Centrale des marchés
installation de la fonction approvisionnement, camp de Canjuers, 5 BSMAT, bâtiment 47, à Montferrat MONTFERRAT (83) - Camp de Canjuers - 5 BSMAT - Bâtiment 47 - Installation de la fonction approvisionnement ville : Lyon cedex 07 mel : jocelyne.bonnenfant@intradef.gouv.fr correspondant : Mm...
DRSID Lyon 69347LYON jocelyne.bonnenfant@intradef.gouv.fr 04 37 27 35 15
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Installation de la fonction approvisionnement, camp de Canjuers, 5 BSMAT, bâtiment 47, à Montferrat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1670319

Date de clôture estimée : 08/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/09/15)
15-138224
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-138224
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
 Correspondant : Mme BONNENFANT Jocelyne, MINDEF/Sga/Dcsid/Esid Lyon, B.P. 97423 B.P. 97423 69347 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-20-34, télécopieur : 04-37-27-35-15, courriel : jocelyne.bonnenfant@intradef.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : montferrat (83) - camp de Canjuers - 5 BSMAT - bâtiment 47 - installation de la fonction approvisionnement.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262800.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché comprend trois lots : Lot no 1 : VRD, lot no 2 : Gros œuvre - tous corps d'état, lot no 3 : Charpente métallique/couverture/bardage, lot no 4 : Electricité/Cvc/Plomberie.
La désignation des travaux est spécifiée ci-dessous dans chaque lot. Le délai d'exécution est de huit mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le marché prévoit une période de préparation de deux mois commune aux quatre lots, non comprise dans le délai d'exécution ; le délai d'exécution propre au lot pour lequel le titulaire s'engage sera notifié par ordre de service avec le calendrier détaillé d'exécution. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du lot no 2 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. Article 1.4 du règlement de consultation. Le délai de validité des offres est de 6 mois. Il court à compter de la date limite de remise des offres fixée en page de garde du règlement de consultation jusqu'à la date de décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de négociation, le délai court à compter de la date de remise de la proposition suivant la dernière négociation. La visite des lieux est obligatoire et le candidat joindra l'attestation de visite à son offre
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget de l'état - mission défense - programme 212 : soutien à la politique de défense - action 04 : politique immobilière - crédits 02 infrastructure. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables. Le délai du paiement des avances, des acomptes et du solde sont fixés à 30 jours à compter de la date d'origine créance. Avance fixée à 20 % du montant (T.T.C.) pour les marchés supérieurs à 50 000 euros (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements ; son montant est égal à 5 % du montant du marché, augmenté, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au delà du montant contractuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres co-traitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : il est demandé pour chaque lot une liste détaillée des travaux similaires à l'objet des prestations du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant clairement le type de travaux, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé. Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant les les travaux ont été réalisés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Lot no 2 :Qualibat 1552 : traitement de l'amiante ou certificat délivré par un organisme accrédité attestant de la capacité du candidat à traiter l'amiante ou lettre d'engagement d'un sous-traitant dûment qualifié pour réaliser les prestations.Lot no 4 : QUALIFELEC E2;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : en cas de groupement solidaire ou conjoint, le formulaire Dc2 est à fournir pour chaque co-traitant.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère prix : 80 %;
     - critère valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2015, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ESID-15-066_069.

Renseignements complémentaires : pour tous renseignements complémentaires d'ordre administratif : Mme BONNENFANT Jocelyne - tél. 04 37 27 20 34 jocelyne.bonnenfant@intradef.gouv.fr
pour tous renseignements d'ordre technique : M. Philippe CHAZELLE - tél. 04 83 08 15 26 philippe.chazelle@intradef.gouv.fr
L'Ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr ; les entreprises devront laisser, sur ce site, une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est possible de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur ce site (modalités précisées dans le règlement de consultation). Concernant la visite des lieux, le candidat ou le mandataire s'adressera 48 heures à l'avance à m. Abraham Anthony Tél. 04 83 08 11 22 ou au capitaine ANDRIAMAHANINA Héry - t Tél. 04 83 08 12 76 hery.andriamahanina@intradef.gouv.fr afin de convenir d'un rendez-vous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270035&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69344 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69344 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. - vrd.
Travaux de terrassement, de voirie et de réseaux divers nécessaires à la réalisation de la réfection de trois travées et à la création d'une extension et d'une aire de stockage couverte
C.P.V. - Objet principal : 45112500.






Lot(s) 2. - gros œuvre - tous corps d'état.
Ce lot est décomposé en cinq sections techniques : St1 : désamiantage - st2 : gros œuvre - st3 : menuiseries - st4 : peinture - st5 : revêtements sols et murs. Il fait l'objet d'une condition particulière d'exécution : clause sociale d'insertion. La durée de l'action d'insertion est fixée à 276 heures
C.P.V. - Objet principal : 45223220.






Lot(s) 3. - charpente métallique/couverture/bardage.
Ce lot comprend deux sections techniques : St1 : charpente métallique - st2 : couverture/bardage
C.P.V. - Objet principal : 45261000.






Lot(s) 4. - electricité - cVC - plomberie.
Ce lot comprend cinq sections techniques : St1 : électricité basse tension - st2 : électricité courant faible - st3 : chauffage/climatisation - st4 : ventilation - st5 : plomberie sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 39715000.








Lot(s) 1. - vrd.
Travaux de terrassement, de voirie et de réseaux divers nécessaires à la réalisation de la réfection de trois travées et à la création d'une extension et d'une aire de stockage couverte
C.P.V. - Objet principal : 45112500.




Lot(s) 1. - vrd.
Travaux de terrassement, de voirie et de réseaux divers nécessaires à la réalisation de la réfection de trois travées et à la création d'une extension et d'une aire de stockage couverte
C.P.V. - Objet principal : 45112500.




Lot(s) 2. - gros œuvre - tous corps d'état.
Ce lot est décomposé en cinq sections techniques : St1 : désamiantage - st2 : gros œuvre - st3 : menuiseries - st4 : peinture - st5 : revêtements sols et murs. Il fait l'objet d'une condition particulière d'exécution : clause sociale d'insertion. La durée de l'action d'insertion est fixée à 276 heures
C.P.V. - Objet principal : 45223220.




Lot(s) 2. - gros œuvre - tous corps d'état.
Ce lot est décomposé en cinq sections techniques : St1 : désamiantage - st2 : gros œuvre - st3 : menuiseries - st4 : peinture - st5 : revêtements sols et murs. Il fait l'objet d'une condition particulière d'exécution : clause sociale d'insertion. La durée de l'action d'insertion est fixée à 276 heures
C.P.V. - Objet principal : 45223220.




Lot(s) 3. - charpente métallique/couverture/bardage.
Ce lot comprend deux sections techniques : St1 : charpente métallique - st2 : couverture/bardage
C.P.V. - Objet principal : 45261000.




Lot(s) 3. - charpente métallique/couverture/bardage.
Ce lot comprend deux sections techniques : St1 : charpente métallique - st2 : couverture/bardage
C.P.V. - Objet principal : 45261000.




Lot(s) 4. - electricité - cVC - plomberie.
Ce lot comprend cinq sections techniques : St1 : électricité basse tension - st2 : électricité courant faible - st3 : chauffage/climatisation - st4 : ventilation - st5 : plomberie sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 39715000.




Lot(s) 4. - electricité - cVC - plomberie.
Ce lot comprend cinq sections techniques : St1 : électricité basse tension - st2 : électricité courant faible - st3 : chauffage/climatisation - st4 : ventilation - st5 : plomberie sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 39715000.
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