Centrale des marchés
projet Esid_14_313 69 maintenance préventive et corrective avec astreinte d'intervention des des systèmes de sécurité incendie de la base de défense de Lyon lieu : B.P. 97423 B.P. 97423 ville : Lyon Cedex 07 co...
DRSID Lyon 69347LYON eric.cianfarani@intradef.gouv.fr 04 37 27 26 09
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Projet Esid_14_313

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344004

Date de clôture estimée : 24/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
442643-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192848

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRSID Lyon, B.P. 97423 B.P. 97423, contact : mindef/sga/dcsid/esid Lyon, à l'attention de M. Cianfarani Eric, F-69347 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 04 37 27 26 46. E-mail : eric.cianfarani@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 04 37 27 26 09.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
projet Esid_14_313.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR71, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance préventive et corrective avec astreinte d'intervention des des systèmes de sécurité incendie de la Base de Défense de Lyon - mt Verdun
(sites et immeubles situés dans les départements du Rhône et de la Loire).
Le présent projet Esid_14_313 est mis en consultation consécutivement à la déclaration sans suite du projet Esid_14_253 pour des motifs d'intérêt général.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50710000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de type mixte comportant une partie I forfaitaire et une partie II sur bons de commande proprement dite selon la survenance des besoins.
Les prestations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Montant minimum par période de validité : montant de la partie I forfaitaire proposée par le titulaire
montant maximum par période de validité : 600 000 €o(s) Ht
Montant maximum du marché (toutes périodes de reconductions éventuelles comprises) : 2 400 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne comporte pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché à bons de commande de type mixte comportant une partie I sur prix forfaitaire et une partie II sur bons de commande proprement dite selon la survenance des besoins.
Budget de l'état. Crédits du ministère de la défense. Programme BOP 212 (crédits infrastructure de la défense).
Prix forfaitaire pour la partie I du marché. Prix unitaires, tarifs horaires de main d'oeuvre et coefficients de majoration sur prix fournisseur pour la partie II du marché.
En cas de reconduction, les prix du marché sont révisés selon modalités du Ccap.
Paiement suivant les modalités du code des marchés publics, du ccag fcs 2009 et du Ccap.
Avance versée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf refus indiqué dans l'acte d'engagement. Remboursement de l'avance dans les conditions précisées à l'article 88 du code des marchés publics.
Pour tous les règlements, le délai de paiement est de trente jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement solidaire, il sera exigé l'ouverture d'un compte unique et la souscription d'une assurance unique.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses co-traitants pour ses obligations envers le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclarations du candidat Dc1 et Dc2 ou équivalents. En cas de groupement, le Dc2 est à fournir par chaque cotraitant.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 ou équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - certifications APSAD I7 et F7 ou équivalents - qUALIFELEC Cf2 ST ou équivalent (le candidat peut, à titre d'équivalence, apporter la preuve de sa capacité professionnelle et technique par tout moyen à sa convenance, notamment : références de prestations, descriptif de méthodologie, certification ISO ou équivalent, attestations de maîtres d'ouvrages, etc.)
- liste de références et/ou d'attestations de maîtres d'ouvrage relatives à des prestations de maintenance similaires à l'objet du marché, en cours de réalisation ou réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que le recours éventuel à la sous-traitance pour la réalisation des prestations.. Ces références devront comporter l'indication des coordonnées (téléphone, télécopie, courriels et adresses) des maîtres d'ouvrages afférents.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur économique de l'offre
Pondération : 70.
2. valeur technique des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ESID_14_313.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché n'est pas alloti ni décomposé en tranches. Pas de prestation technique supplémentaire ou alternative éventuelle.
Le marché est conclu pour une période d'une année calendaire à compter de la date de la notification.la notification du marché vaut commande des prestations de la partie I du marché. Les prestations de la partie I démarrent à compter de la date de notification du marché.
Le marché est reconductible tacitement au maximum trois (3) fois, sauf, en cas de décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours (chapitre 6 du Ccag/Fcs).
Les reconductions valent pour une période d'une année calendaire à compter de la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché, comme l'indique le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 en son article 5.
La durée totale du marché (toutes reconductions éventuelles comprises) ne pourra excéder quatre années calendaires.
Le délai de validité des offres est de 6 (six) mois. Il court à compter de la date limite de remise des offres fixée en page de garde du règlement de la consultation jusqu'à la date de décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur.
La notification du marché vaut commande et ordre de démarrage des prestations de la partie I du marché.
Les bons de commande seront notifiés au titulaire selon les modalités précisées à l'article 7 du Ccap.
Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée dans le bon de commande, selon la durée et le montant indiqués.
Les sous-critères et les modalités de notation sont précisés dans le règlement de la consultation et son annexe.
Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), site www.marches-publics.gouv.fr :
- soit en s'identifiant, de façon à permettreles éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises ;
- soit en téléchargeant anonymement, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises.
La transmission des offres électroniques peut être effectuée uniquement sur le site précité.
Le candidat ou le mandataire du groupement devra obligatoirement visiter chacun des sites du marché avec un responsable du site concerné ou un représentant du service d'infrastructure de la défense. Une attestation de visite des lieux sera délivrée aux candidats à l'issue de la visite de l'ensemble des sites du marché ; cette attestation devra être impérativement jointe à l'offre du candidat. A défaut, l'offre du candidat sera éliminée en tant qu'offre irrégulière.
Pour convenir des rendez-vous, et afin de tenir compte des spécificités du marché et des contraintes liées aux sites faisant l'objet des visites, les candidats doivent s'adresser au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite de remise des offres aux personnes précisées à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Pour tout renseignements d'ordre technique :
Capitaine BLANCHE tél : 04 37 27 34 82 Fax : 04 37 27 26 09
Mail : yannick.blanche@intradef.gouv.fr
pour tout renseignements d'ordre administratif :
Mme BRETON tél : 04 37 27 20 55 Mail : annick.breton@intradef.gouv.fr
ou m. Cianfarani (cf. Coordonnées supra).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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