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Travaux ou services d'entretien de biens immobiliers Travaux ou services d'entretien de biens immobiliers adresse : 69, Bd des Canuts ville : Lyon correspondant : Service Juridique designation : ENTREPRISES-HABITAT IMMOBILIER cp : 69004
ENTREPRISES-HABITAT IMMOBILIER 69004LYON
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Travaux ou services d'entretien de biens immobiliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491567

Date de clôture estimée : 22/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158063-2015
BOAMP (05/05/15)
15-68252
Département(s) de publication : 69 , 26, 42 Annonce No 15-68252 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ENTREPRISES-HABITAT IMMOBILIER, 69, Bd des Canuts, à l'attention de service Juridique, F-69004 Lyon. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-68252 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ENTREPRISES-HABITAT IMMOBILIER, 69, Bd des Canuts, à l'attention de emmanuel Massard, F-69004 Lyon. Tél. (+33) 4 78 30 58 30. E-mail : emmanuel.massard@entrepriseshabitat.com . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ENTREPRISES-HABITAT IMMOBILIER, 69, Bd des Canuts, Contact : service Juridique, F-69004 Lyon. Tél. (+33) 4 78 30 58 30. E-mail : appel.offres@entrepriseshabitat.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ENTREPRISES-HABITAT IMMOBILIER, 69, Bd des Canuts, F-69004 Lyon. Tél. (+33) 4 78 30 58 30. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Organisme de droit privé soumis à l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005. I.3) Activité principale : Logement et équipements collectifs. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : travaux ou services d'entretien de biens immobiliers. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Code NUTS FR716|FR715|FR713 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : travaux ou services d'entretien de biens immobiliers. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'estimation, tous lots confondus sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est de 7.760.000 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Plomberie Sanitaire 1) Description succincte Plomberie Sanitaire 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45330000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Ce lot est découpé en 3 sous lots géographiques LOT n o 2 intitulé : Menuiserie 1) Description succincte Menuiserie 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Ce lot est découpé en trois sous-lots géographiques LOT n o 3 intitulé : Platrerie Peinture 1) Description succincte Platrerie et Peinture 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45410000 , 45442100. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Ce lot est découpé en 3 sous-lots géographiques LOT n o 4 intitulé : Revêtement de sol 1) Description succincte Revêtement de sol 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45432130 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Ce lot est découpé en 3 sous-lots géographiques LOT n o 5 intitulé : Carrelage Faience 1) Description succincte Carrelage Faience 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45431000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Ce lot est découpé en 3 sous-lots géographiques LOT n o 6 intitulé : Electricité 1) Description succincte Electricité 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09310000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Ce lot est découpé en 3 sous-lots géographiques LOT n o 7 intitulé : Courants Faibles - Serrurerie 1) Description succincte Courants Faibles et Serrurerie 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44316500 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Ce lot est découpé en 3 sous-lots géographiques Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les fonds propres de l'organisme. Les prestations objet du présent marché sont traitées à prix unitaires et seront donc réglées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le règlement s'effectue sur service fait sur présentation de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Le service fait s'entend à l'issue de la réception quantitative et qualitative des prestations. Par application de l'article 47-1 du décret n o 2005-1742 précité, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte. Le montant de l'acompte ne peut toutefois pas excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. Chaque acompte fait l'objet d'une demande de paiement. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul et même groupement momentané d'entreprises. Les candidats ne peuvent donc pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire pour l'attribution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'Acte d'engagement devra obligatoirement désigner l'entreprise mandataire du groupement. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- en complément de la rubrique durée : La " durée " du marché est d'un an reconductible sans dépasser quatre années au maximum. Les reconductions interviendront de manière expresse, après notification par écrit (courrier, télécopie, e-mail) par le pouvoir adjudicateur au prestataire, au moins un mois avant la fin de la période en cours. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue pour le 01/01/2016. 2- en complément de la rubrique "Conditions d'obtention du cahier des charges" : Il est précisé que les documents de la consultation peuvent être également téléchargés sur la plateforme du BOAMP. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le retrait par téléchargement du dossier de consultation des entreprises ne leur permettra en aucune manière à transmettre leur offre par voie dématérialisée. Les pièces de la consultation peuvent être remises gratuitement à chaque candidat : *Sur demande écrite adressée à l'adresse suivante : entreprises-habitat immobilier A l'attention du Service Juridique - 69, boulevard des Canuts - 69004 Lyon *Sur demande effectuée par courriel à l'adresse suivante : appel.offres@entrepriseshabitat.com Le dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires ne pourront pas faire l'objet d'une transmission sur un support physique électronique. 3- en complément de la rubrique " Conditions de participation " du présent avis, il est précisé que les candidats auront à produire les documents ci-après énoncés : A) La lettre de candidature (ou Dc1) et son annexe relative au choix du ou des lots (à compléter impérativement). B) La déclaration du candidat (ou Dc2) : *Copie du (des) jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, *Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L. 323-1 et L.5212-1 à 4 du Code du Travail, *Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, *Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005, et plus précisément : - que le titulaire n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; - que le titulaire n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ; - que le titulaire n'est pas soumis à une éventuelle procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou, pour les personnes physiques, qu'il ne fait pas l'objet d'une faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - que le candidat a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire. - que le candidat au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à la date à laquelle ils soumissionnent, a réalisé ou engagé la régularisation de sa situation. C) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques, D) Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. E) La déclaration éventuelle de sous-traitance si une sous-traitance est envisagée (ou DC 4). 4- en complément de la rubrique "critères d'attribution" : Après application des critères d'attribution mentionnés dans le règlement de la consultation, un classement de toutes les offres déclarées recevables sera entrepris, de manière décroissante. Compte tenu de l'objet du marché et en application de l'article 43 du décret n o 2005-1742, il sera procédé à une " multi-attribution " du marché, pour chacun des lots. Le nombre maximum d'attributaire pour chaque lot est fixé par l'annexe 3 du présent règlement de consultation. Sauf s'il n'y a pas de candidature ou d'offre en nombre suffisant pour le lot concerné, ce nombre ne sera pas inférieur à 3. Après la notification du marché, le pouvoir adjudicateur - par le biais des régies gestionnaires en place sur les différentes zones - attribuera entre chacun des titulaires d'un lot les bons de commande à tour de rôle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67, rue Servient, F-69443 Lyon. Tél. (+33) 4 72 60 70 12. Fax (+33) 4 72 60 72 38. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67, rue Servient, F-69443 Lyon. Tél. (+33) 4 72 60 70 12. Fax (+33) 4 72 60 72 38. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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