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MONTFERRAT (83) Camp de Canjuers . Toutes formations . Bât. 016, 022, 028 et 362. Réfection de l'étanchéité et de l'isolant des toitures terrasse MONTFERRAT (83) Camp de Canjuers . Toutes formations . Bât. 016, 022, 028 et 362. Réfection de l'étanchéité et de l'isolant des toitures terrasse. montferrat (83) Camp de Canjuers . Toutes formatio...
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MONTFERRAT (83) Camp de Canjuers . Toutes formations . Bât. 016, 022, 028 et 362. Réfection de l'étanchéité et de l'isolant des toitures terrasse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392879

Date de clôture estimée : 11/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-20794
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 15-20794
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
 Correspondant : Mme WITZ Astrid, DRSID Lyon, B.P. 97423 69347 Lyon Cedex 07tél. : 04-83-08-15-20télécopieur : 04-83-08-15-90courriel : astrid.witz@intradef.gouv.fr.

Objet du marché : montferrat (83) Camp de Canjuers . Toutes formations . Bât. 016, 022, 028 et 362. Réfection de l'étanchéité et de l'isolant des toitures terrasse.

Caractéristiques principales : 
montferrat (83) Camp de Canjuers . Toutes formations . Bât. 016, 022, 028 et 362. Réfection de l'étanchéité et de l'isolant des toitures terrasse.
les travaux seront exécutés dans le délai de deux (2) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer (non compris 1 mois de période de préparation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux concernent :
La réfection complète de la toiture terrasse du bâtiment 362 (environ 95 mètres carrés),
la réfection d'une cellule du bâtiment 028 (environ 360m²), joint de dilatation compris,
la réfection d'une cellule du bâtiment 016 (environ 140 mètres carrés),
la réfection d'une cellule du bâtiment 022 (environ 260 mètres carrés), joint de dilatation compris.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera conclu à prix global forfaitaire.
les prix sont fermes actualisables.
les délais de paiement des avances, des acomptes et solde sont fixés à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance.
avance fixée à 20 % du montant (T.T.C.) pour les marchés supérieurs à 50 000 euro(s) (H.T.) Et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats devront remettre à l'appui de leur offre : - un formulaire Dc1 (ancien DC 4) - un formulaire Dc2 (ancien Dc5) - le contrat et ses annexes dument complété, paraphé et signé par une personne habilitée - les fiches techniques des produits proposés les formulaires DC sont disponibles sur le site suivant : www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm Les qualifications professionnelles suivantes ou équivalentes sont exigées références professionnelles dans le domaine du présent marché. Le référentiel Qualibat peut être consulté sur www.Qualibat.com La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Ces références doivent être appuyées d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2015, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : USIDDRA-15-007.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible sur le site suivant : www.marches-publics.gouv.fr
Sur la page d'accueil, utiliser le numéro de projet porté à la rubrique 3 de la présente annonce comme mot clé de recherche. Une fois la consultation trouvée, cliquer sur le bouton " accéder à la consultation " de la colonne Actions. Tester la configuration du poste si nécessaire puis cliquer sur les pièces de la consultation souhaitées dans la rubrique " 1- téléchargement ". Après avoir renseigné les champs relatifs aux coordonnées de l'entreprise, cliquer sur valider pour procéder au téléchargement. Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique, dans ce cas elles le seront uniquement via le site www.marches-publics.gouv.fr Les opérateurs économiques désirant transmettre leur plis par voie électronique devront :
- s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Place)
- utiliser le certificat électronique et la signaturede son choix sous réserve de conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité(rgs).
le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques, qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la PLACE. Il n'est donc pas nécessaire de joindre les documents avec une signature manuscrite numérisée.
le niveau de sécurité du certificat de signature utilisé doit être conforme au RGS selon les dispositions de l'article 2-ii de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à à la signature électronique dans les marchés publics.
1 - dans le cas où le certificat de signature électronique émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pour les certificats équivalents au niveau 3* du Rgs) c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat sur le site www.references.modernisation.gouv.fr , et pour les Etats-Membres par la Commission Européenne sur le site http:\ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index__en.htm , la conformité du produit RGS est présumée. Le signataire n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de la signature.
2 - dans le cas où le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance, le signataire transmettra les éléments nécessaires à la vérification de la conformité au RGS à savoir au minimum :
- la procédure permettant la vérification de la signature,
- l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
les formats de signatures autorisés doivent être conformes au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret no2007-284 du 02 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité.
il est rappelé que tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés dans le cadre d'une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée. Le signataire est la personne physique au nom de laquelle le certificat est établi et qui est habilitée à engager la société.
il est rappelé qu'un fichier " zip " signé ne vaut pas signature de chaque document " zippé " et qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique du document.
lorsque l'opérateur économique envoie son pliélectronique, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt.
Tout pli électronique reçu après les date et heure limites de réception des offres ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
en dehors de ce cas, les candidatures et les offres parviendront :
Par la voie postale :
Unité de soutien d'infrastructure de la défense
quartier Bonaparte - B.P. 400
83007 DRAGUIGNAN Cedex
ou par porteur :
Unité de soutien d'infrastructure de la défense
1263, chemin des Négadis
Bât 048 - entrée C - 3è étage / Caf
83300 draguignan
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
1) Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Lyon et greffe du tribunal administratif de Lyon
2) Adresse : 184 rue Duguesclin
3) Code postal : 69000 4) Ville : Lyon
Téléphone : 04.78.14.10.10 Télécopieur : 04.78.14.10.65.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Oudin Luc, tél. : 04-94-39-23-46, télécopieur : 04-94-39-21-29, courriel : luc.oudin@intradef.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Witz- astrid, tél. : 04-83-08-15-20, télécopieur : 04-83-08-15-90, courriel : astrid.witz@intradef.gouv.fr.
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