Centrale des marchés
Services d'ingénierie Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif aux opérations d'infrastructure suivantes:Varces Annecy Gap - tranche ferme: Varces (38) quartier de Reynies -93e RAM et 7e BCA - adaptat...
DRSID Lyon 69347LYON dominique.bataille@intradef.gouv.fr 04 37 27 35 15
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Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746634

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383208-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services d'ingénierie

2015/S 211-383208

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

DRSID Lyon
BP 97423
À l'attention de: Mme Bataillé Dominique
69347 Lyon Cedex 07
FRANCE
Téléphone: +33 437272796
E-mail: dominique.bataille@intradef.gouv.fr
Fax: +33 437273515

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif aux opérations d'infrastructure suivantes:
Varces Annecy Gap
— tranche ferme: Varces (38) quartier de Reynies -93e RAM et 7e BCA — adaptation de la ZT 7e RMAT — création d'un bâtiment 12 travées,
— tranche conditionnelle 1: Gap (05) quartier Guillaume 4e Rch installations techniques pour accueil VBMR,
— tranche conditionnelle 2: cran gevrier (74) Quartier tom morel 27e BCA adaptation de la ZT aux VBMR.
Les trois opérations d'infrastructure sont semblables. Elles consistent en de la réhabilitation de bâtiments et de la construction neuve ainsi que l'adaptation de zones techniques.
Pour l'ensemble des trois opérations, les travaux seront menés en maîtrise d'oeuvre privée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Chacune des traches ferme et conditionnelles est décomposée en 3 phases successives:
Phase 1: compilation et diagnostics (1 mois).
Phase 2: rédaction du programme (2 mois).
Phase 3: finalisation du programme (15 jours).
Il pourra y avoir recouvrement de l'exécution de 2 tranches maximum.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le marché ne fait l'objet d'aucune garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai global de paiment des acomptes et du solde est fixé à 30 jours.
Les modalités relatives aux intérêts moratoires sont fixées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Une avance de 5 % est versée au titluaire qui l'accepte dans les conditions prévue aux article 87 et suivant du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des cotraitants.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc2 du candidat, le cas échéant de chaque membre du groupement.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Fourniture de 3 références significatives et détaillées de prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années faisant ressortir au minimum le montant des prestations, le destinataire public ou privé ainsi que le détail des prestations réalisées.
la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment des attestations de compétence.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ESID-15-398
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Pour les renseignements d'ordre administratif: Mme Dominique Bataillé au +33 437272796 ou dominique.bataille@intradef.gouv.fr

Pour les renseignements d'ordretechnique: l'ingénieur principal Jf Hantz au +33 476762169 ou jean-françois.hantz@intradef.gouv.fr

Il est néanmoins recommandé aux candidats de poser les questions sur la PLACE www.marches-publics.fr. Un courriel de réponse leur sera adressé.

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur le site suivant :www.marches-publics.gouv.fr

Sur la page d'accueil, utiliser le numéro de projet comme mot clé de recherche. Une fois la consultation trouvée, cliquer sur le bouton « accéder à la consultation » de la colonne Actions. Tester la configuration du poste si nécessaire puis cliquer sur les pièces de la consultation souhaitées dans la rubrique « 1- téléchargement ». Après avoir renseigné les champs relatifs aux coordonnées de l'entreprise, cliquer sur valider pour procéder au téléchargement.les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique, dans ce cas elles le seront uniquement via le site www.marches-publics.gouv.fr (En dehors de ce cas, les plis parviendront par la voie postale ou par porteur dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Le candidat devra remettre dans son pli l'intégralité des documents listés à l'article 3.3 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00