Centrale des marchés
esid_14_114 69 exploitation-maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation de la base de défense de Lyon Mont-Verdun sur les sites des départements du Rhône et de la Loire vil...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244793

Date de clôture estimée : 13/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146072
JOUE (01/10/14)
332150-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRSID Lyon, B.P. 97423 B.P. 97423, à l'attention de Mme Dessaint Carole, F-69347 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 04 37 27 27 52. E-mail : carole.dessaint@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 04 37 27 35 15.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
esid_14_114.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation-Maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation de la base de défense de Lyon Mont-Verdun sur les sites des départements du Rhône (69) et de la Loire (42).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations du marché sont décrites au paragraphe "autres informations" et dans le règlement de la consultation.
Le marché est à bons de commande , il n'est pas alloti et n'est pas fractionné en tranches.
La durée du marché est de quatre (4) ans à compter de la date de prise d'effet qui sera stipulée par ordre de service.
A titre indicatif, la date de prise d'effet est prévue au 1er janvier 2015.
Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité du marché.
La durée d'exécution d'un bon de commande ne pourra pas excéder un (1) an. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée du marché.
Marchè sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 €o(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.
Le délai de validité des offres est de six (6) mois. Il court à compter de la date limite de remise des offres fixée en page de garde du règlement de la consultation jusqu'à la date de décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur.
La visite des lieux est obligatoire (cf. Règlement de la consultation).
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'état. Prix révisables. Paiement suivant les modalités du CCAP et du Ccag/Fcs. Une avance de 5 % sera versée au titulaire et/ou au(x) cotraitant(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) sauf stipulation contraire à l'acte d'engagement (cf. art 87 à 90 du Cmp). Le délai de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements, pour l'ensemble du présent marché. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce présent marché.
En cas de groupement solidaire, il sera exigé l'ouverture d'un compte unique et la souscription d'une assurance unique. Le groupement devra posséder les capacités et références suffisants pour l'exécution de l'ensemble du présent marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera titulaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles envers le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration de candidature Dc1 et Dc2, en cas de groupement, la Dc2 est à fournir par chaque cotraitant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste de références professionnelles similaires à l'objet du marché relatives à l'exécution, au cours des trois dernières années, de prestations d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique avec leur montant, le maître d'ouvrage concerné (avec indication de toutes ses coordonnées) et l'année d'exécution.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur économique de l'offre (prix)
Pondération : 70.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ESID_14_114.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché comprend les deux parties suivantes :
Partie a " prestation et forfait " avec préparation à la mise en place de clauses d'intéressement en cours de marché :
- réalisation de l'exploitation et de la maintenance préventive des installations et équipements du marché.
- maintenance corrective pour les pièces dont le prix fournisseur est inférieur ou égal à 500 €o(s) (H.T.).
- organisation d'une astreinte de dépannage sur tout équipement défaillant du marché.
Partie B :
- réalisation de la maintenance corrective et le remplacement d'équipements existants, pour les pièces non prises en compte au titre de la partie A.
- installation d'équipements nouveaux et la modification améliorative d'équipements ou installations.
- recensement des équipements concernés par le marché, et saisie de ce recensement sur fichiers par le maître d'ouvrage.
- réalisation d'un plan pluriannuel de gros entretien /Renouvellement (Ger) des installations.
Les sous-critères et les modalités de notation sont précisés dans le règlement de la consultation.
L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'état (Place), site www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat peut Y télécharger le dossier de consultation, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises, soit en téléchargeant anonymement, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant le délai de remises des offres. Il est possible de transmettre les offres par voie électronique exclusivement sur le site www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Renseignements d'ordre administratif : Mme Carole DESSAINT 04 37 27 27 52 - mail carole.dessaint@intradef.gouv.fr
renseignements d'ordre technique : Capitaine BLANCHE Yannick 04 37 27 34 82
mail : yannick.blanche@intradef.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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