Centrale des marchés
13 mise en conformité incendie vis-à-vis du code du travail des bâtiments métalliques à Istres 13 mise en conformité incendie vis-à-vis du code du travail des bâtiments métalliques à Istres le présent projet de marché a pour objet la mise en conformité incendie vis-à-vis du code du travail d...
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13 mise en conformité incendie vis-à-vis du code du travail des bâtiments métalliques à Istres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196580

Date de clôture estimée : 18/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125695

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
Correspondant : Mme Vallès Pascale, Responsable cellule-achats comptabilité, B.P. 97423 B.P. 97423 69347 Lyon Cedex 07 tél. : 04-76-76-22-09 télécopieur : 04-37-27-31-94 courriel : usid-grenoble.baf@defense.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : le présent projet de marché a pour objet la mise en conformité incendie vis-à-vis du code du travail des bâtiments métalliques Hb9 et Hm33.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45343000.

Lieu d'exécution : istres 13 BA 125 Istres.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
esid-14-215 ISTRES (13) BA 125 Mise en conformité incendie du bâtiment Hb9-Hm33
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent projet de marché a pour objet la mise en conformité incendie vis-à-vis du code du travail les bâtiments métalliques Hb9 et Hm33.
Le marché global est divisé en 5 sections techniques.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Son montant est égal à 5 % du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au-delà du montant contractuel.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera conclu à prix global forfaitaire.
Les prix sont fermes actualisables.
Les délais de paiement des avances, des acomptes et solde sont fixés à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance.
Avance fixée à 5 % du montant (T.T.C.) pour les marchés supérieurs à 50 000 €o(s) (H.T.) Et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des cotraitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les qualifications professionnelles suivantes ou équivalentes sont exigées
qualifelec Cf2 ou équivalent
et/ou
références professionnelles dans le domaine de l'électricité courants faibles
le référentiel Qualifelec peut être consulté sur www.qualifelec.fr
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Ces références doivent être appuyées d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ESID-14-215.

Renseignements complémentaires : le marché global est divisé en 5 sections techniques :
St 1 : maçonnerie
st 2 : menuiserie
st 3 : peinture sol
st 4 : désenfumage naturel
st 5 : SSI Electricité
Le non allotissement permet la cohérence d'ensemble intéressant des entreprises dédiées à la mise en oeuvre de systèmes de sécurité incendie.
Les travaux seront exécutés dans le délai de 4 mois et 15 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Une période de préparation de 3 mois est prévue. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Le dossier de consultation est disponible sur le site suivant : www.marches-publics.gouv.fr
Sur la page d'accueil, utiliser le numéro de projet porté à la rubrique 3 de la présente annonce comme mot clé de recherche. Une fois la consultation trouvée, cliquer sur le bouton " accéder à la consultation " de la colonne Actions. Tester la configuration du poste si nécessaire puis cliquer sur les pièces de la consultation souhaitées dans la rubrique " 1- téléchargement ". Après avoir renseigné les champs relatifs aux coordonnées de l'entreprise, cliquer sur valider pour procéder au téléchargement. Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique, dans ce cas elles le seront uniquement via le site www.marches-publics.gouv.fr (En dehors de ce cas, les candidatures et les offres parviendront par la voie postale ou par porteur à :
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense - cellule achats-comptabilité
caserne de l'alma
rue Cornélie Gémond - B.P. 1216
38023 GRENOBLE Cedex.
Visite du site obligatoire : l'accès sur la base nécessite l'obtention d'un laissez-passer, un délai d'une semaine minimum est préconisé pour convenir d'un rendez-vous pour la visite du site. Pour cela, les candidats doivent contacter la personne désignée ci-dessous :
Chargé d'affaires imi colobert Coraline - tél. 04 76 76 2059 - télécopieur 04 76 76 21 81.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198729&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon et greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 télécopieur : 04-78-14-10-65.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon et greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon et greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 télécopieur : 04-78-14-10-65.

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