Centrale des marchés
FGNTA 14 046 Prestation de location ponctuelle de groupes électrogènes (GE) lors de travaux ou d'incidents électriques pour le compte d'electricité réseau distribution France (ERDF) filiale d'EDF. II.1) Description II.1.1) FGNTA 14 046 Prestation de location ponctuelle de groupes électrogènes (GE) lors de travaux ou d'incidents électriques pour le compte d'electricité réseau distribution Fra...
ERDF (PFA de Lyon) 69404LYON jean-luc.lasne@erdf.fr 0478945350
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FGNTA 14 046 Prestation de location ponctuelle de groupes électrogènes (GE) lors de travaux ou d'incidents électriques pour le compte d'electricité réseau distribution France (ERDF) filiale d'EDF.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000082

Date de clôture estimée : 04/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
79357-2014
I.1) jean-luc.lasne@erdf.fr
69404
Jean-Luc Lasne
ERDF (PFA de Lyon)
FRANCE
Lyon Cedex 03
Le Panoramic, 83-85 boulevard Marius Vivier Merle
+33 478945361 / +33 669357599
+33 478945350

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Électricité
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) FGNTA 14 046 Prestation de location ponctuelle de groupes électrogènes (GE) lors de travaux ou d'incidents électriques pour le compte d'electricité réseau distribution France (ERDF) filiale d'EDF..
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur tout le territoire de la France Métropolitaine.
FRANCE
FR


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Prestation de location ponctuelle de groupes électrogènes (GE) lors de travaux ou d'incidents électriques pour le compte d'electricité réseau France (ERDF) filiale d'EDF.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.6) Groupes électrogènes
31121000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Information sur les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Les lots seront précisés lors la consultation.(En général un lot par département).
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Les conditions seront précisées dans la consultation.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Les conditions seront précisées dans la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Les conditions seront précisées dans la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément à la réglementation, notamment celle relative au travail dissimulé, le soumissionnaire remet à l'Entreprise les documents suivants, rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté :
Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois. Lorsque le Soumissionnaire emploie des salariés, l'attestation prévue à l'article L. 243-15 mentionne l'identification du Soumissionnaire, le nombre de salariés et le total des rémunérations déclarés au cours de la dernière période ayant donné lieu à la communication des informations prévue à l'article R. 243-13.
Un document attestant de la régularité de la situation sociale du Soumissionnaire au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le Soumissionnaire est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale.
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, tous les ans ou, à défaut, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel certifiant l'inscription à ce registre, tous les six mois
En application du décret 2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, ..., le Soumissionnaire remet à l'Entreprise, à compter de la date de signature du marché, et tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution, la liste nominative des salariés étrangers qu'il emploie et qui sont soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L5221-2. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du type valant autorisation de travail. Elle doit être rédigée en langue française ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Conformément au paragraphe 17.3 « Attestations d'assurances » de l'article 17 « Responsabilité - Assurances » du marché, il est rappelé que le Soumissionnaire doit également produire, au moment de la signature du marché et à chaque renouvellement de ses contrats d'assurance, une attestation de son assureur indiquant la nature des garanties souscrites ainsi que le montant souscrit pour chaque nature de garantie.
Dans le cas où le soumissionnaire est établi ou domicilié hors de France, le soumissionnaire devra se soumettre aux mêmes obligations par voie postale ou électronique.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit communiquer la capacité de son parc de GE par puissance ainsi que sa répartition géographique. Il précisera également ses moyens logistiques d'acheminemant et de grutage.
Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Prix le plus bas
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) FGNTA 14 046 Prestation de location de groupes électrogènes de courte durée.
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) 4.3.2014 - 08:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 48 mois

Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) La consultation sera lancée via le portail achat EDF début avril 2014.
Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Le tribunal compétant du domicile de l'entité adjudicatrice (ERDF).
FRANCE

Organe chargé des procédures de médiation

Le tribunal compétant du domicile de l'entité adjudicatrice (ERDF).
FRANCE


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) jean-luc.lasne@erdf.fr
69404
FRANCE
Lyon Cedex
83-85 boulevard Marius Vivier Merle
+33 478945361 / +33 669357599
ERDF PFA de Lyon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 3.3.2014
Date d’envoi du présent avis:
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