Centrale des marchés
prestations de formation initiale des assistants de prévention prestations de formation initiale des assistants de prévention. prestations de formation initiale des assistants de prévention à destination des personnels du ministère de la Justice situés dans le...
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Prestations de formation initiale des assistants de prévention

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096186

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-76955
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 14-76955
Départements de rappel : 1,38,42
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP DE LYON.
 Correspondant : godoy asia, 1 rue Général Mouton-Duvernet, B.P. 3009 69391 Lyon Cedex 03tél. : 04-72-91-37-37courriel : uamp.disp-lyon@justice.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : prestations de formation initiale des assistants de prévention à destination des personnels du ministère de la Justice situés dans le ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rhône-Alpes et Auvergne. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics et conformément à son article 30. Il constitue un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché entrera en vigueur à compter de sa notification, pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible trois fois, pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Lieu d'exécution : centre Interministériel de Formation et d'hébergement Administratif (Cihfa) 20 rue Pierre Sémard, 69007 Lyon.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'offre technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2014, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FORMPREVDISP.

Renseignements complémentaires : chemin d'accès au dossier de consultation des entreprises:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180367&orgAcronyme=d3f.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être reçues au plus tard avant la date de remise des offres ci-dessus indiquée. Toutes les offres parvenues après la date et l'heure limites seront rejetées.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "mapa formation initiale des assistants de prevention - ne pas ouvrir"
Ce pli doit être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Il doit être expédié à l'adresse suivante :
ministere de la justice
direction interregionale
Des Services Pénitentiaires Rhone Alpes Auvergne
Département Budget et Finances
Unité des Achats et Marchés Publics- Mme Godoy
1, rue Gal Mouton-Duvernet B.P. 3009
69391 LYON
Cedex 03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : URFQ.
 Correspondant : Mme Peyron Michèle,  68 cours Albert Thomas,  69008 Lyon, tél. : 04-37-53-88-08, courriel : michele.peyron@justice.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DISP de Lyon.
 Correspondant : Mme Godoy Asia,  1 rue Général Mouton-Duvernet,  69003 Lyon, tél. : 04-72-91-37-88, courriel : uamp.disp-lyon@justice.fr.
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