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Travaux de remplacement des menuiseries extérieures sur 4 immeubles pour le compte des entreprises-habitat immobilier, à Lyon Travaux de remplacement des menuiseries extérieures sur 4 immeubles designation : ENTREPRISES-HABITAT IMMOBILIER ville : Lyon adresse : 101, rue Denfert Rochereau correspondant : Service J...
ENTREPRISES-HABITAT IMMOBILIER 69004LYON
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Travaux de remplacement des menuiseries extérieures sur 4 immeubles pour le compte des entreprises-habitat immobilier, à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702609

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/10/15)
BOAMP (01/10/15)
15-148502
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 42
Annonce No 15-148502
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ENTREPRISES-HABITAT IMMOBILIER.
 Correspondant : service Juridique, 101, rue Denfert Rochereau 69004 Lyon.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-148502.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de remplacement des menuiseries extérieures sur 4 immeubles.
CPV - Objet principal : 45421150.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR716.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

remplacement de menuiseries extérieures.
Des variantes techniques peuvent être proposées par les candidats.
Les modalités de présentation des variantes sont les mêmes que celles applicables à l'offre de base. Les candidats présenteront cependant chaque variante de manière distincte de l'acte d'engagement applicable à l'offre de base.
Les candidats devront impérativement déposer une offre pour la prestation de base sous peine de rejet de leur offre
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres de l'organisme.
Les prestations objet du présent marché sont traitées à prix global et forfaitaire et seront donc réglées conformément au montant qui figure dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Le règlement s'effectue sur service fait sur présentation de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Le service fait s'entend à l'issue de la réception quantitative et qualitative des prestations.
Une avance peut être accordée au titulaire. Cette avance n'est due au titulaire que sur la part des prestations non sous-traitées. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Le montant de l'avance est fixé à 30 % maximum du montant du marché, toutes taxes comprises.
Par application de l'article 47-1 du décret no 2005-1742 précité, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte. Le montant de l'acompte ne peut toutefois pas excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. Chaque acompte fait l'objet d'une demande de paiement.
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul et même groupement momentané d'entreprises.
Les candidats ne peuvent donc pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire pour l'attribution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'Acte d'engagement devra obligatoirement désigner l'entreprise mandataire du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront rejetées systématiquement dans les cas suivants :
- si les renseignements sollicités ne sont pas transmis dans le cadre de la candidature ou suite à une demande de régularisation,
- les candidatures qui émaneraient d'une personne ne pouvant pas soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649.

Au vu des documents transmis le Pouvoir Adjudicateur élimine les candidats dont les capacités financières, techniques ou professionnelles sont insuffisantes.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 1/ Les demandes de renseignements et documents complémentaires peuvent être adressées à Entreprises-Habitat Immobilier, par écrit, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres :
Point de contact : Emmanuel MASSARD
Courriel : emmanuel.massard@entrepriseshabitat.com
Adresse postale : 101, rue Denfert Rochereau - 69004 Lyon
Une réponse sera alors adressée par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

2/ La consultation est passée sur la base d'une procédure adaptée (Mapa) en application des articles 7 et 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, avec publication d'avis d'appel public à la concurrence.

3/ En complément de la rubrique "conditions de participation" du présent avis, il est précisé que les candidats auront à produire les documents ci-après énoncés :
A) une letttre de candidature (ou Dc1),

b) les renseignements concernant la situation juridique du candidat (ou Dc2) :
- copie du (des) jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L. 323-1 et L.5212-1 à 4 du Code du Travail,
- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, et plus précisément :
* Que le titulaire n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ;
* Que le titulaire n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ;
* Que le titulaire n'est pas soumis à une éventuelle procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou, pour les personnes physiques, qu'il ne fait pas l'objet d'une faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
* Que le candidat a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché
La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.
* Que le candidat au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à la date à laquelle ils soumissionnent, a réalisé ou engagé la régularisation de sa situation.

c) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- bilans concernant les trois dernières années,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques,

d) Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

e) La déclaration éventuelle de sous-traitance (ou DC 4) le cas échéant.

4/ En complément de la rubrique lieu d'exécution : les travaux sont à réaliser dans les Département du Rhône : code NUTS - fR 716 et de la LOIRE : NUTS - fR 715.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les pièces de la consultation peuvent être remises gratuitement à chaque candidat :
- sur demande écrite adressée à l'adresse suivante : entreprises-habitat immobilier
A l'attention du Service Juridique - 101, rue Denfert Rochereau - 69004 Lyon
- sur demande effectuée par courriel à l'adresse suivante : appel.offres@entrepriseshabitat.com

Il est précisé que les documents de la consultation peuvent également être téléchargés sur le site du boamp.

Le dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires ne pourront pas faire l'objet d'une transmission sur un support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'enveloppe contenant la candidature et l'offre doit être transmise à entreprises-habitat immobilier, par tout moyen assurant date certaine de réception et une totale confidentialité de son contenu par voie postale en recommandé avec avis de réception postal, ou déposé contre récépissé pendant les horaires d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 9h à 12 heures et de 14h à 16h, sauf jour férié), à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Aucune transmission par voie électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lyon 67, rue Servient 69443 Lyon Cedex 03, tél. : (+33)4-72-60-70-12, télécopieur : (+33)4-72-60-72-38.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Lyon.

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