pièces de la consultation souhaitées dans la rubrique « 1- téléchargement ». Après avoir renseigné les champs relatifs aux coordonnées de l'entreprise, cliquer sur valider pour procéder au téléchargement. Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique, dans ce cas elles le seront uniquement via le site www.marches-publics.gouv.frLes opérateurs économiques désirant transmettre leur plis par voie électronique devront :
- s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE)
- utiliser le certificat électronique et la signature de son choix sous réserve de conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité(RGS).
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques, qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la PLACE. Il n'est donc pas nécessaire de joindre les documents avec une signature manuscrite numérisée.
Le niveau de sécurité du certificat de signature utilisé doit être conforme au RGS selon les dispositions de l'article 2-II de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
1 - dans le cas où le certificat de signature électronique émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-membre (pour les certificats équivalents au niveau 3* du RGS) c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'Etat sur le site www.references.modernisation.gouv.fr, et pour les Etats-membres par la Commission Européenne sur le site http:\ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index__en.htm , la conformité du produit RGS est présumée. Le signataire n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de la signature.
2 - dans le cas où le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance, le signataire transmettra les éléments nécessaires à la vérification de la conformité au RGS à savoir au minimum :
- la procédure permettant la vérification de la signature,
- l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Les formats de signatures autorisés doivent être conformes au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret n°2007-284 du 02 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité.
Il est rappelé que tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés dans le cadre d'une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée. Le signataire est la personne physique au nom de laquelle le certificat est établi et qui est habilitée à engager la société.
Il est rappelé qu'un fichier « zip » signé ne vaut pas signature de chaque document « zippé » et qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique du document.
Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt.
Tout pli électronique reçu après les date et heure limites de réception des offres ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
En dehors de ce cas, les candidatures et les offres parviendront :
Par voie postale :
USID de DRAGUIGNAN
Quartier Bonaparte - BP 400
83007 DRAGUIGNAN Cedex
Par porteur :
USID de DRAGUIGNAN
126, chemin des Négadis
Bât 048 - Entrée C - 3è étage / CAF
83300 DRAGUIGNAN
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon et greffe du tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin - 69000 LYON
Téléphone :04.78.14.10.10 - Télécopieur : 04.78.14.10.65
Adresse Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191765&orgAcronyme=g7h
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