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travaux de pontage des fissures sur les chaussées du district à Lyon Travaux de pontage des fissures sur les chaussées du district de Lyon tel : 04-69-16-62-00 correspondant : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, par délégation de Mon...
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Travaux de pontage des fissures sur les chaussées du district à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494735

Date de clôture estimée : 27/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-62076
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 69 , 42 Annonce No 15-62076 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR-Centre Est. Correspondant : Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, par délégation de M. le préfet, coordonnateur des itinéraires routiers, srex de Lyon 228 rue Garibaldi 69446 Lyon Cedex 03, tél. : 04-69-16-62-00, courriel : dirce@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : travaux de pontage des fissures sur les chaussées du district de Lyon . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45233142. Lieu d'exécution : réseau routier national géré par le district de Lyon: Autoroutes A6, A7, A42, A43, A47, A450 dans le département du Rhône, A42 dans le département de l'ain, Routes Nationales Rn6, Rn7 et RN 346 dans le département du Rhône, Route Nationale Rn7 dans le département de la Loire. Code NUTS : FR716. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100 % Etat * Une avance de 15 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges. * Les prix seront révisables. * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. * Le délai global du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir en application de l'article 44 du CMP : * la copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire * une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp * les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article 45 du cmp * la forme juridique du candidat * en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire * les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie : * Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original * Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience : La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - capacités professionnelles : Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (groupement ou sous-traitance) en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché , le candidat produit un engagement écrit de ce dernier Il est rappelé que si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s), il devra le faire au niveau de la candidature (article 45 III du Cmp). Il devra ensuite fournir le ou les demande(s) d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leur conditions de paiement au niveau de l'offre. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 27 mai 2015, à 11 h 30. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : dirce-cgr-2015-pontage-dly. Renseignements complémentaires : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; * l'unité monétaire utilisée est l'euro; Le marché résultant de ce dossier fera l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il comprend une période ferme et 3 périodes de reconduction. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires seront obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-cgr-2015-pontage-dly", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'il s'agit d'une offre électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. * Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-cgr-2015-pontage-dly", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. * Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé . Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.". Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes : Dir Centre-Est / Srex Lyon / Cgr 228 rue Garibaldi 69446 Lyon Cedex 03 Offre pour : Travaux de pontage des fissures sur les chaussées du district de Lyon Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) : " ne pas ouvrir " (*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée. Devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet)", les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé DER" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Instance chargée des procédures de recours : Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69443 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
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